AUTAIN (François)
sénateur (Loire-Atlantique)
CRC-SPG

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (25 janvier 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (10 février 2011).
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque jusqu'au 25 janvier 2011.
Président de la Mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée  le 11 janvier 2011 ; nouvelle nomination le 11 janvier 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle tendant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales [n° 288 (2010-2011)] (8 février 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif [n° 300 (2010-2011)] (10 février 2011) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales [n° 305 (2010-2011)] (15 février 2011) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant différentes dispositions de la charte sociale européenne révisée [n° 328 (2010-2011)] (4 mars 2011) - Questions sociales et santé - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la rétribution des avocats en charge des missions d'aide juridictionnelle [n° 345 (2010-2011)] (9 mars 2011) - Justice.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) [n° 366 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France [n° 397 (2010-2011)] (31 mars 2011) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans [n° 398 (2010-2011)] (31 mars 2011) - Famille - Éducation.
Proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète [n° 406 (2010-2011)] (6 avril 2011) - Culture - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien [n° 420 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 483 (2010-2011)] (2 mai 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) [n° 496 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 639 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information sur le Mediator : La réforme du système du médicament, enfin (Rapport) [n° 675 tome 1 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information sur le Mediator : La réforme du système du médicament, enfin (Auditions) [n° 675 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies [n° 745 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 790 (2010-2011)] (13 septembre 2011) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante [n° 792 (2010-2011)] (15 septembre 2011) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 794 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant [n° 795 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs [n° 796 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille [n° 797 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle visant à élargir la responsabilité du Chef de l'État [n° 798 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux [n° 799 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à mettre en place une déclaration d'intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement [n° 801 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de MM. Jean-Luc Romero, président, et Philippe Lohéac, délégué général de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Luc Harousseau, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Constitution du bureau.
 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 1er février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. le Professeur Hubert Allemand, médecin conseil de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Audition de M. le professeur Jean-François Girard, président de « Sorbonne Paris Cité », ancien directeur de la Santé (1986-1997).
Audition de Mme Anne Castot, chef du service de la surveillance du risque, du bon usage et de l'information sur les médicaments à l'Afssaps.
Réunion du jeudi 3 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Pierre Schiavi, directeur de la division scientifique « Pharmacologie et gériatrie » des laboratoires Servier.
Réunion du mardi 15 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé.
Audition de M. Didier Tabuteau, conseiller d'Etat, ancien directeur général de l'Agence du médicament (1993-1997), ancien directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité (1997-2000), ancien directeur du cabinet du ministre délégué à la santé (2001-2002).
Audition de M. Noël Renaudin, président du comité économique des produits de santé (CEPS).
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Dominique Maraninchi, candidat à la nomination par le Président de la République à la direction générale de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Communications diverses.
Réunion du jeudi 17 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. André Wencker, directeur général de la Mutuelle générale des cheminots.
Audition de M. Bruno Toussaint, directeur de la revue « Prescrire ».
Audition de M. Dominique Martin, directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
Audition de M. le Professeur Pierre-Louis Druais, président du Collège de médecine générale.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Philippe Lamoureux, directeur général du Leem (les Entreprises du médicament), ancien directeur auprès du directeur général de l'Agence du médicament.
Audition de M. Philippe Lechat, directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Audition de MM. Jean-Luc Harousseau, président, François Romaneix, directeur général, et Gilles Bouvenot, président de la Commission de la transparence, de la Haute Autorité de santé (HAS).
Audition du professeur Jean-Louis Montastruc, chef du service de pharmacologie clinique au CHU de Toulouse, directeur du CRPV de Toulouse.
Réunion du jeudi 3 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jacques de Tournemire, ancien conseiller pour les industries de santé auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002-2004).
Audition de M. Martin Hirsch, ancien directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et ancien conseiller chargé de la santé au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité (1997-1999).
Audition de M. William Dab, ancien directeur général de la santé (2003-2005).
Réunion du mardi 8 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Claude Huriet, professeur émérite, rapporteur de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, président d'un groupe de travail des Assises du médicament.
Audition de M. Eric Abadie, conseiller scientifique auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Audition de M. Jean-Philippe Seta, directeur opérationnel des laboratoires Servier.
Audition de MM. Frédéric Van Roekeghem, directeur général, et Henri Allemand, médecin conseil national, de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du jeudi 10 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jacques Servier, président des Laboratoires Servier.
Table ronde - Presse médicale.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jean-Pierre Bader, professeur émérite, ancien président du Comité national de pharmacovigilance et de la commission du contrôle de la publicité, ancien conseiller au cabinet du ministre de la santé.
Audition de M. Jean-René Brunetière, ancien directeur général de l'Agence du médicament (1997-1999).
Audition de M. Lucien Abenhaïm, ancien directeur général de la santé au ministère de la santé (1999-2003).
Réunion du jeudi 24 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Antoine de Beco, président de la Société de formation thérapeutique du généraliste.
Audition de M. Jean-Louis Imbs, ancien président du comité national de pharmacovigilance.
Audition de M. Philippe Bas, président de l'Anses.
Audition de Mme Geneviève Derumeaux, présidente de la Société française de cardiologie.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général, et de Mme Fabienne Bartoli, adjointe au directeur général, de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Louis-Charles Viossat, inspecteur général des affaires sociales, ancien directeur du cabinet du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002-2004).
Audition de M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales, ancien directeur de la sécurité sociale (2000-2002).
Audition de MM. Daniel Vittecoq, président, et Jean-François Bergmann, vice-président, de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'Afssaps.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Etienne Caniard, président de la Fédération nationale de la Mutualité Française, président de la Fondation de l'avenir pour la recherche médicale appliquée, membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), chargé de la qualité et de la diffusion de l'information médicale (2004-2010).
