BELOT (Claude)
sénateur (Charente-Maritime)
UMP, puis UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; puis membre le 30 novembre 2011 ; puis vice-président le 7 décembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale le 28 juin 2011.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : La maladie de la norme [n° 317 (2010-2011)] (16 février 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 540 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ? [n° 665 (2010-2011)] (22 juin 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014 [n° 49 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Médias, livre et industries culturelles [n° 107 tome 3 annexe 17 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants [n° 156 (2011-2012)] (6 décembre 2011) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus [n° 157 (2011-2012)] (6 décembre 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances) : Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Répartition des compétences entre les collectivités territoriales - Examen du rapport.
Réunion du mardi 1er février 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 8 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Pierre Balligand, coprésident de l'Institut de la Décentralisation.
Normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales - Audition de M. Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transport (GART).
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Filière photovoltaïque - Table ronde.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Bilan de la décentralisation - Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF).
Réunion du mardi 12 avril 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Filière photovoltaïque - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Réunion du mardi 24 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Daniel Canepa, président de l'Association des membres du corps préfectoral.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Politique territoriale de la santé - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du jeudi 9 juin 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
Réunion du mardi 28 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Le bilan de la décentralisation - Examen du rapport.
Les collectivités locales aux États-Unis : les enseignements à tirer de modèles économiques équivoques - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances) : Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des finances) : Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Constitution du Bureau.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles  - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
 - (25 novembre 2011) - rapporteur spécial (p. 8627, 8628). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8645, 8650). - Article 52 ter (nouveau) (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Encadrement du surplus de recettes publicitaires de France Télévisions) (p. 8651).