DESPLAN (Félix)
sénateur (Guadeloupe)
SOC-EELVr

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 30 novembre 2011.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 15 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Départements d'outre-mer [n° 112 tome 7 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances) : Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Départements d'outre-mer - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants [n° 26 (2011-2012)] - (25 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6910, 6911).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (24 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour les départements d'outre-mer (p. 8497, 8498). - Articles additionnels après l'article 52 ter (p. 8525). (p. 8525).