CORNU (Gérard)
sénateur (Eure-et-Loir)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 30 novembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique (14 juin 2011).
Membre titulaire du Conseil stratégique du commerce de proximité.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution [n° 250 (2010-2011)] en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs [n° 292 (2010-2011)] (9 février 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage [n° 81 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine [n° 82 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil [n° 83 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Société.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Economie [n° 111 tome 3 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 8 février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires économiques) : Droits des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France (RFF).
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Tourisme et environnement en outre-mer - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes sociaux - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Avenir de la commission - Échange de vues.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] - (16 février 2011) - Discussion générale (p. 1488, 1489).
- Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial [n° 181 (2010-2011)] - (31 mars 2011) - Discussion générale (p. 2311, 2312). - Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale) (p. 2322, 2323). (p. 2339, 2340). - Article additionnel après l'article 2 bis (p. 2357). - Article 3 (Contrôle du préfet sur les documents d'aménagement commercial) (p. 2358). - Article 5 (Les commissions régionales d'aménagement commercial) (p. 2365, 2367). - Article 2 (précédemment réservé) (Consultation de la commission régionale d'aménagement commercial lors de l'élaboration d'un document d'aménagement commercial) (p. 2367). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2369, 2370). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 2373). - Article 8 (Abrogation du dispositif des autorisations d'exploitation commerciale et création de l'Observatoire national de l'équipement commercial et des observatoires régionaux de l'équipement commercial) (p. 2376).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (14 juin 2011) - Discussion générale (p. 4809, 4810).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (22 juin 2011) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 5132).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (28 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 8677, 8678). - Article n° 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8695).
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable [n° 170 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire) (p. 10065). (p. 10067). (p. 10068).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20 décembre 2011) - Discussion générale (p. 10138, 10139). - Article 2 (art. 2, 3, 15, 22, 22-1, 22-2, 22-3 [nouveau], 23 et 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,  art. 75 et 82 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, art. L. 125-2-2, L. 125-2-4, L. 353-15, L. 442-6, L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation,  art. 6, 7, 14 et 17-1 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, art. L. 313-1-2, L. 313-1-3 [nouveau], L. 313-21, L. 314-2, L. 342-3 et L. 347-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protection des consommateurs dans le secteur immobilier, de l'hébergement collectif des personnes âgées et des services à domicile) (p. 10165). (p. 10166, 10167). (p. 10168). (p. 10168, 10169). (p. 10174). (p. 10175). (p. 10176). (p. 10177). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10186). (p. 10189).
- Suite de la discussion (21 décembre 2011) - Article 2 bis AA (nouveau) (art. 17 et 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification  de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Renforcement de l'encadrement de l'évolution des loyers) (p. 10219, 10220). (p. 10220, 10221). (p. 10222, 10223). - Article additionnel après l'article 2 bis (p. 10229). - Article 2 ter (nouveau) (art. L. 442-12 du code de la construction et de l'habitation - Prise en compte des enfants majeurs pour l'attribution des logements sociaux et le calcul du supplément de loyer de solidarité) (p. 10230). - Article 3 (art. L. 121-83, L. 121-83-1, L. 121-84-1, L. 121-84-3 à 2L. 121-84-4, L. 121-84-7, L. 121-84-9 et L. 121-84-11, L. 121-84-12 à L. 121-84-15 [nouveaux] du code de la consommation - Contrats de service de communications électroniques) (p. 10232, 10233). (p. 10235). (p. 10236, 10237). (p. 10239). (p. 10243). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 10249, 10250). - Article 4 ter (nouveau) (art. L. 337-6 et L. 445-3 du code de l'énergie - Tarification progressive de l'électricité) (p. 10264). (p. 10267). - Articles additionnels après l'article 5 bis A (p. 10277).
- Suite de la discussion (22 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 6 ter (p. 10304). (p. 10307). - Article 7 (art. L. 115-1-1 et L. 115-2-1 [nouveaux], L. 115-4 et L. 115-16 du code de la consommation, L. 712-4, L. 721-1 et L. 722-1 du code de la propriété intellectuelle et L. 310-4 du code de commerce - Extension de la protection des indications géographiques  aux produits non alimentaires) (p. 10309). - Article 7 bis (art. L. 113-7 [nouveau] du code de la consommation - Information sur le lieu de fabrication des plats vendus dans les restaurants) (p. 10313). - Article 8 (art. L. 34-5 du code des postes et communications électroniques, L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20-1 à L. 121-20-3, L. 121-26, L. 141-1 et L. 121-97 [nouveau] du code de la consommation - Encadrement des ventes en ligne et du transport de marchandises) (p. 10319). - Article 8 ter (art. L. 121-27-1 et L. 121-27-2 [nouveaux] du code de la consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique intempestif) (p. 10324, 10325). (p. 10328). (p. 10330). - Article 9 (art. L. 113-3 et L. 121-1 du code de la consommation et L. 311-4-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Renforcement de l'information du consommateur) (p. 10334). - Article 10 (art. L. 111-4 [nouveau], L. 113-3-1 [nouveau], L. 113-6, L. 121-15, L. 121-15-3, L. 132-2, L. 132-3 [nouveau], et L. 141-1, L. 421-2, L. 421-6 et L. 115-26-1 du code de la consommation - Renforcement des pouvoirs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, DGCCRF) (p. 10339). (p. 10341). - Article additionnel après l'article 10 (p. 10345). - Articles additionnels après l'article 10 bis K (p. 10366). - Article 10 quater (art. L. 141-3 du code de la consommation - Transmission au tribunal de commerce  de certaines informations par la DGCCRF) (p. 10370). - Article 12 (nouveau) (art. L. 411-2, chapitre II du livre IV [nouveaux] du code de la consommation et article L. 211-15 [nouveau] du code de l'organisation judiciaire - Création d'une action de groupe fondée sur l'adhésion volontaire) (p. 10374, 10375). (p. 10375, 10376). (p. 10378). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10382, 10383). (p. 10384).