DASSAULT (Serge)
sénateur (Essonne)
UMP

Réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 1er octobre 2011 ; vice-président de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie le 15 décembre 2011.
Vice-président de la Mission commune d'information relative à Pôle Emploi du 2 février 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi [n° 107 tome 3 vol. 2 annexe 30 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 - Communication.
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Constitution du Bureau.
Echange de vues.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des finances) : Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde d'économistes.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde des fiscalistes.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances) : Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes.
 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Jean-Louis Walter, médiateur de Pôle emploi.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Dominique-Jean Chertier, président du conseil d'administration de Pôle emploi.
Table ronde - Organisations syndicales représentatives du personnel de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor.
 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de MM. Gaby Bonnand, président, et Vincent Destival, directeur général de l'Unedic.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances) : Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2010 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Marc Picquette, directeur de l'orientation et de la formation à Pôle emploi.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement - Communication.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des finances) : Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du mercredi 28 septembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des finances) : Constitution du bureau de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances) : Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs spéciaux.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances) : Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution).
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi, compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 - (22 mars 2011) (p. 2128).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 [n° 653 (2010-2011)] - (5 juillet 2011) - Discussion générale (p. 5883, 5884). - Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente) (p. 5906). (p. 5908). (p. 5908).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'orientation des finances publiques pour 2012 - (7 juillet 2011) (p. 6099).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (7 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7374, 7375).
Deuxième partie :
 - (8 novembre 2011) - Article additionnel après l'article 4 (p. 7412, 7413). (p. 7413).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2011) (p. 8015).
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (25 novembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances, pour la gestion des moyens des politiques du travail et de l’emploi (p. 8587, 8588).