BÉTEILLE (Laurent)
sénateur (Essonne)
UMP

Non réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (28 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. (29 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. (30 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. (1er juillet 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (5 juillet 2011).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007 [n° 296 (2010-2011)] (9 février 2011) - Entreprises - Justice - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Proposition de loi visant à présenter au Parlement un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France [n° 382 (2010-2011)] (29 mars 2011) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 519 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 525 (2010-2011)] (17 mai 2011) - Entreprises - Justice - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 540 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales [n° 647 (2010-2011)] (17 juin 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois) : Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois) : Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission.
Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport.
Sondages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des lois) : Lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois) : Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois) : Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois) : Bioéthique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Urbanisme de projet et plan logement Île-de-France - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, chargé du logement.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois) : Droits du conjoint survivant - Examen du rapport d'information.
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des lois) : Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des lois) : Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois) : Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des lois) : Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des lois) : Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des lois) : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la désertification médicale - (13 janvier 2011) (p. 122, 123).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (8 février 2011) - Article 17 (art. L. 313-4, L. 313-4-1, L. 313-8 et L. 313-11 du CESEDA - Adaptation de la dénomination de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique ») (p. 953).
- Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 203 (2010-2011)] - (17 février 2011) - Discussion générale (p. 1534, 1535).
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Deuxième lecture [n° 342 (2010-2011)] - (29 mars 2011) - Discussion générale (p. 2153, 2155). - Article 1er A (art. 79 du code civil - Inscription du nom du partenaire d'un PACS sur l'acte de décès) (p. 2160, 2161).
- Questions cribles thématiques - Grand Paris - (29 mars 2011) (p. 2166, 2167).
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - Discussion générale (p.  2261). - Article unique (Mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les dispositions du SDRIF de 2008 compatibles avec la loi sur le Grand Paris et procédure de révision du SDRIF) (p.  2269).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (10 mai 2011) - Discussion générale (p. 3543, 3544).
- Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs [n° 490 (2010-2011)] - (17 mai 2011) - Discussion générale (p. 3990, 3993).
- Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption [n° 617 (2010-2011)] - (29 juin 2011) - Discussion générale (p. 5526, 5527). - Articles additionnels avant l'article 1er (suite) (p. 5533). (p. 5534). (p. 5537). (p. 5541). - Article 1er (art. L. 213-2 du code de l'urbanisme - Contenu et publicité de la déclaration d'intention d'aliéner) (p. 5542). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 5553).
- Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local [n° 622 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - Discussion générale (p. 5611).