BARBIER (Gilbert)
sénateur (Jura)
RDSE

Réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; nouvelle nomination le 7 décembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (25 janvier 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (14 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (6 juillet 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital (8 juillet 2011).
Membre titulaire du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) ; nouvelle nomination le 20 décembre 2011.
Membre suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Membre titulaire du Conseil de modération et de prévention ; nouvelle nomination le 20 décembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque jusqu'au 25 janvier 2011.
Rapporteur de la Mission commune d'information sur les toxicomanies jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-président de la Mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée  le 11 janvier 2011 ; nouvelle nomination du 11 janvier 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité [n° 331 (2010-2011)] (8 mars 2011) - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique [n° 354 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 355 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs [n° 422 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Sports.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission d'information sur les toxicomanies : Les toxicomanies (Tome I : Rapport) [n° 699 tome 1 (2010-2011)] (30 juin 2011) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission d'information sur les toxicomanies : Les toxicomanies (Tome II : Comptes rendus des auditions) [n° 699 tome 2 (2010-2011)] (30 juin 2011) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution [n° 765 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants [n° 57 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage [n° 97 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de MM. Jean-Luc Romero, président, et Philippe Lohéac, délégué général de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).
 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de représentants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
M. Jean-Michel Costes, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
Réunion du jeudi 13 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de M. Emmanuel Halais, philosophe, maître de conférences à l'Université de Picardie-Jules Verne).
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Luc Harousseau, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé.
 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).
Audition de M. Étienne Apaire, président du Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe, M. Franck Zobel, rédacteur scientifique et analyste des politiques en matière de drogue à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), et M. Danilo Ballota, officier principal de police scientifique chargé de la coordination institutionnelle à l'OEDT.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance) : Examen du rapportd'information.
Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de M. François Thierry, commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression du trafic des stupéfiants.
Audition de Mme Françoise Baïssus, chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement du ministère de la justice et de M. Guillaume Vallet-Valla, magistrat.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition des Professeurs Paul Lafargue, président de la commission « Substances vénéneuses et dopantes » de l'Académie nationale de pharmacie, Pierre Joly, président de l'Académie nationale de médecine et Jean Costentin, membre de la commission sur les addictions de l'Académie nationale de médecine.
Table ronde réunissant des représentants d'associations.
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Christian Babusiaux, président de l'Institut des données de santé.
Audition de M. François Rousselot, président de la commission des relations médecin-industrie du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Audition de M. Jean-François Mattei, président de la Croix Rouge, ancien ministre de la santé.
Audition de Mme Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, et Mme Françoise Robinet, vice-presidente de la section B de l'Ordre des pharmaciens.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen des amendements au texte de la commission.
Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé.
Audition de M. Noël Renaudin, président du comité économique des produits de santé (CEPS).
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Dominique Maraninchi, candidat à la nomination par le Président de la République à la direction générale de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Philippe Lamoureux, directeur général du Leem (les Entreprises du médicament), ancien directeur auprès du directeur général de l'Agence du médicament.
Audition de M. Philippe Lechat, directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Audition de MM. Jean-Luc Harousseau, président, François Romaneix, directeur général, et Gilles Bouvenot, président de la Commission de la transparence, de la Haute Autorité de santé (HAS).
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition du Docteur Michel Le Moal, psychiatre, professeur émérite à l'université Victor Segalen de Bordeaux, professeur de neurosciences, membre de l'Académie des sciences.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Eric Abadie, conseiller scientifique auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Audition de M. Jean-Philippe Seta, directeur opérationnel des laboratoires Servier.
Audition de MM. Frédéric Van Roekeghem, directeur général, et Henri Allemand, médecin conseil national, de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Audition de M. Laurent Lantieri, professeur des universités, praticien hospitalier en chirurgie plastique et reconstructive à l'hôpital Henri Mondor.
Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Cellules souches - Tableronde.
Cellules souches - Table ronde.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général, et M. Gérard Schoen, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et des luttes contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects.
Audition de MM. Patrick Hefner, contrôleur général, chef du pôle judiciaire « Prévention et partenariat », Bernard Petit, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction générale de la police nationale, le colonel Pierre Tabel, adjoint du sous-directeur de la police judiciaire et le colonel Marc de Tarlé, chef du bureau des affaires criminelles à la direction générale de la gendarmerie nationale.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jean Marimbert, ancien directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition du docteur François Bourdillon, vice-président du Conseil national du sida.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Présentation des principales dispositions et audition de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé.
