ARTHUIS (Jean)
sénateur (Mayenne)
UCR

Réélu le 25 septembre 2011.

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 9 novembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 1er octobre 2011 ; président de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 1er octobre 2011.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. (27 juin 2011).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Comité national de lutte contre la fraude jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Conférence nationale des finances publiques jusqu'au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi  constitutionnelle [n° 499 (2010-2011)] relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 591 (2010-2011)] (8 juin 2011) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Affaires européennes [n° 107 tome 2 fasc. 2 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances) : Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des finances) : Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO.
Avis sur la candidature à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO - Résultat du scrutin.
Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des finances) : Bureau de la commission - Compterendu.
Bureau de la commission - Compte rendu.
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Situation économique et financière de l'Espagne, de l'Estonie et de l'ensemble de la zone euro - Communication.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances) : Approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 - Communication.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des finances) : Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde d'économistes.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Communication.
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des finances) : Audition de M. Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Examen du rapport d'information.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde des fiscalistes.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances) : Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des finances) : Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde.
Questions diverses.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon - Communication.
Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Audition de MM. François Deluga, président du CNFPT, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour des comptes, et de représentants des associations d'élus locaux.
Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales - Examen du rapport.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des finances) : Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Produits d'épargne - Table ronde.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des finances) : Financement des entreprises et livret A - Table ronde.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances) : Impôt sur les sociétés - Examen du rapport.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor.
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des finances) : Niches fiscales - Table ronde.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des finances) : Fiscalité de l'urbanisme et du logement - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances) : Gestion et pilotage des parcs nationaux - Audition pour suite à donner au référé de la Cour des comptes.
Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des finances) : Fiscalité du commerce électronique - Table ronde.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances) : Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des finances) : Application du principe de subsidiarité en matière de TVA - Examen du rapport et du texte de la commission.
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2010 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte - Communication.
Niches fiscales - Communication.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports.
 (commission des lois) : Equilibre des finances publiques - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des finances) : Audition du sénateur Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey et de John Harris, directeur général de la commission des services financiers de Jersey.
Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement - Communication.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds stratégique d'investissement - Communication.
Contrôle budgétaire du réseau d'appareillage au service des anciens combattants - Communication.
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du jeudi 9 juin 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la fonction immobilière de l'Etat en Europe - Communication.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances) : Conventions fiscales - Examen des rapports.
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication.
Réunion du jeudi 16 juin 2011 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Loi de finances rectificative pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Programme national de réforme pour 2011 et programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 23 juin 2011 (commission des finances) : Loi de règlement des comptes, rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Politique en matière touristique menée par Atout France - Examen du rapport d'information.
 (commission des finances) : Audition de MM. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique Atout France et de la promotion de la « destination France » à l'étranger - Communication.
Contrôle budgétaire du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) - Communication.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information.
Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des finances) : Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 8 septembre 2011 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen définitif du rapport.
Réunion du mercredi 28 septembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Réunion du mardi 11 octobre 2011 (commission des finances) : Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Soutien apporté par l'Etat aux banques - Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances) : Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport d'information.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances) : Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 20 octobre 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixe paritaire sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des finances) : Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances) : Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication.
Loi de finances pour 2012 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial.
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2012 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (10 février 2011) - Article 75 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n°2010-873 du 27 juillet 2010 - Tutelle de l'établissement public « Campus France ») (p. 1210).
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes - (17 février 2011) - président de la commission des finances (p. 1555, 1556).
- Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 - (22 mars 2011) - président de la commission des finances (p. 2121). (p. 2129).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur le programme de stabilité européen - (27 avril 2011) - président de la commission des finances (p. 3139, 3141).
- Proposition de loi  tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] - (28 avril 2011) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 3165, 3166). - Article 1er (Art. 209 quinquies du code général des impôts - Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé) (p. 3168). - Article 2 (Introduction d'un niveau plancher d'impôt sur les sociétés effectivement acquitté) (p. 3170). - Article 3 (Art. 219 du code général des impôts - Différenciation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du résultat) (p. 3171, 3172).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (14 juin 2011) - rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale (p. 4785, 4787).
