BRICQ (Nicole)
sénatrice (Seine-et-Marne)
SOC-EELVr

Réélue le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Rapporteure générale de la commission des finances à partir du 1er octobre 2011 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. (27 juin 2011).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (20 octobre 2011).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 (8 décembre 2011).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectifative pour 2011 (19 décembre 2011).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale (19 décembre 2011).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ; nouvelle nomination le 15 décembre 2011.
Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité de cartes de paiement jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat jusqu'au 16 octobre 2011.
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs le 1er octobre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La cession de l'hippodrome de Compiègne [n° 327 (2010-2011)] (2 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits [n° 769 (2010-2011)] (20 juillet 2011) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi [n° 772 (2010-2011)] (22 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 2 (2011-2012)] autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale [n° 13 (2011-2012)] (11 octobre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 30 (2011-2012)] pour 2011 [n° 35 (2011-2012)] (18 octobre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 51 (2011-2012)] (20 octobre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices [n° 64 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier [n° 107 tome 1 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) [n° 107 tome 2 fasc. 1 vol. 1 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) [n° 107 tome 2 fasc. 1 vol. 2 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) [n° 107 tome 3 vol. 1 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Tableau comparatif [n° 107 tome 3 vol. 2 (2011-2012)] (19 novembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 160 (2011-2012)] pour 2011 [n° 164 tome 1 (2011-2012)] (7 décembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 160 (2011-2012)] pour 2011 [n° 164 tome 2 (2011-2012)] (7 décembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport général, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 180 (2011-2012)] (12 décembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 186 (2011-2012)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 190 (2011-2012)] (14 décembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances [n° 203 (2011-2012)] pour 2012 [n° 204 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 209 (2011-2012)] (19 décembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 210 (2011-2012)] (19 décembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 695 (2010-2011)] tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier [n° 213 (2011-2012)] (20 décembre 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 215 (2011-2012)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 216 (2011-2012)] (21 décembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 218 (2011-2012)] pour 2011 [n° 219 (2011-2012)] (21 décembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 33 (2011-2012)] relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives [n° 225 (2011-2012)] (21 décembre 2011) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 179 (2011-2012)] portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (E 6787) [n° 226 (2011-2012)] (21 décembre 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances) : Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des finances) : Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO.
Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des finances) : Bureau de la commission - Compterendu.
Bureau de la commission - Compte rendu.
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Situation économique et financière de l'Espagne, de l'Estonie et de l'ensemble de la zone euro - Communication.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances) : Approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des finances) : Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde d'économistes.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Communication.
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances) : Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des finances) : Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Audition de M. Maurice Leroy, ministre de la ville.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Examen du rapport.
 (commission des finances) : Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Audition de MM. François Deluga, président du CNFPT, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour des comptes, et de représentants des associations d'élus locaux.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des finances) : Financement des entreprises et livret A - Table ronde.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances) : Impôt sur les sociétés - Examen du rapport.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor.
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des finances) : Niches fiscales - Table ronde.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des finances) : Fiscalité de l'urbanisme et du logement - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des finances) : Fiscalité du commerce électronique - Table ronde.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances) : Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2010 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Niches fiscales - Communication.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds stratégique d'investissement - Communication.
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 9 juin 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la fonction immobilière de l'Etat en Europe - Communication.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances) : Conventions fiscales - Examen des rapports.
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication.
Réunion du jeudi 16 juin 2011 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Programme national de réforme pour 2011 et programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 juin 2011 (commission des finances) : Loi de règlement des comptes, rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information.
Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des finances) : Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 8 septembre 2011 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen définitif du rapport.
Réunion du mercredi 28 septembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des finances) : Constitution du bureau de la commission.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 11 octobre 2011 (commission des finances) : Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Soutien apporté par l'Etat aux banques - Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances) : Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde.
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial.
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des finances) : Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances) : Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication.
Loi de finances pour 2012 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial.
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement, compte de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution).
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi, compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Suite de l'examen des articles de la première partie.
Plan de retour à l'équilibre des finances publiques - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions et compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion.
Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances) : Décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues.
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie.
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58.
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des finances) : Accord monétaire entre la France et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission.
Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des finances) : Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier - Examen du rapportSimplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.
Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier - Examen du rapport Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des finances) : Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Examen du rapport.
