BOUT (Brigitte)
sénateur (Pas-de-Calais)
UMP

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-présidente de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (25 janvier 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (10 février 2011).
Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 519 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 540 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ? [n° 685 (2010-2011)] (29 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ? [n° 764 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Affaires étrangères et coopération - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de M. François Thierry, commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression du trafic des stupéfiants.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition du Professeur Daniel Bailly, pédopsychiatre, professeur de psychiatrie à l'université d'Aix-Marseille, auteur de « Alcool, drogues chez les jeunes : agissons ».
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de MM. Patrick Hefner, contrôleur général, chef du pôle judiciaire « Prévention et partenariat », Bernard Petit, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction générale de la police nationale, le colonel Pierre Tabel, adjoint du sous-directeur de la police judiciaire et le colonel Marc de Tarlé, chef du bureau des affaires criminelles à la direction générale de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Présentation des principales dispositions et audition de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires sociales) : Modernisation du congé maternité - Examen des amendements.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et Sports - Examen du rapport d'activité 2010-2011.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Politique familiale et protection de l'enfance au Québec - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la garde à vue [n° 316 (2010-2011)] - (8 mars 2011) - Article 7 (art. 63-4-1 à 63-4-4 [nouveaux] du code de procédure pénale - Conditions de consultation du dossier par l'avocat et d'assistance de la personne gardée à vue lors des auditions) (p. 1911). (p. 1917). - Article 7 bis (art. 63-4-5 [nouveau] et art. 64-1 de la loi du 10 juillet 1991 - Droit de la victime à être assistée par un avocat en cas de confrontation avec la personne gardée à vue) (p. 1923).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Commission mixte paritaire [n° 319 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1997).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (7 avril 2011) - Article additionnel après l'article 22 (p. 2620).
- Débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité - (25 mai 2011) - au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (p. 4225, 4227).
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 619 (2010-2011)] - (29 juin 2011) - Discussion générale (p. 5566, 5567).