- Suite de la discussion (15 juin 2011) - Article 1er (art. 34 de la Constitution) - Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 4853). (p. 4862, 4863). - Article additionnel après l'article 2 (p. 4874). - Article 2 bis (nouveau) (art. 41 de la Constitution - Contrôle du respect du monopole des lois financières en matière de prélèvements obligatoires au cours de la procédure parlementaire) (p. 4876). - Article additionnel après l'article 3 (p. 4877). - Article 9 (art. 61 de la Constitution - Contrôle systématique par le Conseil constitutionnel des lois-cadres d'équilibre des finances publiques, des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale) (p. 4884, 4885). - Article 9 bis (nouveau) (art. 61-2 nouveau de la Constitution - Examen par le Conseil constitutionnel des dispositions méconnaissant le domaine réservé à la loi de finances et à la loi de financement de la sécurité sociale) (p. 4887). - Article 12 (art. 88-8 nouveau de la Constitution - Transmission du programme de stabilité au Parlement et modalités de sa discussion éventuelle) (p. 4891, 4892).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - Article 1er (art. 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 V, 885 V bis, 885 W, 885 Z, 1723 ter-00 A et 1730 du code général des impôts, art. L. 23 A, L. 66, L. 180 et L. 253 du livre des procédures fiscales - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 5075). (p. 5090). (p. 5092).
- Président de la commission des finances - Article 4 quater (nouveau) (art. 990 I du code général des impôts - Modification de la définition de la territorialité du prélèvement exigible sur les sommes versées au décès au titre d'un contrat d'assurance-vie - Aménagement des modalités de taxation au prélèvement des contrats d'assurance-vie comportant une clause bénéficiaire démembrée) (p. 5108). - Article 5 bis (nouveau) (art. 199 undecies D du code général des impôts - Exclusion de la défiscalisation du logement social en outre-mer du « rabot » du plafonnement spécifique aux réductions d'impôt sur le revenu applicables en outre-mer) (p. 5115).
- Suite de la discussion (22 juin 2011) - Article 7 (Création d'une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier) (p. 5137, 5140). - Article 7 bis (nouveau) (art. 302 bis KI du code général des impôts - Abrogation de la taxe sur l'achat de services de publicité en ligne) (p. 5145, 5147). - Articles additionnels après l’article 7 ter (p. 5156, 5159). - Demande de priorité (p. 5159). - Articles additionnels après l'article 7 ter (p. 5181, 5182). - Article 10 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 5206, 5208).
- Suite de la discussion (23 juin 2011) - Articles additionnels après l'article 14 quinquies (p. 5251). (p. 5252). (p. 5254). (p. 5255). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5354).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 [n° 653 (2010-2011)] - (5 juillet 2011) - Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente) (p. 5914).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (6 juillet 2011) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 5966, 5967). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5998).
- Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique [n° 656 (2010-2011)] - (6 juillet 2011) - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 1er-1 à 1er-6 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Principes et cadre juridiques de l'engagement  du sapeur pompier volontaire) (p. 6016). (p. 6017). - Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Possibilité de revalorisation de l'allocation de vétérance) (p. 6019, 6020). (p. 6024, 6025).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'orientation des finances publiques pour 2012 - (7 juillet 2011) - président de la commission des finances (p. 6101, 6103).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - président de la commission des finances - Organisation des débats (p. 6421). - Discussion générale (p. 6448, 6449). - Question préalable (p. 6456). - Articles additionnels avant l’article 1er A (p. 6458). - Article 1er A (art. 150 VB, 150 VC, 150 VD, 150 VE, 150 VG, 244 bis A et 647 du code général des impôts - Aménagements du régime d'imposition des plus-values immobilières, hors résidence principale) (p. 6461). - Articles additionnels après l'article 1er A (p. 6462, 6466). - Articles additionnels après l'article 1er CA (p. 6468, 6470). - Article 1er CB (nouveau) (art. 219 du code général des impôts -  Relèvement de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le régime des plus-values de cession de titres de participation) (p. 6472). - Article 1er C (supprimé) (art. 279 du code général des impôts -  Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux parcs à thème, ainsi qu'aux parcs zoologiques et botaniques) (p. 6475). - Articles additionnels après l'article 1er C (p. 6476). - Article 1er D (nouveau) (art. 302 bis ZO [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les prestations d'hébergement des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros) (p. 6479). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6487, 6493). - Article 3 (Couverture des charges de prestations familiales) (p. 6500). - Article 4 (art. L.245-16 et L.241-2 du code de la sécurité sociale - Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 % à 3,4 %) (p. 6503). - Article 5 (nouveau) (Rapport sur l'opportunité de modifier la convention fiscale franco-suisse) (p. 6504). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6506, 6507).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 30 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6818, 6820). - Article 4 (Octroi de la garantie à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA) (p. 6845, 6846).
- Commission mixte paritaire [n° 7 (2011-2012)] - (25 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6928, 6929).
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (2 novembre 2011) (p. 7159, 7160).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (23 novembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances - Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 8329, 8331).