DÉRIOT (Gérard)
sénateur (Allier)
UMP-R

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 14 janvier 2011 ; vice-président de la commission jusqu'au 13 janvier 2011.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale jusqu'au 6 décembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (14 novembre 2011).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans [n° 201 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de MM. Pierre Mayeur, directeur, Vincent Poubelle, directeur des statistiques, prospective et recherche, et David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport - (15 février 2011) (p. 1435).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2011) - Article 17 bis (nouveau) (art. L. 245-2 du code de la sécurité sociale - Assiette de la contribution sur les dépenses promotionnelles des entreprises pharmaceutiques) (p. 7539).
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2011) - Article 37 (priorité) (Expérimentation d'une modulation du forfait global relatif aux soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience) (p. 7672, 7673). - Articles additionnels après l’article 37 (priorité) (p. 7679).