BAS (Philippe)
sénateur (Manche)
UMP

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011 ; puis vice-président le 6 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession [n° 177 (2011-2012)] (8 décembre 2011) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois) : Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois) : Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des lois) : Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication.
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Programme de travail.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des lois) : Questions diverses.
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité [n° 68 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - Article 1er (art. 83 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Modalités d'entrée en vigueur des dispositions modifiant les modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges dans les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre) (p. 7266). - Article 4 (nouveau) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des orientations fixées au schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 7280). - Article 5 (nouveau) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Unification de la procédure d'élaboration et de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 7286).
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Rappel au règlement (p. 7955). - Article unique (art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial) (p. 7964, 7965).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 47 octodecies (p. 9380).
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] - (7 décembre 2011) - Article 1er (neutralité religieuse applicable au personnel des crèches privées) (p. 9440).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 143 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - Article 1er (art. 72-5 nouveau de la Constitution - Ouverture du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne) (p. 9569).