CÉSAR (Gérard)
sénateur (Gironde)
UMP

Fin d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense le 2 février 2011.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 30 novembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique (14 juin 2011).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération le 15 décembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises.
Membre titulaire du Conseil de modération et de prévention.
Membre de la Mission commune d'information relative à Pôle Emploi du 2 février 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des droits de plantation de vigne [n° 298 (2010-2011)] (10 février 2011) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information sur colloque, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d'études de la vigne et du vin [n° 517 (2010-2011)] (12 mai 2011) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Les chantiers du Maroc de demain [n° 654 (2010-2011)] (22 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 111 tome 1 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Agriculture et pêche - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 1er février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe de Ladoucette, candidat aux fonctions de président de la Commission de régulation de l'énergie.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires européennes) : Droits de plantation de la vigneProposition de résolution de M. Gérard César.
Droits de plantation de la vigne Proposition de résolution de M. Gérard César.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Couverture du territoire en téléphonie mobile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation de huit membres.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires européennes) : La situation de l'Espagne au sein de la zone euroRapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Filière photovoltaïque - Présentation du rapport d'information.
Modernisation du droit de la chasse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Urbanisme de projet et plan logement Île-de-France - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, chargé du logement.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Refonte du premier paquet ferroviaireExamen de trois propositions de résolution.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Colloque sur les droits de plantation -Communication.
Colloque sur les droits de plantation - Communication.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Sûreté nucléaireRapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon SutourPrésentation du rapport.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Situation économique et financière des exploitations agricoles - Audition de M. Christophe Lambert, président du Conseil national CER France, M. Philippe Boullet, directeur de l'offre et des compétences du Conseil national CER France, et de M. Jean-Marc Seronie, directeur général du CER France Manche.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Volatilité des prix agricolesProposition de résolution de M. Jean Bizet et M. Jean-Paul Emorine.
La réforme de la politique agricole commune, le G20 agricole et la sécheresse Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, G20 agricole et sécheresse - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Mission d'information au Maroc - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roger Genet, directeur général du CEMAGREF et président de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Une perspective européenne pour l'Ukraine ?Rapport d'information de M. Simon Sutour.
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Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires économiques) : Bilan du Grenelle de l'environnement - Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mise en oeuvre nationale de la politique de cohésion - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires économiques) : Réforme portuaire - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Constitution du bureau de la commission.
 (commission des affaires économiques) : Constitution du bureau.
Réunion du jeudi 20 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Droits de plantation de la vigneCommunication de M. Gérard César.
Droits de plantation de la vigne Communication de M. Gérard César.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Yves de Gaulle, candidat à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.
 (commission des finances) : Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement (ASP) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Avenir de la commission - Échange de vues.
Loi de finances pour 2012 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bernard Bigot, candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique (CEA).
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Election du Bureau.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir de la politique agricole commune - (11 janvier 2011) (p. 51, 52).
- Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 - (22 mars 2011) - en remplacement de M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 2121, 2122).
- Débat sur la politique forestière et le développement de la filière du bois - (24 mai 2011) (p. 4196, 4197).
- Question orale avec débat sur la contractualisation dans le secteur agricole - (24 mai 2011) (p. 4209, 4210).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (14 juin 2011) - Discussion générale (p. 4816, 4817).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (2 décembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (p. 9130, 9131).
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable [n° 170 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire) (p. 10066). (p. 10066).