BEAUMONT (René)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation jusqu'au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 356 (2009-2010)] autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin [n° 279 (2010-2011)] (2 février 2011) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Transports.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études [n° 421 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois [n° 478 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 519 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 396 (2010-2011)] autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part [n° 608 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération - Sports - Union européenne.
Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales [n° 647 (2010-2011)] (17 juin 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux [n° 747 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage [n° 81 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine [n° 82 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil [n° 83 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence [n° 108 tome 1 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants [n° 156 (2011-2012)] (6 décembre 2011) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus [n° 157 (2011-2012)] (6 décembre 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention révisée pour la navigation du Rhin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Mission en Serbie - Communication.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Nicolas de Rivière, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-Belgique sur les infractions aux règles de la circulation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Colloque sur les droits de plantation -Communication.
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et la Serbie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission au Kosovo - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-Brésil de lutte contre l'exploitation aurifère illégale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Missions Action extérieure de l'Etat et Aide publique au développement - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Questions diverses - Désignation d'un rapporteur sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Deuxième lecture [n° 215 (2010-2011)] - (19 janvier 2011) - Article 24 ter (art. L. 3221-9 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Modification du régime du contrat de responsabilité parentale) (p. 299).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (9 février 2011) - Article 38 (art. L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Notification et exercice des droits en rétention) (p. 1134).
- Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) [n° 290 (2010-2011)] - (16 février 2011) - Article unique (Ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables) (p. 1497, 1498).
- Débat sur la désindustrialisation des territoires - (26 avril 2011) (p. 3035).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France [n° 397 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - Discussion générale (p. 3419, 3421).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)]
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2011) - Article additionnel après l'article 35 quinquies (p. 7721, 7722). - Article 62 ter (nouveau) (art. L. 123-2-4 du code de la sécurité sociale - Approbation des rémunérations des dirigeants des caisses nationales de sécurité sociale) (p. 7785, 7786).
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Article unique (art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial) (p. 7958, 7959).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien
 - (28 novembre 2011) (p. 8758, 8760).
Action extérieure de l'Etat
 - (29 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la diplomatie culturelle et d’influence (p. 8805, 8806).