VOGUET (Jean-François)
sénateur (Val-de-Marne)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes [n° 269 (2009-2010)] (8 février 2010) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue [n° 286 (2009-2010)] (12 février 2010) - Justice.
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant [n° 347 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 465 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice.
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 525 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 603 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans [n° 606 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) [n° 618 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap [n° 677 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion [n° 678 (2009-2010)] (20 juillet 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire [n° 31 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services [n° 95 (2010-2011)] (8 novembre 2010) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 107 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 165 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Culture - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie [n° 187 (2010-2011)] (17 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Pierre Bordry, ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (20 janvier 2010) - Question préalable (p. 346, 347) : le groupe CRC-SPG votera la motion n° 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (27 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux) (p. 573, 577) : soutient l'amendement n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (p. 582, 583) : le groupe CRC-SPG votera contre l'article 1er de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 644) : parole sur l'article. (p. 657, 658) : sur l'amendement n° 67 de M. Gérard Collomb, soutient le sous-amendement n° 698 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (p. 688) : soutient l'amendement n° 155 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 705, 706) : favorable à l'amendement n° 137 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (création de conseils régionaux des exécutifs). - Intitulé du titre II (Adaptation des structures à la diversité des territoires) (p. 707, 708) : soutient l'amendement n° 159 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 718, 725) : soutient l'amendement n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. Défavorable à l'amendement n° 372 de M. Pierre Mauroy. (p. 740) : soutient l'amendement n° 175 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements) (p. 906) : soutient l'amendement n° 224 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (p. 907) : soutient l'amendement n° 225 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (p. 908) : soutient l'amendement n° 227 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. - Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions) (p. 915) : soutient l'amendement n° 230 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. - Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 931) : soutient l'amendement n° 241 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (p. 932) : soutient l'amendement n° 242 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (p. 936) : soutient l'amendement n° 243 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 16 (p. 954) : intervient sur les amendements de Mme Catherine Procaccia n° 457  (possibilité pour deux communes séparées par un bois, de constituer entre elles un EPCI à fiscalité propre) et n° 575  (possibilité pour deux communes séparées par un cours d'eau, de constituer entre elles un EPCI à fiscalité propre). - Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales) (p. 958) : soutient l'amendement n° 253 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (p. 960) : soutient l'amendement n° 254 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Exception d'irrecevabilité (p. 2378, 2380) : sa motion n° 5 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Suite de la discussion (8 avril 2010) - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2489) : le groupe CRC-SPG votera les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (p. 2509) : intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi, n° 75 de M. Philippe Dallier et n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet.
- Suite de la discussion (9 avril 2010) - Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2606) : soutient l'amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. - Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris ») (p. 2613) : soutient l'amendement n° 37 de Mme Éliane Assassi ; rejeté.
- Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif - Deuxième lecture [n° 464 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3862, 3863) : le groupe CRC-SPG votera contre cette proposition de loi si ses amendements ne sont pas adoptés. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Encadrement juridique de la profession d'agent sportif) (p. 3870, 3874) : ses amendements n° 1 et 3 ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3879) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Discussion générale (p. 5452, 5453) : son intervention. - Question préalable (p. 5477, 5478) : intervient sur la motion n° 5 de M. Jean-Pierre Bel tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (1er juillet 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 5641, 5642) : soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 101 et 102 ; rejetés.
- Suite de la discussion (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5866, 5868) : soutient les amendements n° 176 et 177 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenus sans objet.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (7 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6291, 6293) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (7 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7607, 7608) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7673) : ne votera pas cet article. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7699, 7700) : soutient l'amendement n° 857 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (p. 7703, 7704) : soutient l'amendement n° 705 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7705) : soutient l'amendement n° 709 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7708) : soutient l'amendement n° 721 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7714) : soutient l'amendement n° 837 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7867) : favorable à l'amendement n° 865 de M. Guy Fischer. - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7892, 7893) : favorable à l'amendement n° 868 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense) (p. 8169, 8170) : favorable à l'amendement n° 26 de M. Guy Fischer. - Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation) (p. 8177) : soutient l'amendement n° 28 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants) (p. 8195) : soutient l'amendement n° 933 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 24 bis A (Rapport au Parlement sur les bonifications accordées aux fonctionnaires) (p. 8201, 8202) : favorable à l'amendement n° 964 de M. Guy Fischer. - Article 24 quinquies (art. L. 4, L. 5, L. 12 et L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Durée de services effectifs pour bénéficier d'une pension de la fonction publique) (p. 8207) : soutient l'amendement n° 942 de M. Guy Fischer ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail) (p. 8306, 8307) : soutient l'amendement n° 993 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8319) : soutient l'amendement n° 1005 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8329) : soutient l'amendement n° 1016 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 ter AD (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail) (p. 8422, 8423) : soutient l'amendement n° 1067 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8438, 8439) : soutient l'amendement n° 1078 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8441, 8442) : soutient l'amendement n° 1082 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 27 ter AC (précédemment réservés) (p. 8810) : soutient l'amendement n° 1066 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur la création d'une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à la pénibilité) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés) (p. 8829) : soutient l'amendement n° 953 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur la possibilité d'assimiler les périodes de recherche d'emploi à la durée d'assurance) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels avant l’article 32 (précédemment réservés) (p. 8837) : soutient l'amendement n° 1095 de Mme Annie David (publicité du taux de salariés de 50 ans et plus licenciés pour inaptitude au travail) ; rejeté par vote unique. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8874, 8875) : le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (1er décembre 2010) (p. 11267, 11268) : son intervention.