del PICCHIA (Robert)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; nouvelle nomination du 24 mai 2011 au 19 décembre 2011.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 407 (2010-2011)] autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique [n° 459 (2010-2011)] (27 avril 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La fonction « anticipation stratégique » : quel renforcement depuis le Livre blanc ? [n° 585 (2010-2011)] (8 juin 2011) - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 582 (2010-2011)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 605 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi sur la réforme et la modernisation de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 646 (2010-2011)] (16 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales [n° 647 (2010-2011)] (17 juin 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La Turquie veut-elle toujours adhérer à l'Union européenne ? [n° 677 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Action extérieure de l'État : Français de l'étranger [n° 108 tome 2 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : La situation du Portugal au sein de la zone euroRapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur.
Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec le Président du Sénat de Roumanie(réunion ouverte à la presse).
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Henry Laurens, professeur au Collège de France, chaire contemporaine du monde arabe.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires européennes) : L'adhésion de la Turquie à l'Union européenneAudition de M. Egemen Baðé°, ministre des affaires de l'Union européenne et négociateur en chef de la Turquie(en commun avec la commission des affaires étrangères,de la défense et des forces armées).
L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne Audition de M. Egemen Baðé°, ministre des affaires de l'Union européenne et négociateur en chef de la Turquie (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Egemen Bagis, ministre chargé des affaires européennes et négociateur en chef de la Turquie pour les négociations d'adhésion avec l'Union européenne.
Audition de M. Nicolas de Rivière, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement.
Réunion du jeudi 5 mai 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement (AFD) - Examen de l'avis.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération en matière  militaire entre la France et le Kazakhstan- Examen du rapport et du texte de la commission.
Convention entre la France et la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté en électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Avenir de la politique européenne de cohésionProposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
 (commission des affaires économiques) : Avenir de la politique européenne de cohésion - Débat et présentation d'une proposition de résolution.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Euroméditerranée :situation de l'Union pour la Méditerranée et travaux de l'Ap-UpMCommunication de M. Robert del Picchia.
Euroméditerranée : situation de l'Union pour la Méditerranée et travaux de l'Ap-UpM Communication de M. Robert del Picchia.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Serge Smessow, ambassadeur chargé du Partenariat oriental et de la mer Noire.
Convention entre la France et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Mission au Brésil - Communication.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS)Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond.
Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS) Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La fonction « anticipation stratégique » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Examen de la proposition de résolution n° 582de M. Richard Yung et des membres du groupe socialisteet apparentés sur la révision de l'acquis SchengenRapport de M. Robert del Picchia.
Examen de la proposition de résolution n° 582 de M. Richard Yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis Schengen Rapport de M. Robert del Picchia.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de Mme Marie Chatardovà, ambassadrice de la République tchèque en France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Yves Saint-Geours, ambassadeur de France au Brésil.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Examen de la proposition de résolution européenne n° 599 de M. Ambroise Dupont sur les sociétés de courseRapport de M. Jean-François Humbert.
L'évolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie Rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, MM. Robert del Picchia et Charles Gautier.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne en France(réunion en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Priorités de la présidence polonaise de l'Union européenne - Audition de S. Exc. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne en France.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires européennes) : Examen de la proposition de résolution n° 648 de Mme Nicole Bricq et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur le projet de « paquet gouvernance économique »Présentation de la proposition de résolution par M. François MarcRapport de M. Jean-François Humbert.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-Brésil de lutte contre l'exploitation aurifère illégale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Accord France-Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense - Examen du rapport et du texte de la commission.
Accord France-Slovaquie relatif à la coopération en matière administrative - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission au Japon - Communication.
Réunion du mercredi 13 juillet 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réunion des présidents des commissions de la défense des parlements de l'Union européenne - Communication.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Zalmai Rassoul, ministre des affaires étrangères d'Afghanistan.
Evolutions stratégiques intervenues depuis 2008 - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition du Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programme Action audiovisuelle extérieure - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : 66e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Programme Exercice du droit d'asile - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Français de l'étranger - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur des questions de politique étrangère - (18 janvier 2011) (p 172, 173).
- Proposition de résolution ,présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 52 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 52 (2010-2011) (p. 395).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 52 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 52 (2010-2011).
- Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 53 (2010-2011)] - (26 janvier 2011) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 454, 455).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des députés [n° 312 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 313 (2010-2011) et celle de la proposition de loi n° 314 (2010-2011) (p. 1712).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 313 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 312 (2010-2011).
- Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique [n° 314 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 312 (2010-2011).
- Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 - (22 mars 2011) (p. 2129).
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique [n° 115 (2010-2011)] - (12 mai 2011) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le projet de loi n° 407 - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 471 (2010-2011) (p. 3889, 3890).
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 471 (2010-2011)] - (12 mai 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 115 (2010-2011).
- Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Deuxième lecture [n° 529 (2010-2011)] - (31 mai 2011) - Discussion générale (p. 4389).
- Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité - Deuxième lecture [n° 537 (2010-2011)] - (8 juin 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4596).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - Discussion générale (p. 5055, 5056).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (21 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8151, 8152).
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat
 - (29 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour les Français de l’étranger (p. 8807). (p. 8813, 8814). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8831, 8832). - Article additionnel avant l'article 48 A (p. 8834, 8835).