COLLIN (Yvon)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
RDSE

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen jusqu'au 3 octobre 2011.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 1er octobre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 29 novembre 2011.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective ; puis membre le 30 novembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (20 octobre 2011).
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française de développement ; puis membre titulaire le 15 décembre 2011.
Membre titulaire du Comité stratégique de l'Agence du service civique le 20 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne [n° 204 (2010-2011)] (4 janvier 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité [n° 331 (2010-2011)] (8 mars 2011) - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique [n° 354 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 355 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs [n° 422 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Sports.
Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans [n° 495 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Famille - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'organisation judiciaire de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 756 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Justice - Outre-mer.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants [n° 57 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale [n° 96 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage [n° 97 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Aide publique au développement [n° 107 tome 3 annexe 4 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie [n° 136 (2011-2012)] (25 novembre 2011) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 3 mars 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des contributions financières de la France aux organisations internationales - Communication.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances) : Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances) : Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du jeudi 16 juin 2011 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Le Défi alimentaire à l'horizon 2050.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Programme Solidarité - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement.
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement, compte de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Economie et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59.
Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58.
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Election du Bureau.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois - (12 janvier 2011) (p. 72, 74).
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Article additionnel avant l’article 1er (p. 428, 429).
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits - Deuxième lecture [n° 259 (2010-2011)] - (1er février 2011) - Article 4 (Compétences et règles de saisine) (p. 687).
- Projet de loi relatif au Défenseur des droits - Deuxième lecture [n° 260 (2010-2011)] - (2 février 2011) - Article 1er bis (art. 11 de la loi « informatique et libertés » - Compétence du secrétaire général de la CNIL en matière de vérifications portant sur des traitements à caractère personnel) (p. 762, 763).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (2 février 2011) - Discussion générale (p. 779, 781).
- Suite de la discussion (3 février 2011) - Demande de renvoi à la commission (p. 825, 827). - Article additionnel avant le titre Ier (p. 828). - Article 2 (art. 21-24 du code civil - Conditions d'assimilation à la communauté française requises pour une naturalisation) (p. 838). (p. 842, 843). (p. 844). - Article 2 bis  (Texte non modifié par la commission) (art. 21-2 du code civil - Conditions de connaissance suffisante de la langue française pour acquérir la nationalité en vertu du mariage) (p. 846). (p. 847).
- Suite de la discussion (9 février 2011) - Article 25 (art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime de l'obligation de quitter le territoire applicable aux ressortissants de l'Union européenne) (p. 1067).
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - (15 février 2011) (p. 1403).
- Question orale avec débat de Mme Bariza Khiari sur le bilan et l'avenir de l'Union pour la Méditerranée - (16 février 2011) (p. 1476, 1477).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne [n° 204 (2010-2011)] - (17 février 2011) - auteur de la proposition de résolution - Discussion générale (p. 1507, 1511).
- Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 203 (2010-2011)] - (17 février 2011) - Discussion générale (p. 1524, 1526). - Article unique (Intérêt à agir des parlementaires par la voie du recours pour excès de pouvoir) (p. 1538, 1539).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (7 avril 2011) - Article 15 (art. L. 1244-2, L. 1244-7, L. 2141-5, L. 2141-6 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Information des donneurs et des couples demandeurs sur les conditions de la levée d'anonymat du don de gamètes et de l'accueil d'embryon) (p. 2578). - Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai) (p. 2603). - Article 20 bis (Supprimé) (art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et  815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem) (p. 2609).
- Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Deuxième lecture [n° 431 (2010-2011)] - (26 avril 2011) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 320-2 du code de commerce - Définition des ventes aux enchères publiques) (p. 3062). - Article additionnel après l'article 2 (p. 3062). - Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-11 du code de commerce - Prix de réserve - Interdiction de la revente à perte) (p. 3067). - Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 322-3 à L. 322-10, L. 322-12, L. 322-13, L. 322-15, L. 524-10, L. 524-11, L. 524-14 et L. 663-1 du code de commerce - Coordinations au sein du code de commerce) (p. 3074). - Article 45 (art. L. 131-1, L. 131-2, L. 131-11, L. 131-12 à L. 131-35 [nouveaux] du code de commerce - Statut des courtiers de marchandises assermentés) (p. 3078). - Article 47 (Texte non modifié par la commission) (art. 3 de l'ordonnance du 26 juin 1816 - Ressort d'activité des commissaires-priseurs judiciaires) (p. 3079). (p. 3080).
