CARRÈRE (Jean-Louis)
sénateur (Landes)
SOC-EELVr

Réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 1er octobre 2011 ; vice-président de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement le 1er novembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 350 (2010-2011)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire [n° 503 (2010-2011)] (11 mai 2011) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 669 (2009-2010)] autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR [n° 98 (2011-2012)] (15 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ? [n° 207 (2011-2012)] (16 décembre 2011) - Défense.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et marchés de défense et de sécurité - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Augustine P. Mahiga, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Somalie.
Réunion du jeudi 3 mars 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réserves militaires et civiles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Sécurité des approvisionnements stratégiques de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Henry Laurens, professeur au Collège de France, chaire contemporaine du monde arabe.
Comité des prix de revient des fabrications d'armement - Communication.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires européennes) : L'adhésion de la Turquie à l'Union européenneAudition de M. Egemen Baðé°, ministre des affaires de l'Union européenne et négociateur en chef de la Turquie(en commun avec la commission des affaires étrangères,de la défense et des forces armées).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Egemen Bagis, ministre chargé des affaires européennes et négociateur en chef de la Turquie pour les négociations d'adhésion avec l'Union européenne.
Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement.
Audition de M. Jacques Raharinaivo, sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Muhamedin Kullashi, ambassadeur du Kosovo en France.
Réunion du jeudi 5 mai 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement (AFD) - Examen de l'avis.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et le Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Audition du Dr Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères d'Afghanistan.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La fonction « anticipation stratégique » - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 11 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition du général Jean-Paul Palomeros, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Environnement et prospective de la politique de défense - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense.
Session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication.
Réunion du jeudi 20 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Cyberdéfense - Désignation d'un rapporteur.
Loi de finances pour 2012 - Missions Action extérieure de l'Etat et Aide publique au développement - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupes thématiques - Révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - Désignation des membres.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Programme Solidarité - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Zalmai Rassoul, ministre des affaires étrangères d'Afghanistan.
Evolutions stratégiques intervenues depuis 2008 - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition du Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Soutien - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration au ministère de la Défense.
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Michel Foucher, directeur de la formation, des études et de la recherche de l'Institut des Hautes Etudes de Défense nationale (IHEDN).
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Loi de finances pour 2012 - Audition des représentants des syndicats des personnels civils de défense.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR - Nouvel examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programme Action audiovisuelle extérieure - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Joseph Maïla, directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes.
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Examen d'un amendement.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Programme Exercice du droit d'asile - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Programme Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Français de l'étranger - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Equipement des forces - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : place et rôle de la France au sein de l'OTAN et au regard de l'Europe de la défense - Communication.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : conséquences des printemps arabes - Communication.
Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : risques et menaces transverses - Communication.
Mission de suivi A400M - Désignation des membres.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et le Vietnam - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut français pour la période 2011-2013 - Communication.
Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : conséquences des crises économiques et financières - Communication.
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean de Gliniasty, ambassadeur de France en Russie.
Mission d'observation électorale en Russie - Communication.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur des questions de politique étrangère - (18 janvier 2011) (p. 166, 168).
- Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] - (16 février 2011) - Discussion générale (p. 1459).
- Questions cribles thématiques - Situation en Afghanistan - (3 mars 2011) (p. 1803, 1804).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en Libye - (22 mars 2011) (p. 2101, 2103).
- Questions cribles thématiques - La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe - (3 mai 2011) (p. 3250, 3251).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes [n° 104 (2010-2011)] - (3 mai 2011) - Discussion générale (p. 3285, 3286). - Article unique (p. 3290).
- Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse [n° 444 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - Discussion générale (p. 3438, 3440). - Article 1er (art. L. 421-5 du code de l'environnement - Missions des fédérations départementales de chasseurs : l'éducation au développement durable) (p. 3448). - Article 2 (art. 1395 D, 575 et 575 A du code général des impôts - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité) (p. 3451, 3452). - Article 4 (Art. L. 425-12-1 du code de l'environnement [nouveau] - Préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et plan de tir aux grands animaux dans les espaces manifestement sous chassés) (p. 3454, 3455). (p. 3456). (p. 3457, 3458). - Article additionnel après l’article 4 (p. 3458). (p. 3459). - Article 7 (art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution effective du coût du permis pour les jeunes chasseurs) (p. 3460, 3461). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3468).
- Rappel au règlement - (24 mai 2011) (p. 4185).
- Débat sur la politique forestière et le développement de la filière du bois - (24 mai 2011) (p. 4195, 4196).
- Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur le sommet du G20 - (9 novembre 2011) (p. 7533, 7534).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (22 novembre 2011) - Article 14 bis (nouveau) (art. L. 521-23 du code de l'énergie - Modification de la répartition de la redevance sur les concessions hydroélectriques) (p. 8283).
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d’affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
 - (28 novembre 2011) (p. 8709, 8710).
Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien
 - (28 novembre 2011) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 8748). (p. 8769). - Article  32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8775).
Action extérieure de l'Etat
 - (29 novembre 2011) - président de la de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 8800, 8801). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8832, 8833).
Sécurité
 - (1er décembre 2011) (p. 9023, 9024). - Rappel au règlement (p. 9030).