BENBASSA (Esther)
sénatrice (Val-de-Marne)
SOC-EELVr-R

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 30 novembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (2 novembre 2011).
Membre titulaire du Comité stratégique de l'Agence du service civique le 20 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961 [n° 36 (2011-2012)] (18 octobre 2011) - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès [n° 104 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi constitutionnelle [n° 329 (1999-2000)] visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 142 (2011-2012)] (30 novembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois) : Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois) : Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois) : Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission.
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants [n° 26 (2011-2012)] - (25 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6914, 6915).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (2 décembre 2011) (p. 9121).
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] - (7 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9437, 9438).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 143 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 9515, 9518). (p. 9543, 9544). - Question préalable (p. 9554). - Demande de renvoi à la commission (p. 9559). - Article 1er (art. 72-5 nouveau de la Constitution - Ouverture du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne) (p. 9572). (p. 9574). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 88-3 de la Constitution - Coordination) (p. 9576).
- Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants - Nouvelle lecture [n° 115 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9698).