ARCHIMBAUD (Aline)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
SOC-EELVr-R

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 30 novembre 2011 ; puis secrétaire le 7 décembre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (7 novembre 2011).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 20 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité [n° 493 (2010-2011)] (5 mai 2011) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961 [n° 36 (2011-2012)] (18 octobre 2011) - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès [n° 104 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 109 tome 6 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Perturbateurs endocriniens - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Recherche impliquant la personne humaine - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [n° 45 (2011-2012)] - (26 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6962, 6964). - Article 1er (art. L. 1451-1, L. 1451-1-1, L. 1451-2 et L. 1451-3 (nouveaux) du code de la santé publique - Règles déontologiques et expertise sanitaire) (p. 6981, 6982). (p. 6988). - Article 3 (art. L. 1454-2 à L. 1454-4 (nouveaux) du code de la santé publique - Dispositions pénales) (p. 7004). (p. 7005). - Article 4 (art. L. 5311-1, L. 5311-2, L. 5312-4, L. 5311-4-1 (nouveau) et L. 5421-8 à L. 5421-11 (nouveaux) du code de la santé publique - Création et prérogatives de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) (p. 7011). - Article 14 bis (Accès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens aux données contenues dans le dossier pharmaceutique) (p. 7027). (p. 7027). - Article 15 (art. L. 5121-12, L. 1121-16-1 et L. 1123-14 du code de la santé publique - Modification des procédures d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation nominative) (p. 7030). (p. 7031, 7032). (p. 7034). (p. 7034). (p. 7035).
- Suite de la discussion (27 octobre 2011) - Articles additionnels après l’article 19 (p. 7065, 7066). - Article 30 ter (nouveau) (Rapport sur la profession de visiteur médical) (p. 7079). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7085, 7086).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (7 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7379, 7380).
- Suite de la discussion (23 novembre 2011) (p. 8406, 8407).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (24 novembre 2011) (p. 8512).
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (28 novembre 2011) - rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales (p. 8721, 8722). - Article additionnel après l'article 61 (p. 8737).
Santé
 - (29 novembre 2011) (p. 8786, 8787).
Ville et logement
 - (29 novembre 2011) - Article 64 bis (nouveau) (art. 101 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement - Obligation de dépôt de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, PEEC) (p. 8862).
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Nouvelle lecture [n° 130 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9718, 9720).