Audition de M. Philippe Duneton, ancien directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) (1999-2004).
Audition de MM. Daniel Bideau, administrateur et Grégory Caret, directeur des études, de l'UFC-Que Choisir.
Audition de Mme Virginie Bagouet, journaliste scientifique.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jean Marimbert, ancien directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Table ronde avec des représentants d'associations de patients.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Antoine Vial, spécialiste de l'information médicale et grand public, membre de la commission « Qualité et diffusion de l'information médicale » de la Haute Autorité de santé, membre du conseil d'administration de Prescrire, coordinateur du Collectif Europe et Médicament.
Audition de M. Louis Merle, professeur de pharmacologie, président de la commission de pharmacovigilance de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) 2007- 2010.
Audition de Mme Carmen Kreft-Jaïs, chef du département pharmacovigilance de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (2008-2011).
Réunion du jeudi 14 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Bernard Bégaud, professeur de pharmacologie à l'université de Bordeaux, directeur de l'unité de recherche « Pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations ».
Audition de M. Denys Schutz, directeur général de Servier-Biopharma.
Audition de Mme Anne Laude, professeur de droit à l'université Paris Descartes, codirecteur de l'Institut Droit et Santé.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jean Weber, ancien conseiller technique au cabinet du ministre de la santé et de la sécurité sociale (1975-1978), ancien directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la sécurité sociale (1978-1982), ancien secrétaire général de la commission nationale de la pharmacopée (1979-1982), chargé par le Premier ministre d'une mission sur la politique et le prix du médicament (1991).
Audition de M. Jean-Michel Alexandre, professeur de pharmacologie, ancien président de la commission d'autorisation de mise sur le marché (1985-1993), ancien directeur de l'évaluation des médicaments à l'Agence du médicament et à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (1993-2000), ancien président du comité des médicaments à usage humain au sein de l'Agence européenne du médicament (1995-2000).
Réunion du jeudi 28 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de MM. Christian Lajoux, président, Philippe Lamoureux, directeur général, et Mme Catherine Lassale, directeur des affaires scientifiques des entreprises du médicament (Leem).
Audition d'Irène Frachon, praticien hospitalier au département de pneumologie du Centre hospitalier universitaire de Brest.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Bernard Kouchner, ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire (1992-1993), ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, chargé de la santé (1997-1999), ancien ministre délégué à la santé auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité (2001-2002).
Audition de M. Christian Riché, professeur en pharmacologie, responsable du centre régional de pharmacovigilance de Brest.
Audition de M. Eric Giacometti, journaliste, chef de service au quotidien Le Parisien.
Audition de M. Pierre Chirac, membre du collectif Europe et Médicament, vice-président de l'association Mieux Prescrire, membre de la rédaction de la revue Prescrire.
Réunion du jeudi 5 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Philippe Even, professeur émérite à l'Université Paris-Descartes, président de l'Institut Necker, auteur d'un rapport avec M. Bernard Debré sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments.
Audition de Mme Catherine Hill épidémiologiste à l'Institut de cancérologie Gustave Roussy, et de MM. Philippe Ricordeau et Alain Weill de la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés.
Audition de Mme Corinne Lepage, députée européenne, ancien ministre de l'environnement (1995-1997).
Réunion du mardi 17 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Dominique Dupagne, médecin généraliste.
Audition de M. Edouard Couty, président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), rapporteur des Assises du médicament.
Audition de M. Lionel Benaïche, secrétaire général du service central de prévention de la corruption (SCPC).
Audition du professeur Jean Acar, cardiologue, et de Mme Agnès Fournier et M. Mahmoud Zureik, épidémiologistes à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Réunion du jeudi 19 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Paul Benkimoun, journaliste en charge des questions de santé et de médecine au quotidien Le Monde.
Audition de M. Philippe Foucras, médecin généraliste, président et Mme Anne Chailleu, membre du Formindep.
Audition de M. Pierre Bordry, président, et Mme Axelle Hovine, secrétaire générale, de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
Réunion du mardi 24 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. André Cicolella, président du Réseau Environnement Santé.
Audition de MM. Pierre Aucouturier et Alain Trautmann, membres de l'Association Sauvons la recherche.
Audition de Mme Patricia Brunko, chef d'unité, et Mme Irène Sacristan-Sanchez, chef d'unité adjoint « produits pharmaceutiques » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.
Table ronde sur la pharmacovigilance en France.
Réunion du jeudi 26 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Michel Pot, ancien secrétaire général de l'Afssaps.
Audition de MM. Gérald Simonneau et Marc Humbert.
Audition de MM. Pierre Joly, président, et Patrice Queneau, membre de l'Académie de médecine.
Audition de Mme Anne Prigent, directeur des rédactions d'Impact Médecine et de Prescriptions Santé.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de Jacques Poirier, lanceur d'alerte, ancien responsable de Sanofi-Aventis chargé des approvisionnements biologiques du Lovenox, et de M. Emmanuel Poirier, assureur.
Audition de M. Alain-Michel Ceretti, conseiller santé auprès du Médiateur de la République, auteur d'un rapport sur le bilan et les propositions de réformes de la loi du 4 mars 2001 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Audition de M. Jean-Hugues Trouvin, conseiller scientifique auprès du directeur général pour les produits biologiques, ancien directeur de l'évaluation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Audition de MM. Didier Delmotte et Jérémie Sécher, membres titulaire et suppléant de la Commission de déontologie (formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière).
Réunion du lundi 6 juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Pierre Boissier, Mme Anne-Carole Bensadon, MM. Etienne Marie et Aquilino Morelle, membres de l'Igas.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. André Syrota, président directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Audition de M. Georges Chiche, cardiologue.
Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur) (p. 432).