BRAYE (Dominique)
sénateur (Yvelines)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement le 23 juin 2011.

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire du Conseil national de l'habitat.
Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux.
Membre titulaire de la Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption [n° 323 (2010-2011)] (25 février 2011) - Justice - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi [n° 299 (2010-2011)] visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 364 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois [n° 478 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ? [n° 665 (2010-2011)] (22 juin 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux [n° 747 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mardi 1er février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Audition de M. Maurice Leroy, ministre de la ville.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Examen du rapport.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Filière photovoltaïque - Présentation du rapport d'information.
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation du droit de la chasse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Santini, président du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand-Paris.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Certificats d'obtention végétale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Instauration d'un nouveau pacte territorial - Examen du rapport.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires économiques) : Bilan du Grenelle de l'environnement - Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Etienne Guyot, dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 2252). - Article unique (Mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les dispositions du SDRIF de 2008 compatibles avec la loi sur le Grand Paris et procédure de révision du SDRIF) (p.  2264). (p.  2265). (p.  2266, 2269). (p.  2267). - Article additionnel après l’article unique (p.  2269, 2270). - Explications de vote sur l'ensemble (p.  2272, 2273).
- Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial [n° 181 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - Discussion générale (p.  2290, 2293).
- Suite de la discussion (31 mars 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 2317, 2320). - Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale) (p. 2322, 2331). (p. 2333, 2339). (p. 2350, 2352). - Article additionnel après l'article 1er (p. 2352). - Article 1er bis A (Plans locaux d'urbanisme intercommunaux faisant office de documents d'aménagement commercial) (p. 2353). - Article 1er bis B (Les documents d'aménagement commercial communautaires) (p. 2354, 2355). - Article 1er bis C (Plans locaux d'urbanisme communaux pouvant faire office de documents d'aménagement commercial) (p. 2356). - Article 2 bis (Nouveau) (Délais de mise à jour des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux) (p. 2356). - Article additionnel après l'article 2 bis (p. 2357). - Article 3 (Contrôle du préfet sur les documents d'aménagement commercial) (p. 2358). - Article 4 A (Nouveau) (Interprétation des seuils de surface au-delà desquels les conditions fixées par le document d'aménagement commercial s'impose aux implantations) (p. 2359). - Articles additionnels après l'article 4 A (p. 2360, 2361). - Article 4 bis (La notion d'ensemble commercial) (p. 2362). - Article 5 (Les commissions régionales d'aménagement commercial) (p. 2365, 2366). - Article 2 (précédemment réservé) (Consultation de la commission régionale d'aménagement commercial lors de l'élaboration d'un document d'aménagement commercial) (p. 2368, 2369). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2369, 2370). - Article 6 (Modifications ponctuelles du code de l'urbanisme) (p. 2370, 2372). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 2373, 2374). - Article 7 bis (Supprimé) (Réforme du droit de préemption commerciale) (p. 2374). - Article additionnel après l'article 7 bis (p. 2374). - Article 8 (Abrogation du dispositif des autorisations d'exploitation commerciale et création de l'Observatoire national de l'équipement commercial et des observatoires régionaux de l'équipement commercial) (p. 2376). - Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés) (p. 2377, 2378). - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Les autorisations d'aménagement cinématographique) (p. 2381). - Article additionnel après l'article 8 bis (p. 2382).
- Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer [n° 425 (2010-2011)] - (4 mai 2011) - Article 8 (Institution par le préfet de périmètres d'insalubrité dans les secteurs d'habitat informel) (p. 3386). - Article 10 (Édiction par le maire d'arrêtés de péril visant des logements édifiés sans droit ni titre) (p. 3389). - Articles additionnels après l'article 16 (p. 3392, 3393).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (2010-2011)] - (7 juin 2011) - Discussion générale (p. 4512, 4514).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (15 juin 2011) - Article 1er (art. 34 de la Constitution) - Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 4846, 4847). (p. 4859).