BLANC (Paul)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
UMP

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (25 janvier 2011).
Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Vice-président de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque jusqu'au 25 janvier 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée  le 11 janvier 2011 ; nouvelle nomination le 11 janvier 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national [n° 417 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Entreprises - Environnement - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 320 (2010-2011)] tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 643 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales [n° 673 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Collectivités territoriales - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance) : Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen des amendements au texte de la commission.
Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Aides d'Etat et services sociaux - Présentation du rapport d'information.
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Accompagnement des enfants handicapés scolarisés - Communication.
Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] - (16 février 2011) - Article unique (art. 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994) (p. 1466).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (6 avril 2011) - Article 6 (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1243-2 et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique) (p. 2508). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 2525, 2526).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (11 mai 2011) - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3650, 3651).
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap - Deuxième lecture [n° 644 (2010-2011)] - (28 juin 2011) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 5483, 5484). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-4 et L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une convention triennale d'objectifs et de moyens) (p. 5495). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-7 du code de l'action sociale et des familles - Durée minimale d'ouverture des maisons départementales des personnes handicapées et de leur service d'accueil téléphonique) (p. 5495). - Article additionnel après l'article 8 (p. 5497). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-1, L. 143-1-1 (nouveau), L. 143-2, L. 143-3, L. 143-9-1 (nouveau), L. 143-10 et L. 143-11 (nouveau) du code de la sécurité sociale, art. L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles - Décisions des tribunaux du contentieux et de l'incapacité et de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail) (p. 5498). - Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-5 (nouveau) du code du travail - Plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés) (p. 5499). - Article 12 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5212-10 du code du travail - Surcontribution des entreprises dites « à quota zéro ») (p. 5503). - Article 14 ter A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation - Définition des conditions de mise en oeuvre des exigences d'accessibilité pour les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière) (p. 5503, 5504). (p. 5506, 5507). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5512).