DEMUYNCK (Christian)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UMP

Fin d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 16 juin 2011.

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes le 5 septembre 2011.

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire du Comité stratégique de l'Agence du service civique.
Membre titulaire du Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le 3 mars 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation jusqu'au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre plus lisible et plus efficace la réponse pénale et à assurer la bonne exécution des peines d'emprisonnement [n° 208 (2010-2011)] (11 janvier 2011) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 11 janvier 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de membres de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Bilan du service civique - Audition de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État à la jeunesse et à la vie associative.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française - (14 juin 2011) (p. 4800, 4801).
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 619 (2010-2011)] - (29 juin 2011) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 5554, 5556). - Article 2 (art. L. 623-2 et L. 623-3 du code de la propriété intellectuelle) (p. 5579).
- Suite de la discussion (8 juillet 2011) - Article 15 bis (nouveau) (Identification et enregistrement des ressources phytogénétiques) (p. 6163).