ALDUY (Jean-Paul)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
UMP

Non réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Conseil national du littoral jusqu'au 16 janvier 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies.
Rapporteur de la Mission commune d'information relative à Pôle Emploi le 2 février 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 213 (2010-2011)] (12 janvier 2011) - Culture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national [n° 417 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Entreprises - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois [n° 478 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales [n° 647 (2010-2011)] (17 juin 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information relative à Pôle emploi : Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 1 : rapport [n° 713 tome 1 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Fonction publique - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information relative à Pôle emploi : Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 2 : Comptes rendus des auditions et des déplacements [n° 713 tome 2 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux [n° 778 (2010-2011)] (1er août 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Echange de vues.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde d'économistes.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Jean-Louis Walter, médiateur de Pôle emploi.
Audition de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, présidente de la commission sur la territorialisation de Pôle emploi.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Dominique-Jean Chertier, président du conseil d'administration de Pôle emploi.
Table ronde - Organisations syndicales représentatives du personnel de Pôle emploi.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Table ronde - Organisations syndicales et patronales siégeant au conseil d'administration de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor.
 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Benoît Genuini, ancien médiateur de Pôle emploi.
Audition de MM. Gaby Bonnand, président, et Vincent Destival, directeur général de l'Unedic.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de Mme Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale de l'Alliance Villes Emploi.
Audition de Mme Nadine Crinier, directrice régionale de Pôle emploi Bretagne.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Table ronde - Associations de chômeurs et de salariés précaires.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de MM. Patrick Gille, président de l'Union nationale des missions locales (UNML), Vincent Delpey, secrétaire général, et Mme Karine Brard-Guillet, chargée de mission, du Conseil national des missions locales (CNML).
Audition de Mme Agnès Jeannet, inspectrice générale, et M. Laurent Caillot, inspecteur de l'Igas, auteurs du rapport « L'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ».
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition conjointe de MM. Bernard Charles, adjoint au maire de Lille chargé de l'emploi et de l'insertion, représentant l'association des maires de France (AMF), Rémi Pauvros, président de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, représentant l'assemblée des communautés de France (AdCF), et Mmes Arlette Arnaud-Landau, vice-présidente de la région Auvergne, et Marie-Laure Meyer, représentante de l'association des régions de France (ARF) au conseil d'administration de Pôle emploi de 2008 à 2010.
Table ronde des organisations chargées de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Claude Seibel, inspecteur général honoraire de l'Insee, et de Mme Béatrice Sédillot, administrateur de l'Insee, auteurs du rapport « Les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi conduites par l'Unedic et l'ANPE en 2007 ».
Echange de vues sur les orientations du rapport.
Table ronde avec les représentants d'opérateurs privés de placement.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition conjointe des représentants d'organismes de formation.
Audition de M. Marc Picquette, directeur de l'orientation et de la formation à Pôle emploi.
Audition de Mme Véronique Hespel, inspectrice générale des finances, et MM. Pierre-Emmanuel Lecerf et Emmanuel Monnet, inspecteurs des finances, auteurs de l'« étude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en France, en Allemagne et au Royaume-Uni ».
Table ronde - Relations entre Pôle emploi et les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).
Réunion du mardi 21 juin 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi.
Audition de M. Guy Bonneau, vice-président du conseil général de l'Essonne, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Réunion du mardi 28 juin 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Audition de MM. Yves Censi, président du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), Pascal Duprez, président de la commission insertion par l'activité économique, emploi et formation de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), et Guy Decourteix, secrétaire général du CNIAE.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] - (16 février 2011) - Discussion générale (p. 1461). - Article unique (art. 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994) (p. 1466).