CUKIERMAN (Cécile)
sénatrice (Loire)
CRC

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 30 novembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 790 (2010-2011)] (13 septembre 2011) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 794 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant [n° 795 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs [n° 796 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille [n° 797 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle visant à élargir la responsabilité du Chef de l'État [n° 798 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux [n° 799 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mettre en place une déclaration d'intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement [n° 801 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 [n° 9 (2011-2012)] (7 octobre 2011) - Société.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports [n° 59 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Aménagement du territoire - Transports.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels [n° 110 tome 2 fasc. 2 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés [n° 119 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 212 (2011-2012)] (20 décembre 2011) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Patrimoine monumental de l'État - Examen du rapport en deuxième lecture.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Évaluation à l'école maternelle - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l'Éducation nationale.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Scolarité obligatoire à trois ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Patrimoine monumental de l'État - Examen des amendements en 2e lecture.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du vendredi 9 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - Examen des amendements.
Réunion du lundi 19 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rémunération pour copie privée - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État - Deuxième lecture [n° 740 (2010-2011)] - (3 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7201, 7202). - Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine) (p. 7215). (p. 7216). (p. 7217). - Article 4 (Définition du caractère transférable des monuments historiques) (p. 7221). - Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités) (p. 7224). - Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement) (p. 7229, 7230). - Article 13 (Décret d'application) (p. 7230). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7231).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (24 novembre 2011) (p. 8456, 8458). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8481, 8482). (p. 8483). (p. 8484). (p. 8485, 8486). (p. 8488). (p. 8488). (p. 8489). (p. 8489). (p. 8490).
Culture
 - (25 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, pour les arts visuels (p. 8612, 8613). (p. 8616, 8617). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8625).
Médias, livre et industries culturelles  - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
 - (25 novembre 2011) (p. 8632, 8633). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8645).
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle [n° 54 (2011-2012)] - (9 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9630, 9631). - Article 1er (nouveaux art. L. 134-1 à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle - Définition et modalités d'exploitation des oeuvres indisponibles) (p. 9639). (p. 9639). (p. 9639). (p. 9642). (p. 9642). (p. 9643). (p. 9647). (p. 9650). (p. 9650). (p. 9650). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 9652).
- Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée [n° 193 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - Discussion générale (p. 10024, 10025).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20 décembre 2011) - Article 2 (art. 2, 3, 15, 22, 22-1, 22-2, 22-3 [nouveau], 23 et 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,  art. 75 et 82 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, art. L. 125-2-2, L. 125-2-4, L. 353-15, L. 442-6, L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation,  art. 6, 7, 14 et 17-1 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, art. L. 313-1-2, L. 313-1-3 [nouveau], L. 313-21, L. 314-2, L. 342-3 et L. 347-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protection des consommateurs dans le secteur immobilier, de l'hébergement collectif des personnes âgées et des services à domicile) (p. 10163). (p. 10169).