CHATILLON (Alain)
sénateur (Haute-Garonne)
UMP-R

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement le 20 octobre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation civile.
Rapporteur de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires jusqu'au 5 avril 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption [n° 323 (2010-2011)] (25 février 2011) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires : Réindustrialisons nos territoires (Rapport) [n° 403 tome 1 (2010-2011)] (5 avril 2011) - Aménagement du territoire - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires : Réindustrialisons nos territoires (Annexes) [n° 403 tome 2 (2010-2011)] (5 avril 2011) - Aménagement du territoire - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif [n° 415 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois [n° 478 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014 [n° 49 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune [n° 50 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage [n° 81 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes [n° 140 (2011-2012)] (29 novembre 2011) - Collectivités territoriales - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession [n° 177 (2011-2012)] (8 décembre 2011) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Prospective du pacte social dans l'entreprise - Examen en délégation.
Réunion du mardi 8 février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-François Dhainaut, candidat à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Situation économique et financière des exploitations agricoles - Audition de M. Christophe Lambert, président du Conseil national CER France, M. Philippe Boullet, directeur de l'offre et des compétences du Conseil national CER France, et de M. Jean-Marc Seronie, directeur général du CER France Manche.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Certificats d'obtention végétale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Agence nationale des voies navigables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011.
 (commission des affaires économiques) : Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
Financement des collectivités territoriales - Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat - Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 -- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la désindustrialisation des territoires - (26 avril 2011) - rapporteur de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires (p. 3005, 3008). (p. 3033).
- Débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité - (25 mai 2011) (p. 4234, 4235).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 [n° 653 (2010-2011)] - (5 juillet 2011) - Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente) (p. 5906). (p. 5907, 5908).
- Débat interactif et spontané - (11 octobre 2011) (p. 6599, 6600).
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France [n° 22 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6771, 6772).
- Questions cribles thématiques - La désindustrialisation - (15 novembre 2011) (p. 7829, 7830).