DELEBARRE (Michel)
sénateur (Nord)
SOC-EELVr

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la commission des affaires européennes le 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 30 novembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (21 décembre 2011).
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale le 25 octobre 2011 ; puis vice-président le 26 octobre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Pouvoirs publics [n° 112 tome 16 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011.
 (commission des affaires économiques) : Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois) : Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois) : Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : L'Italie et la zone euroRapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) Proposition de résolution de M. Bernard Piras.
 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Contrôles temporaires aux frontières de l'espace SchengenProposition de résolution de Mme Catherine Tasca.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Table ronde.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Réforme de la politique de cohésionProposition de résolution de M. Michel Delebarre.
Réforme de la politique de cohésion Proposition de résolution de M. Michel Delebarre.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7929, 7930).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Pouvoirs publics
 - (2 décembre 2011) - rapporteur pour avis (p. 9169).
- Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 - (7 décembre 2011) (p. 9451, 9453).