DUBOIS (Daniel)
sénateur (Somme)
UC, puis UCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à partir du 1er octobre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 30 novembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 29 novembre 2011.
Membre titulaire du Conseil national de l'habitat le 15 décembre 2011.
Membre titulaire de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles jusqu'au 4 décembre 2011.
Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux le 15 décembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation jusqu'au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 213 (2010-2011)] (12 janvier 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption [n° 323 (2010-2011)] (25 février 2011) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif [n° 415 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 519 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux [n° 778 (2010-2011)] (1er août 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 11 janvier 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de membres de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Leroy, recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Audition de M. Pierre-Laurent Simoni, adjoint au directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Jean-Philippe d'Issernio, conseiller technique au cabinet du ministre, M. Vincent Moreau, sous-directeur, et Mme Maud Phélizot, chef du bureau de l'enseignement scolaire à la 3e sous-direction du budget, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Audition de M. Michel Quéré, directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de Mmes Sylvie Marcé, présidente du Groupe des éditeurs scolaires, vice-présidente du Syndicat national de l'Edition, Isabelle Magnard, présidente de l'Association Savoir Livre, et Pascale Gelebart, directrice, chargée de mission pour les éditeurs scolaires au Syndicat national de l'Edition.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Espace ferroviaire unique européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Santini, président du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand-Paris.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption - Examen du rapport et du texte de la commission.
Volatilité des prix agricoles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Couverture numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Agence nationale des voies navigables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Plan d'aménagement et de développement durable de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Efficacité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis.
Nouveaux horaires des trains pour 2012 et Assises du ferroviaire - Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Avenir de la commission - Échange de vues.
Loi de finances pour 2012 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Article 1er A (art. 150 VB, 150 VC, 150 VD, 150 VE, 150 VG, 244 bis A et 647 du code général des impôts - Aménagements du régime d'imposition des plus-values immobilières, hors résidence principale) (p. 6461). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6505, 6506).
- Débat sur la couverture numérique du territoire - (12 octobre 2011) (p. 6639, 6640).
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France [n° 22 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6765, 6766). - Intitulé du chapitre 1er (Dispositions relatives aux missions et au conseil d'administration de l'Agence nationale des voies navigables) (p. 6784). - Article 1er (art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports - Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration) (p. 6791). - Article 7 (Modalités de transfert des personnels, statut et régime transitoire d'organisation et d'aménagement du temps de travail des personnels transférés) (p. 6802).
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable [n° 170 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire) (p. 10063, 10064). (p. 10066, 10067).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20 décembre 2011) - Discussion générale (p. 10140, 10141). - Article 2 (art. 2, 3, 15, 22, 22-1, 22-2, 22-3 [nouveau], 23 et 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,  art. 75 et 82 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, art. L. 125-2-2, L. 125-2-4, L. 353-15, L. 442-6, L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation,  art. 6, 7, 14 et 17-1 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, art. L. 313-1-2, L. 313-1-3 [nouveau], L. 313-21, L. 314-2, L. 342-3 et L. 347-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protection des consommateurs dans le secteur immobilier, de l'hébergement collectif des personnes âgées et des services à domicile) (p. 10161, 10062). (p. 10165). (p. 10174). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10184).
- Suite de la discussion (21 décembre 2011) - Articles additionnels après l’article 2 (suite) (p. 10216, 10217). - Article 2 bis AA (nouveau) (art. 17 et 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification  de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Renforcement de l'encadrement de l'évolution des loyers) (p. 10224). - Article 3 (art. L. 121-83, L. 121-83-1, L. 121-84-1, L. 121-84-3 à 2L. 121-84-4, L. 121-84-7, L. 121-84-9 et L. 121-84-11, L. 121-84-12 à L. 121-84-15 [nouveaux] du code de la consommation - Contrats de service de communications électroniques) (p. 10235). (p. 10236). (p. 10244, 10246). - Article 4 (art. L. 121-87, L. 121-88, L. 121-91 et L. 121-91-1 [nouveau] du code de la consommation - Contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel) (p. 10252, 10253). - Article 4 ter (nouveau) (art. L. 337-6 et L. 445-3 du code de l'énergie - Tarification progressive de l'électricité) (p. 10265). (p. 10267). - Articles additionnels après l'article 5 bis A (p. 10277).
- Suite de la discussion (22 décembre 2011) - Article additionnel après l'article 6 bis (p. 10299). (p. 10299, 10300). - Article 8 ter (art. L. 121-27-1 et L. 121-27-2 [nouveaux] du code de la consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique intempestif) (p. 10325). (p. 10329). - Articles additionnels après l'article 10 bis K (p. 10357). (p. 10359). (p. 10362, 10363). (p. 10366, 10367). - Articles additionnels après l’article 10 bis M (p. 10368). (p. 10369). (p. 10369). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10381). (p. 10384).