DUMAS (Catherine)
sénatrice (Paris)
UMP

Non réélue le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du 12 janvier 2011 au 30 septembre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 11 janvier 2011.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique (31 mars 2011).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : La maison de l'Histoire de France : Rendez-vous avec l'Histoire [n° 507 (2010-2011)] (11 mai 2011) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Patrimoine monumental de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Maison de l'Histoire de France - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe Girard, conseiller de Paris, adjoint au maire en charge de la culture, du patrimoine et des partenaires étrangers.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - Discussion générale (p. 556, 557). - Article 1er (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Modalités de mise en oeuvre du principe de l'indépendance des rédactions) (p. 562).
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique - Deuxième lecture [n° 340 (2010-2011)] - (29 mars 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2225).
- Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse [n° 475 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - Discussion générale (p. 3484, 3485).
- Débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité - (25 mai 2011) (p. 4233, 4234).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Deuxième lecture [n° 668 (2010-2011)] - (1er juillet 2011) - Article 17 ter (art. L. 2212-10-1 (nouveau) du code de la santé publique - Expérimentation de la prescription de l'IVG médicamenteuse par les sages-femmes) (p. 5752).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Articles additionnels après l'article 1er C (p. 6477, 6478). - Article 1er D (nouveau) (art. 302 bis ZO [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les prestations d'hébergement des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros) (p. 6480).