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
 (commission des lois) : Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française [n° 64 (2010-2011)] - (14 février 2011) - Discussion générale (p. 1338, 1341). - Vote sur l'ensemble (p. 1346, 1347).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne [n° 204 (2010-2011)] - (17 février 2011) - Discussion générale (p. 1517, 1518).
- Questions cribles thématiques - Grand Paris - (29 mars 2011) (p. 2163).
- Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales [n° 305 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - Discussion générale (p. 2244, 2246).
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 2250, 2252). - Article unique (Mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les dispositions du SDRIF de 2008 compatibles avec la loi sur le Grand Paris et procédure de révision du SDRIF) (p.  2266).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur le programme de stabilité européen - (27 avril 2011) (p. 3132, 3135).
- Proposition de loi  tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] - (28 avril 2011) - Article 3 (Art. 219 du code général des impôts - Différenciation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du résultat) (p. 3171).
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique [n° 557 (2010-2011)] - (1er juin 2011) - auteur de la proposition de loi n° 377 - Discussion générale (p. 4452, 4455). - Article 1er (Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique) (p. 4480).
- Suite de la discussion (9 juin 2011) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des permis exclusifs de recherche accordés) (p. 4723). (p. 4725). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4732). (p. 4732, 4733).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (14 juin 2011) - Discussion générale (p. 4811, 4814).
- Suite de la discussion (15 juin 2011) - Article 1er (art. 34 de la Constitution) - Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 4849). - Article additionnel après l'article 2 (p. 4873). - Article 11 (art. 72-2 de la Constitution - Monopole des lois de finances en matière de fiscalité locale et de compensation des transferts, création ou extension de compétence des collectivités territoriales) (p. 4887).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - Discussion générale (p. 5051, 5053). - Article 1er (art. 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 V, 885 V bis, 885 W, 885 Z, 1723 ter-00 A et 1730 du code général des impôts, art. L. 23 A, L. 66, L. 180 et L. 253 du livre des procédures fiscales - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 5069, 5070). (p. 5090, 5091). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5094). - Article 1er ter (nouveau) (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Règles de remploi des sommes ouvrant droit à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises) (p. 5100).
- Suite de la discussion (22 juin 2011) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 5132). - Article 7 (Création d'une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier) (p. 5134, 5138). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 5141, 5142). - Articles additionnels après l’article 7 ter (p. 5149, 5159).
- Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 - (22 juin 2011) (p. 5174).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] (suite) - (22 juin 2011) - Article 8 (art. 224, 230 H et 1647 du code général des impôts, art. L. 6241-10, L. 6241-11, L. 6241-3, L. 6241-8 et L. 6241-9 du code du travail et art. 34 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - Instauration d'un « bonus-malus » sur la taxe d'apprentissage et création du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ») (p. 5185, 5187). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 5188). - Article 8 bis (nouveau) (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Financement du déploiement des nouveaux radars dits « pédagogiques ») (p. 5189).
- Suite de la discussion (23 juin 2011) - Articles additionnels après l’article 13 (p. 5231). (p. 5231). (p. 5232). (p. 5232, 5233). - Article 14 quater (nouveau) (art. L. 520-1, L. 520-3, L. 520-5, L. 520-6, L. 520-7, L. 520-8 et L. 520-9 du code de l'urbanisme - Lissage de l'augmentation et aménagements de la redevance sur les bureaux perçue en Ile-de-France) (p. 5238, 5239). (p. 5239). (p. 5240, 5241). (p. 5242). (p. 5242, 5243). - Articles additionnels après l'article 14 quinquies (p. 5245). (p. 5246). (p. 5246). (p. 5247, 5248). (p. 5249). (p. 5250). (p. 5250, 5251). (p. 5251). (p. 5251). (p. 5252, 5253). - Article 17 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Création d'un dispositif de défiscalisation en faveur des fonds d'investissement de proximité en outre-mer) (p. 5295). - Article 17 quinquies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Suppression de la subordination au plafond communautaire d'investissements bénéficiant d'aides d'Etat pour les souscriptions au capital d'entreprises solidaires actives en matière de logement social) (p. 5307). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 5314). (p. 5316). (p. 5318). (p. 5319). - Article 20 (art. 1635 bis Q [nouveau] du code général des impôts, art. 64-1-1 [nouveau] de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Réforme du financement de l'aide juridictionnelle) (p. 5326). (p. 5328). - Article 22 (art. L. 1142-22, L. 1142-23, L. 1142-24-1 à L. 1142-24-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Indemnisation des victimes du benfluorex, Médiator) (p. 5335, 5336). - Article 18 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. L.253-2 du code de l'action sociale et des familles - Facturation des dépenses hospitalières des bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat, AME) (p. 5341). (p. 5342). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 5345). (p. 5346).
- Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption [n° 617 (2010-2011)] - (29 juin 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (suite) (p. 5537). (p. 5539).
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique - Commission mixte paritaire [n° 641 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5681).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (6 juillet 2011) - Discussion générale (p. 5962, 5964).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'orientation des finances publiques pour 2012 - (7 juillet 2011) (p. 6093, 6096).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques - Deuxième lecture [n° 687 (2010-2011)] - (11 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6263, 6265). - Article 1er (Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 6268). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6273, 6274).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Discussion générale (p. 6434, 6436). - Article 1er A (art. 150 VB, 150 VC, 150 VD, 150 VE, 150 VG, 244 bis A et 647 du code général des impôts - Aménagements du régime d'imposition des plus-values immobilières, hors résidence principale) (p. 6460, 6461). - Articles additionnels après l'article 1er A (p. 6463). - Articles additionnels après l'article 1er CA (p. 6468, 6469). (p. 6469, 6470). - Article 1er CB (nouveau) (art. 219 du code général des impôts -  Relèvement de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le régime des plus-values de cession de titres de participation) (p. 6473). - Article 1er C (supprimé) (art. 279 du code général des impôts -  Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux parcs à thème, ainsi qu'aux parcs zoologiques et botaniques) (p. 6475). - Articles additionnels après l'article 1er C (p. 6476). - Article 1er D (nouveau) (art. 302 bis ZO [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les prestations d'hébergement des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros) (p. 6480). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6487, 6488). (p. 6489). (p. 6491). (p. 6491). (p. 6492). - Article 5 (nouveau) (Rapport sur l'opportunité de modifier la convention fiscale franco-suisse) (p. 6503, 6504).
- Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011 - (11 octobre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances (p. 6586, 6587).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 30 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Discussion générale (p. 6811, 6814). - Article 2 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) (p. 6837, 6838). - Article 3 et état C (Comptes spéciaux : ouvertures de crédits) (p. 6839). - Article 4 (Octroi de la garantie à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA) (p. 6841, 6845). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 6847, 6848). - Article 1er et état A (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 6850).
- Commission mixte paritaire [n° 7 (2011-2012)] - (25 octobre 2011) - rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 6924, 6925).
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (2 novembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances (p. 7145, 7147).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances (p. 7998, 8002). - Question préalable (p. 8034).
Première partie :
 - (18 novembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Article 2 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011)) (p. 8044, 8047). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8049, 8058). - Article 3 (art. 170 et 223 sexies [nouveau]du code général des impôts - Taxation des hauts revenus - contribution exceptionnelle de 3 % sur le revenu fiscal de référence) (p. 8059, 8060). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 8061, 8070). (p. 8071, 8082). - Article 3 bis (nouveau) (art. 150 U, 170 et 726 du code général des impôts - Aménagements de la réforme de la taxation des plus-values immobilières) (p. 8083, 8084). - Article additionnel après l’article 3 bis (p. 8085). - Articles additionnels après l’article 3 sexies (p. 8087, 8088). - Article 4 (art. 44 quaterdecies, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 bis, 217 undecies, 223 A, 223 B, 223 D et 223 L du code général des impôts et art. L. 3324-1 du code du travail - Suppression du dispositif d'abattement d'un tiers sur le résultat des exploitations situées dans les départements d'outre-mer) (p. 8089, 8090). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 8092, 8100). (p. 8101, 8112). - Article 4 bis (nouveau) (art. 39 du code général des impôts - Renforcement des clauses anti-abus du régime de taxation réduite des concessions de brevets) (p. 8113, 8114).
