BODIN (Yannick)
sénateur (Seine-et-Marne)
SOC

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant du Conseil d'admistration de l'Ecole nationale d'administration (ENA).
Vice-président de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation jusqu'au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 269 (2010-2011)] (27 janvier 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 11 janvier 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de membres de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 13 janvier 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sport - Audition de Mme Françoise Sauvageot, présidente de la fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV), vice-présidente au Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de chercheurs de l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Leroy, recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Audition de MM. Éric de Labarre, Yann Diraison et Fernand Girard, responsables de l'enseignement catholique.
Réunion du jeudi 27 janvier 2011 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Danièle Salva, présidente de l'association Femmes Mixité Sports.
Réunion du mardi 1er février 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Bruno Racine, président du Haut conseil de l'éducation (HCE).
Audition de Mme Agnès Van Zanten, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Observatoire sociologique du changement, laboratoire de recherche de l'Institut d'études politiques de Paris.
Réunion du jeudi 3 février 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de M. Daniel Bilalian, Directeur des Sports de France Télévisions.
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Jean-Philippe d'Issernio, conseiller technique au cabinet du ministre, M. Vincent Moreau, sous-directeur, et Mme Maud Phélizot, chef du bureau de l'enseignement scolaire à la 3e sous-direction du budget, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Réunion du jeudi 17 février 2011 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football.
Audition de M. Thierry Maudet, directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Éric Charbonnier, expert à la direction éducation de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Audition de MM. Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne, et Laurent Cros, délégué général de l'association « Agir pour l'école ».
Audition de Mme Marion Zalay, directrice générale, et de M. Jean-Pascal Fayolle, chef du service de l'enseignement technique, direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du jeudi 10 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Convention sur la diversité culturelle de l'Unesco - Audition de Mme Rama Yade, ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Unesco.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Table ronde avec les représentants des élus et des parents d'élèves.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Chantal Jouanno, ministre dessports.
 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de Mmes Sylvie Marcé, présidente du Groupe des éditeurs scolaires, vice-présidente du Syndicat national de l'Edition, Isabelle Magnard, présidente de l'Association Savoir Livre, et Pascale Gelebart, directrice, chargée de mission pour les éditeurs scolaires au Syndicat national de l'Edition.
Réunion du jeudi 12 mai 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme ChantalJouanno, ministre des sports.
Femmes et sports - Audition de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports.
Réunion du jeudi 19 mai 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme Lucienne Redercher, adjointe au maire de Nancy, en charge des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations, accompagnée de M. Franck Porterat, chargé de mission aux droits de l'homme, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations à la Ville de Nancy.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Jean-Yves Rochex, professeur à l'université Paris VIII.
Audition de M. Yves Careil, maître de conférences à l'IUFM de Bretagne.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire - (8 février 2011) (p. 972, 973).
- Question orale avec débat de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur la réforme de la formation des enseignants - (26 avril 2011) (p. 3041, 3042).
- Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire - (28 juin 2011) (p. 5479, 5480).