 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de M. Frédéric Dupuch, directeur de l'Institut national de police scientifique, et de M. Fabrice Besacier, chef de la section « Stupéfiants » du laboratoire de police scientifique de Lyon.
Audition de Mme Béatrice Tajan, secrétaire générale adjointe, et Mme Véronique Roblin, conseillère nationale du Syndicat national des infirmiers éducateurs de santé-UNSA, ainsi que Mme Béatrice Gaultier, secrétaire générale, et M. Christian Allemand, ancien secrétaire général du Syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de santé-FSU.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jean Weber, ancien conseiller technique au cabinet du ministre de la santé et de la sécurité sociale (1975-1978), ancien directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la sécurité sociale (1978-1982), ancien secrétaire général de la commission nationale de la pharmacopée (1979-1982), chargé par le Premier ministre d'une mission sur la politique et le prix du médicament (1991).
Audition de M. Jean-Michel Alexandre, professeur de pharmacologie, ancien président de la commission d'autorisation de mise sur le marché (1985-1993), ancien directeur de l'évaluation des médicaments à l'Agence du médicament et à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (1993-2000), ancien président du comité des médicaments à usage humain au sein de l'Agence européenne du médicament (1995-2000).
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de M. Anouar Kbibech, président du Rassemblement des Musulmans de France.
Audition de M. Bernard Amiens, administrateur de l'ARAFDES, Institut de formation des cadres de l'action sociale.
Audition de M. Hubert Pfister, ancien Président de la Fédération de l'Entraide protestante.
Audition du Grand Rabbin Haim Korsia, conseiller rabbinique auprès du Grand Rabbin de France, en charge des affaires de société.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de M. le professeur Michel Reynaud, psychiatre, secrétaire général du collège universitaire national des enseignants d'addictologie, chef du service de psychiatrie et d'addictologie du groupement hospitalier universitaire Paul Brousse.
Audition de M. le professeur Philippe Jeammet, pédopsychiatre.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de M. Cédric Grouchka, membre du collège, et de M. Dominique Maigne, chef de cabinet, de la Haute autorité de santé.
Audition de M. Marc Moinard, membre de l'Organisation internationale de contrôle des stupéfiants.
Audition de M. Yves Bot, Premier avocat général, Cour de justice de l'Union européenne.
Audition du Professeur Dominique Maraninchi, directeur général, et de Mme Nathalie Richard, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de M. Didier Jourdan, coordinateur du réseau des instituts universitaires de formation des maîtres pour la formation en éducation à la santé et prévention des conduites addictives.
Audition de M. Gilles Leclair, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense Sud.
Audition de M. Michel Gaudin, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, M. Thierry Huguet, chef de la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire, et M. Renaud Vedel, directeur-adjoint de cabinet du préfet de police.
Réunion du jeudi 26 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Michel Pot, ancien secrétaire général de l'Afssaps.
Audition de MM. Gérald Simonneau et Marc Humbert.
Audition de MM. Pierre Joly, président, et Patrice Queneau, membre de l'Académie de médecine.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jean-Hugues Trouvin, conseiller scientifique auprès du directeur général pour les produits biologiques, ancien directeur de l'évaluation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture.
 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de M. François Falletti, procureur général de Paris.
Audition de M. Paul Louchouarn, directeur de l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Audition de M. Roger Vrand, sous-directeur à la Direction générale de l'enseignement scolaire, chargé de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives et de Mme Nadine Neulat, chef du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Georges Chiche, cardiologue.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Désignation des candidats à une éventuellecommission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et de M. Philippe de Bruyn, chef du bureau des pratiques addictives.
Audition de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Etat des recherches sur la question des perturbateurs endocriniens et de leurs effets sur la santé - Présentation du rapport.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition des ministres.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Perturbateurs endocriniens - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Le trafic des médicaments - (11 janvier 2011) (p. 37, 38).