- Suite de la discussion (21 novembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Articles additionnels après l'article 4 quinquies (p. 8126, 8127). - Article additionnel après l'article 4 septies (p. 8128, 8131). - Article 4 octies (nouveau) (art. L. 3324-1 du code du travail - Modification des modalités de calcul de la réserve spéciale de participation) (p. 8133). - Article additionnel après l'article 4 octies (p. 8134). - Article 5 (art. 64 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Mise en conformité communautaire du financement des attributions de quotas de CO2 aux nouveaux entrants) (p. 8135, 8136). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8138, 8144). (p. 8148, 8156). (p. 8157, 8164). (p. 8166, 8168). - Article 5 bis (nouveau) (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée) (p. 8170, 8173). - Article 5 ter (nouveau) (art. 265 du code des douanes - Réduction d'un avantage fiscal sur le fioul domestique utilisé à usage professionnel) (p. 8173). - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 8174, 8177). - Articles additionnels après l’article 5 quater (p. 8178). - Article 5 quinquies (nouveau) (art. 274 et 283 du code général des impôts, 196 quinquies du code des douanes et art. 16 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles - Suppression des exonérations de TVA et de droits de douanes applicables au matériel destiné à l'exploration et à l'exploitation des ressources naturelles du plateau continental) (p. 8180). - Articles additionnels après l’article 5 quinquies (p. 8181, 8183). - Article 5 sexies (nouveau) (art. 279 du code général des impôts - Taux réduit de TVA en faveur des activités équines) (p. 8185). - Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés) (p. 8188, 8190). - Article 5 nonies (nouveau) (art. 1613 quater du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés) (p. 8192). - Articles additionnels après l’article 5 nonies (p. 8193, 8195). - Articles additionnels après l’article 5 decies (p. 8196, 8197).
- Suite de la discussion (22 novembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8226, 8239). (p. 8238, 8239). - Articles additionnels après l’article 6 (p. 8243, 8246). - Article 7 (art. L. 1614-1, L. 2334-26, L. 2334-32, L. 2335-1, L.3334-12, L. 3334-16, L. 4332-3, L. 4425-2, L. 4425-4 et L. 6364-5 du code général des collectivités territoriales, art. 98 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, art. 134 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 - Non indexation du montant de certaines dotations de fonctionnement et d'investissement) (p. 8247). - Article additionnel après l'article 7 (p. 8248). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 8250, 8251). - Article 9 (art. 1586 B et 1384 B du code général des impôts, art. L. 3334-17 et L. 2335-3 du code général des collectivités territoriales, art. 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, art. 95 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997), art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Evolution des compensations d'exonérations de fiscalité directe locale) (p. 8255). - Article 9 bis (nouveau) (art. 25 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 - Suppression du prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales consécutif à la réforme de l'imposition des appareils automatiques récréatifs) (p. 8256). - Article 9 ter (nouveau) (art. 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression du prélèvement sur recettes « TGAP granulats ») (p. 8256, 8257). - Article 10 (art. 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Compensation des transferts de compétences aux régions par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP) (p. 8259). - Article 12 (art. 51 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et art. 7 et 35 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA) (p. 8273, 8276). - Article additionnel après l'article 13 (p. 8278). (p. 8278). - Articles additionnels après l’article 14 (p. 8280, 8281). - Article 14 bis (nouveau) (art. L. 521-23 du code de l'énergie - Modification de la répartition de la redevance sur les concessions hydroélectriques) (p. 8283). - Article 14 ter (nouveau) (art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 1648 A et 1648 AC du code général des impôts - Minoration de la dotation de l'Etat aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle) (p. 8284). - Article 15 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales) (p. 8286, 8289). - Article 16 bis (nouveau) (Prélèvement exceptionnel sur les fonds de roulement de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et de l'Agence nationale des titres sécurisés) (p. 8289). - Article 16 ter (nouveau) (Plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat) (p. 8294, 8295). - Article 16 ter (Plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat) (p. 8296, 8309). - Article 18 (Financement des nouveaux radars de sécurité routière) (p. 8309, 8310). - Article 18 bis (nouveau) (Prélèvement exceptionnel sur le produit des amendes de la police de la circulation et du stationnement revenant aux collectivités territoriales au profit du budget général de l'Etat) (p. 8310). - Article additionnel après l'article 26 (p. 8314). - Article 27 (art. L. 5426-8-1, L. 5426-8-2, L. 5426-8-3 [nouveaux], L. 5426-9, L. 5423-5 et L. 5423-14 du code du travail - Transfert à Pôle Emploi de la gestion des indus des allocations de solidarité) (p. 8315). - Article 28 (art. L. 311-13, L. 311-14 et L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. L. 8271-1-3 et 8271-17 du code du travail -  Modification des taxes perçues par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Ofii) (p. 8317). - Article additionnel après l'article 28 (p. 8318). - Articles additionnels après l'article 30 (p. 8319, 8320).
