DULAIT (André)
sénateur (Deux-Sèvres)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux ; nouvelle nomination le 6 décembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée  le 11 janvier 2011 ; nouvelle nomination du 11 janvier 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 133 (2010-2011)] relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs [n° 211 (2010-2011)] (12 janvier 2011) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 519 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune [n° 50 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage [n° 81 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine [n° 82 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil [n° 83 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Défense : préparation et emploi des forces [n° 108 tome 7 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession [n° 177 (2011-2012)] (8 décembre 2011) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ? [n° 207 (2011-2012)] (16 décembre 2011) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Paquet défense - Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général aux affaires européennes.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Égypte - Audition de Mme Sophie Pommier, consultante, chargée de cours à l'IEP de Paris.
Situation en Tunisie - Audition de M. Yves Aubin de la Messuzière, ancien ambassadeur.
Réunion du jeudi 17 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Bruno Toussaint, directeur de la revue « Prescrire ».
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement.
Audition de M. Jacques Raharinaivo, sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération en matière  militaire entre la France et le Kazakhstan- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Serge Smessow, ambassadeur chargé du Partenariat oriental et de la mer Noire.
Convention entre la France et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Missions Action extérieure de l'Etat et Aide publique au développement - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition du Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : conséquences des printemps arabes - Communication.
Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : risques et menaces transverses - Communication.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs [n° 212 (2010-2011)] - (1er mars 2011) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1633, 1634).
- Questions cribles thématiques - Situation en Afghanistan - (3 mars 2011) (p. 1807).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien
 - (28 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la préparation et l’emploi des forces (p. 8746, 8747).