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale (p. 406, 408). - Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur) (p. 434). - Article 3 (Droit de rédiger des directives anticipées relative à la fin de vie) (p. 441). - Article 4 (Mises en œuvre des directives anticipées relatives à la fin de vie) (p. 443). - Article 5 (Institution d’une commission nationale de contrôle des pratiques relatives aux demandes d’assistance médicalisée pour mourir) (p. 443). - Article 6 (Modalités d’exercice du droit, pour les professionnels de santé, de refuser d’apporter leur concours à la mise en œuvre d’une assistance médicalisée pour mourir) (p. 443). - Article 7 (Formation des praticiens de santé aux conditions de réalisation d’une assistance médicalisée pour mourir) (p. 444).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 295 (2010-2011)] - (17 février 2011) - Discussion générale (p. 1563, 1565). - Article 1er (art. L. 4041-1 à L. 4043-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Société interprofessionnelle ambulatoire) (p. 1577, 1579). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 1589, 1590).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Commission mixte paritaire [n° 319 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Discussion générale (p. 1984, 1985).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 295 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation, pour les médecins, de déclarer leurs absences programmées) (p. 2002). - Article 6 (Supprimé) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires) (p. 2009). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2032). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 2034, 2038).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - Discussion générale (p. 2422, 2424). - Article 1er (art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave) (p. 2456). - Article 2 (art. L. 1131-2 du code de la santé publique - Définition des règles de bonnes pratiques pour les examens génétiques) (p. 2458, 2459). - Article 3 (art. L. 1131-2-1 (nouveau), L. 1131-3, L. 1133-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Régime d'autorisation des laboratoires de biologie médicale effectuant des examens génétiques) (p. 2460, 2461). - Article 4 ter (art. L. 1131-3 du code de la santé publique - Encadrement du recours à des tests génétiques à des fins médicales) (p. 2463, 2464).
- Suite de la discussion (6 avril 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2486). - Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur) (p. 2489, 2490). (p. 2491). - Article additionnel après l'article 5 quater (p. 2500). - Article 6 (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1243-2 et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique) (p. 2507). - Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta) (p. 2511). - Article 12 ter (Nouveau) (art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration) (p. 2542).
- Suite de la discussion (7 avril 2011) - Article 13 (art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical) (p. 2557). - Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes) (p. 2570).
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [n° 45 (2011-2012)] - (26 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6964, 6965). - Article 1er bis (nouveau) (art. L. 1415-4 du code de la santé publique - Conditions de nomination des personnels dirigeants de l'institut national du cancer) (p. 6990). - Article 2 (art. L. 1453-1 (nouveau) et L. 4113-6 du code de la santé publique - Obligation de publication des avantages consentis par les entreprises au profit des acteurs du champ des produits de santé) (p. 6993). (p. 7002). (p. 7002). (p. 7003). (p. 7003). - Article 5 (art. L. 5322-1, L. 5324-1 (nouveau) et L. 1413-8 du code de la santé publique - Composition du conseil d'administration et publicité des travaux de l'agence nationale du médicament et des produits de santé) (p. 7012, 7013). - Article 9 bis (art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de fixation du service médical rendu des médicaments) (p. 7019). - Article 17 (art. L. 5121-22 à L. 5121-26 (nouveaux) et L. 5421-6-1 du code de la santé publique - Dispositions relatives à la pharmacovigilance) (p. 7037).
- Suite de la discussion (27 octobre 2011) - Article 18 (art. L. 5122-2, L. 5122-3, L. 5122-5, L. 5122-6, L. 5122-9, L. 5122-9-1 (nouveau), L. 5122-16, L. 5422-3, L. 5422-4, L. 5422-6 et L. 5422-11 du code de la santé publique et art. L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle - Réglementation de la publicité pour les médicaments à usage humain) (p. 7055). (p. 7055). (p. 7056). - Article 19 (art. L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale - Encadrement de la visite médicale) (p. 7062). (p. 7064). - Article 30 (Dispositions transitoires) (p. 7075). (p. 7075). - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Prescription de contraceptifs par les sages-femmes et délivrance de médicaments contraceptifs dans les services de médecine de prévention des universités) (p. 7081). - Articles additionnels après l'article 34 (p. 7083). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7085).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (7 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7365, 7367).
Troisième partie :
 - (8 novembre 2011) - Articles additionnels avant l’article 10 A (p. 7435, 7436). (p. 7436).
- Suite de la discussion (9 novembre 2011) - Article 11 (art. L. 131-8, L. 241-13, L. 241-2 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 et L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux) (p. 7498). (p. 7500). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 7509). - Article 13 bis (nouveau) (art. L. 131-9 et L. 136-5 du code de la sécurité sociale, art. 14 et 15 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Clarification de règles applicables aux contributions sociales) (p. 7513). - Article 15 (art. 1010 et 1010 A du code général des impôts - Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société) (p. 7517). - Article additionnel après l'article 15 (p. 7519).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Santé
 - (29 novembre 2011) (p. 8782, 8783). - Article additionnel après l'article 60 ter (p. 8799).
- Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants [n° 147 (2011-2012)] - (7 décembre 2011) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 9409, 9411). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9426).