- Suite de la discussion (23 novembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Article 31 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 8363, 8366). - Demande de seconde délibération (p. 8370). - Seconde délibération - Article 6 (supprimé) (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8371, 8372). - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 8374, 8375).
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Article additionnel avant l'article 53 (p. 8902, 8903). - Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC) (p. 8953).
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Provisions - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État
 - (2 décembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Article 64 quinquies (nouveau) (Cession du domaine de Souzy-la-Briche) (p. 9091, 9093).
Engagements financiers de l’État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État
 - (2 décembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances, en remplacement de M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial de la commission des finances (p. 9093, 9094).
- Rapporteure générale de la commission des finances - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 9102).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (3 décembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC) (p. 9219). (p. 9232, 9233). (p. 9244, 9245). - Article 59 (art.  L. 2531-13 à L. 2531-16 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) à la réforme de la fiscalité locale) (p. 9253).
Articles de récapitulation des crédits
 - (3 décembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Article 36 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'Etat) (p. 9267). - Article 37 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'Etat) (p. 9270). - Article 38 bis (nouveau) (Instauration pour 2012 d'un plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes) (p. 9270, 9271).
Articles non rattachés
 - (3 décembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Article 40 A (nouveau) (Revalorisation limitée à 1 % des aides personnelles au logement) (p. 9273). - Article additionnel après l'article 40 A (p. 9274, 9275). - Article 40 (art. 199 septvicies du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif, « avantage Scellier ») (p. 9277, 9278). - Article 41 (art. 199 sexvicies du code général des impôts - Diminution du taux de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, LMNP) (p. 9279). (p. 9279). - Articles additionnels après l'article 41 bis (p. 9280, 9281). - Article 42 (art. 235 ter ZG du code général des impôts - Taxe sur les loyers élevés des micro logements) (p. 9282, 9283). - Article 42 bis (nouveau) (art. 150-0 D bis, 150-0 D ter, 167 bis, 170 et 1417 du code général des impôts et art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Refonte du régime des abattements pour durée de détention sur les plus-values de cessions de titres de sociétés) (p. 9285, 9286). - Article 43 (art. 200 quater et 244 quater U du code général des impôts - Rénovation des aides à l'amélioration de la performance énergétique) (p. 9289, 9290). - Article 44 (art. 200 quater A du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt sur le revenu en faveur de l'aide aux personnes notamment âgées ou handicapées au titre de l'habitation principale) (p. 9291, 9293). - Article 45 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu) (p. 9294, 9296). - Article 45 bis (nouveau) (art. 200-0 A du code général des impôts - Renforcement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu) (p. 9297). - Articles additionnels après l’article 45 bis (p. 9298). - Article 45 ter (nouveau) (art. 242 septies du code général des impôts, art. L. 135 Z du livre des procédures fiscales et art. 101 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Encadrement de l'activité des cabinets de conseil en défiscalisation en outre-mer) (p. 9300). - Article 46 bis (nouveau) (Réforme du prêt à taux zéro +) (p. 9300, 9303). - Articles additionnels après l'article 46 bis (p. 9304, 9312).