- Proposition de loi  tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] - (28 avril 2011) - Discussion générale (p. 3161, 3163).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 127 (2010-2011)] - (28 avril 2011) (p. 3178, 3179).
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 355 (2010-2011)] - (28 avril 2011) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 3191, 3195). - Exception d'irrecevabilité (p. 3205, 3206).
- Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer [n° 425 (2010-2011)] - (4 mai 2011) - Discussion générale (p. 3376, 3377). - Articles additionnels après l'article 16 (p. 3394).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 107 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - Discussion générale (p. 3407, 3409).
- Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse [n° 444 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - Discussion générale (p. 3440, 3441).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (10 mai 2011) - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3608).
- Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs [n° 490 (2010-2011)] - (19 mai 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4149).
- Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs [n° 545 (2010-2011)] - (30 mai 2011) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 4284, 4288). - Article 30 (nouveau) (art. L. 333-7 du code du sport - Conditions de diffusion audiovisuelle de brefs extraits de compétitions sportives) (p. 4314). - Article 31 (nouveau) (art. 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) - Prévention du dopage à la télévision) (p. 4314, 4315). - Article 32 (nouveau) (Validation du contrat de concession du stade de France) (p. 4315, 4316). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4317).
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique [n° 557 (2010-2011)] - (1er juin 2011) - Discussion générale (p. 4455, 4457).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (2010-2011)] - (7 juin 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4566, 4567).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] - (9 juin 2011) - Article 24 ter B (Clause de révision de la loi de bioéthique) (p. 4688).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (14 juin 2011) - Demande de renvoi à la commission (p. 4831).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - Article 1er (art. 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 V, 885 V bis, 885 W, 885 Z, 1723 ter-00 A et 1730 du code général des impôts, art. L. 23 A, L. 66, L. 180 et L. 253 du livre des procédures fiscales - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 5069). (p. 5085). (p. 5086). - Article 2 (art. 777 du code général des impôts - Augmentation des taux applicables aux deux dernières tranches d'imposition pour les transmissions à titre gratuit en ligne directe) (p. 5102).
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 619 (2010-2011)] - (29 juin 2011) - Discussion générale (p. 5561, 5562).
- Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local [n° 622 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - Discussion générale (p. 5603, 5604).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 697 (2010-2011)] - (4 juillet 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5840, 5841).
- Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique [n° 656 (2010-2011)] - (6 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6004, 6005).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'orientation des finances publiques pour 2012 - (7 juillet 2011) (p. 6090, 6091).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Article 1er C (supprimé) (art. 279 du code général des impôts -  Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux parcs à thème, ainsi qu'aux parcs zoologiques et botaniques) (p. 6474). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6489). - Article 3 (Couverture des charges de prestations familiales) (p. 6499).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Commission mixte paritaire [n° 7 (2011-2012)] - (25 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6928).
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (2 novembre 2011) (p. 7155).
- Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur le sommet du G20 - (9 novembre 2011) (p. 7534, 7535).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2011) (p. 8008, 8009).
Première partie :
 - (21 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8147, 8148). (p. 8167). - Articles additionnels après l’article 5 decies (p. 8195, 8196).
- Suite de la discussion (22 novembre 2011) - Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8227). - Article 9 (art. 1586 B et 1384 B du code général des impôts, art. L. 3334-17 et L. 2335-3 du code général des collectivités territoriales, art. 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, art. 95 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997), art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Evolution des compensations d'exonérations de fiscalité directe locale) (p. 8254, 8255). - Article 12 (art. 51 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et art. 7 et 35 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA) (p. 8273). (p. 8276). (p. 8276). - Article 15 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales) (p. 8288).
- Suite de la discussion (23 novembre 2011) - Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 8334).
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d’affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
 - (28 novembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 8701, 8702).
Ville et logement
 - (29 novembre 2011) (p. 8840, 8841).
Engagements financiers de l’État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État
 - (2 décembre 2011) (p. 9096, 9097).
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (2 décembre 2011) (p. 9140, 9141).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (3 décembre 2011) (p . 9199, 9200).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (3 décembre 2011) - Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC) (p. 9219). (p. 9221). (p. 9224). (p. 9229).
- Suite de la discussion (6 décembre 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9393, 9394).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9738, 9739).
- Suite de la discussion (21 décembre 2011) (p. 10205, 10206).