BERTHOU (Jacques)
sénateur (Ain)
SOC-A, puis SOC-EELVr-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 30 novembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'administration de France expertise internationale le 15 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 269 (2010-2011)] (27 janvier 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La Guyane : une approche globale de la sécurité [n° 271 (2010-2011)] (1er février 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 357 (2009-2010)] autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins [n° 281 (2010-2011)] (2 février 2011) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 401 (2010-2011)] (4 avril 2011) - Agriculture et pêche - Culture.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 37 (2010-2011)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité [n° 501 (2010-2011)] (11 mai 2011) - Affaires étrangères et coopération - Énergie.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie [n° 768 (2010-2011)] (18 juillet 2011) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits [n° 769 (2010-2011)] (20 juillet 2011) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 121 (2011-2012)] (21 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique [n° 137 (2011-2012)] (25 novembre 2011) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Politique culturelle extérieure de la France - Audition de M. Xavier Darcos, président de l'Institut français.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur.
Politique culturelle extérieure de la France - Audition de M. Xavier Darcos, président de l'Institut français.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Égypte - Audition de Mme Sophie Pommier, consultante, chargée de cours à l'IEP de Paris.
Situation en Tunisie - Audition de M. Yves Aubin de la Messuzière, ancien ambassadeur.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Henry Laurens, professeur au Collège de France, chaire contemporaine du monde arabe.
Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jacques Raharinaivo, sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération en matière  militaire entre la France et le Kazakhstan- Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Convention entre la France et la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté en électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La fonction « anticipation stratégique » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport d'information.
Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européenne.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Yves Saint-Geours, ambassadeur de France au Brésil.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission au Kosovo - Communication.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Afghanistan - Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Mission en Afghanistan - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-Slovaquie relatif à la coopération en matière administrative - Examen du rapport et du texte de la commission.
Echange de vues avec des députés chinois.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission au Japon - Communication.
Réunion du mardi 11 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Zalmai Rassoul, ministre des affaires étrangères d'Afghanistan.
Evolutions stratégiques intervenues depuis 2008 - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Michel Foucher, directeur de la formation, des études et de la recherche de l'Institut des Hautes Etudes de Défense nationale (IHEDN).
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : conséquences des printemps arabes - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur des questions de politique étrangère - (18 janvier 2011) (p. 171, 172).
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport - (15 février 2011) (p. 1438).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs [n° 212 (2010-2011)] - (1er mars 2011) - Discussion générale (p. 1639, 1640).
- Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique [n° 656 (2010-2011)] - (6 juillet 2011) - Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Possibilité de revalorisation de l'allocation de vétérance) (p. 6024).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat
 - (29 novembre 2011) (p. 8818, 8819).