- Suite de la discussion (5 décembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Articles additionnels après l'article 47 (p. 9321, 9328). - Articles additionnels après l'article 47 bis (p. 9329). - Articles additionnels après l'article 47 ter (p. 9330, 9343). - Article 47 quater (nouveau) (art. 1464 A du code général des impôts - Exonération de CFE pour les spectacles musicaux et de variétés) (p. 9343, 9344). - Article 47 sexies (nouveau) et article additionnel après l’article 47 sexies (art. 1519 et 1587 du code général des impôts - Majoration des tarifs des redevances communale et départementale des mines relatives à l'extraction d'or) (p. 9345, 9347). - Articles additionnels après l’article 47 sexies (suite) (p. 9348, 9350). - Article 47 septies (nouveau) et articles additionnels après l'article 47 septies (art. 1522 bis [nouveau] du code général des impôts - Modalités de mise en place d'une part variable incitative de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères) (p. 9351, 9352). - Article 47 octies (nouveau) (art. 1639 quater du code général des impôts - Modalités fiscales d'intégration d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle) (p. 9355). - Articles additionnels après l'article 47 octies (p. 9355, 9356). - Articles additionnels après l'article 47 decies (p. 9357, 9359). - Article 47 undecies (nouveau) (art. 30-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression du préfinancement des dépenses de réaménagement des fréquences par l'Etat) (p. 9360). - Articles additionnels après l'article 47 undecies (p. 9361, 9364). - Article 47 duodecies (nouveau) (art. 88 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Report de l'entrée en vigueur de la taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation en Guyane) (p. 9365). - Article 47 terdecies (nouveau) (Instauration d'une carence d'un jour pour les fonctionnaires malades) (p. 9365). - Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales) (p. 9367). (p. 9370). - Articles additionnels après l'article 47 octodecies (p. 9371, 9380). (p. 9373). (p. 9377). - Coordination (p. 9381). - Article 31 et état A (pour coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 9385).
- Suite de la discussion (6 décembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9389, 9390).
- Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 - (7 décembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances (p. 9445, 9446).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Discussion générale (p. 9728, 9731). - Question préalable (p. 9754).
- Suite de la discussion (14 décembre 2011) - Article 2 (Suppression de la taxe de 2 % sur les nuitées d'établissements hôteliers) (p. 9765). - Article additionnel après l’article 2 (p. 9766). - Article 6 (art. 24 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Financement de nouveaux radars de sécurité routière) (p. 9773, 9774). (p. 9774). - Article 7 (art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937 - Création du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - FACÉ) (p. 9778, 9786). - Article 8 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 9792). - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 9796, 9798). - Article 11 (Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA) (p. 9802, 9803). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 9813, 9814). - Article 12 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011) - Absence d'indexation) (p. 9815). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 9818, 9823). - Article additionnel après l’article 12 bis (p. 9827). - Article 12 ter (nouveau) (art. 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts -  Limitation du dispositif de défiscalisation des investissements productifs en outre-mer) (p. 9828). - Article 12 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Recentrage de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » sur les souscriptions en numéraire au capital de sociétés en amorçage, en démarrage ou en expansion) (p. 9829). - Article 13 (art. 117 quater, 125 A, 125 C et 187 du code général des impôts - Augmentation des taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicables aux revenus du capital - dividendes et intérêts) (p. 9830, 9832). - Demande de réserve (p. 9833). - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9843, 9848). - Article 13 bis (nouveau) (art. L. 225-209, L. 225-209-2 [nouveau], L. 225-211 et L. 225-214 du code de commerce - Modalités du rachat d'actions pour les sociétés non cotées) (p. 9850, 9852). - Article 13 quater (nouveau) (Report de plus-values en cas d'échange de biens immobiliers avec l'Etat ou une collectivité publique) (p. 9853). - Article additionnel après l'article 13 quater (p. 9855). - Article 13 quinquies (nouveau) (art. L. 214-31 du code monétaire et financier - Aménagement du régime des fonds d'investissement de proximité - FIP) (p. 9856, 9857). - Articles additionnels après l'article 13 quinquies (p. 9858, 9859). - Article 14 (art. 219-0 bis [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés) (p. 9861). - Articles additionnels après l'article 14 (p. 9862, 9863).
- Suite de la discussion (15 décembre 2011) - Articles additionnels après l’article 13 (suite) (p. 9876, 9881). - Articles additionnels après l’article 14 (suite) (p. 9882, 9885). - Article 14 ter (nouveau) (art. 44 sexies A du code général des impôts et art. 131 de la loi n° 2033-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Aménagement des régimes fiscal et social des jeunes entreprises innovantes, JEI) (p. 9886). - Articles additionnels après l’article 14 ter (p. 9886). (p. 9887). - Article 14 quinquies (nouveau) (art. 199 ter D et 244 quater E du code général des impôts - Prorogation du dispositif de crédit d'impôt pour investissement en Corse) (p. 9889). (p. 9890). - Article 14 sexies (nouveau) (art. 209 du code général des impôts - Mécanisme anti-abus en matière de charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation) (p. 9891). - Article additionnel après l’article 14 septies (p. 9892). - Article 15 (Mesures de développement de l'offre de logement) (p. 9894). (p. 9895). (p. 9895). (p. 9896, 9897). - Article additionnel après l'article 15 (p. 9902). - Article 15 bis (nouveau) (Création d'un « éco-prêt à taux zéro collectif » ouvert aux syndicats de copropriétaires) (p. 9903). - Article 16 (art. 1411, 1477, 1478, 1586 sexies, 1586 octies, 1600, 1609 quinquies BA, 1609 quinquies C, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1638-0 bis, 1639 A bis, 1647 D et 1770 decies du code général des impôts, art. L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales, art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 53 de la loi n° 2009-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 21 de la loi n° 91-1322 de finances pour 1992 - Ajustements consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle) (p. 9913, 9915). - Articles additionnels après l'article 16 (p. 9916, 9920).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 186 (2011-2012)] - (15 décembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Discussion générale (p. 9935, 9937). - Article unique (p. 9942).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (15 décembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Articles additionnels après l’article 16 (suite) (p. 9943, 9950). - Article 16 ter (nouveau) (art. L. 2333-8 et L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales - Allégements de TLPE pour les kiosques à journaux) (p. 9951). - Article 16 octies (nouveau) (art. L. 132-16-1 du code minier - Création d'une redevance sur les gisements d'hydrocarbures en mer) (p. 9953, 9954). - Article additionnel après l'article 17 (p. 9957). - Article additionnel après l'article 17 bis (p. 9958). - Article 17 quater (nouveau) (art. L. 107-B [nouveau] du livre des procédures fiscales - Mise à disposition des contribuables d'informations relatives aux transactions immobilières par voie électronique) (p. 9960, 9961). - Article 17 quinquies (nouveau) (art. L. 169 et art. L. 228 du livre des procédures fiscales - Extension du délai de reprise de l'administration fiscale de dix ans à l'ensemble des avoirs détenus à l'étranger et non déclarés) (p. 9962, 9964). - Article additionnel après l'article 17 quinquies (p. 9965). - Article additionnel après l’article 19 (p. 9975). - Article 19 sexies (nouveau) (Régime fiscal applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale) (p. 9976, 9977). - Article additionnel après l'article 19 sexies (p. 9977). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 9979, 9981). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 9982). - Articles additionnels après l'article 21 (suite) (p. 9983, 9985). - Article 21 bis (nouveau) (art. L. 2333-6, L. 2333-7, L. 2333-8, L. 2333-9, L. 2333-10, L. 2333-11, L. 2333-12, L. 2333-13, L. 2333-14, L. 2333-15, L. 2333-16 du code général des collectivités  territoriales) - "Toilettage" du régime de la taxe locale sur la publicité extérieure, TLPE)) (p. 9986, 9989). - Article 21 ter (nouveau) (art. 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Prorogation d'un an du dispositif de neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de dix et vingt salariés) (p. 9989, 9990). - Articles additionnels après l'article 22 A (p. 9991, 9992). - Article 22 (art. L. 524-2 à L. 524-4, L. 524-7 à L. 524-10, L. 524-12 à L. 524-15 du code du patrimoine, art. 1647 du code général des impôts et art. 28 et 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 - Réforme de la redevance d'archéologie préventive) (p. 9993, 9995). (p. 9995). - Article 24 (Financement des aides exceptionnelles attribuées aux allocataires du revenu de solidarité active) (p. 9996). - Article 27 (nouveau) (art. L. 1611-2-1 du code général des collectivités territoriales - Transfert de compétence aux communes en matière d'encaissement des amendes de police et de circulation) (p. 9998). - Article 33 (nouveau) (art. 69 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Exceptions à la règle d'abrogation après cinq ans des remises de rapports au Parlement) (p. 10001). - Articles additionnels après l’article 33 (p. 10001, 10004). - Demande de coordination (p. 10005). - Article 8 et état A (pour coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 10007). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10008, 10009).
- Projet de loi de finances pour 2012 - Nouvelle lecture [n° 203 (2011-2012)]
Discussion générale :
 - (20 décembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances (p. 10115, 10117). - Question préalable (p. 10124).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (21 décembre 2011) - rapporteure générale de la commission des finances - Discussion générale (p. 10203, 10205). - Question préalable (p. 10212).