FÉRAT (Françoise)
sénateur (Marne)
UCR

Réélue le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique (31 mars 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. (1er juillet 2011).
Membre titulaire de la Conférence de la ruralité le 20 décembre 2011.
Membre titulaire du Conseil de modération et de prévention jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation jusqu'au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 213 (2010-2011)] (12 janvier 2011) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 68 (2010-2011)] relative au patrimoine monumental de l'État [n° 236 (2010-2011)] (19 janvier 2011) - Aménagement du territoire - Budget - Culture.
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption [n° 323 (2010-2011)] (25 février 2011) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif [n° 415 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à modifier la date de fixation du schéma départemental de coopération intercommunale [n° 8 (2011-2012)] (7 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 740 (2010-2011)] relative au patrimoine monumental de l'État [n° 37 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Aménagement du territoire - Budget - Culture.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir [n° 76 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Défense.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Enseignement scolaire [n° 110 tome 4 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus [n° 157 (2011-2012)] (6 décembre 2011) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football (FFF).
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Patrimoine monumental de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Patrimoine monumental de l'État - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Michel Quéré, directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale - Examen des amendements.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de Mme Marion Zalay, directrice générale, et de M. Jean-Pascal Fayolle, chef du service de l'enseignement technique, direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Table ronde avec les représentants des élus et des parents d'élèves.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe Vital, président de l'Association générale des conservateurs des collections publiques de France.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Patrimoine monumental de l'État - Examen du rapport en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Patrimoine monumental de l'État - Examen des amendements en 2e lecture.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, et de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen des rapports pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État [n° 237 (2010-2011)] - (26 janvier 2011) - auteur de la proposition de loi, rapporteur - Discussion générale (p. 484, 485). - Article additionnel après l'article 1er A (p. 496). - Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine) (p. 498, 503). (p. 501). (p. 502). - Article 2 bis (Nouveau) (Classement d'ensembles d'objets mobiliers et servitude de maintien in situ) (p. 504). - Article 4 (Définition du caractère transférable des monuments historiques) (p. 504, 505). - Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités territoriales) (p. 506). - Article 6 (Procédure de transfert aux collectivités territoriales) (p. 507). - Article 7 (Convention de transfert à titre gratuit) (p. 509). - Article 8 (Transferts de personnels) (p. 509). - Article 9 (Suivi du transfert et obligation d'information) (p. 510). - Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement) (p. 511, 513). (p. 513). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 514). - Articles additionnels après l'article 12 A (p. 516). - Article 12 (Gage financier) (p. 517).
- Question orale avec débat de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur la réforme de la formation des enseignants - (26 avril 2011) (p. 3040, 3041).
- Questions cribles thématiques - L’apprentissage - (17 mai 2011) (p. 3999, 3400).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (2010-2011)] - (7 juin 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4566).
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels [n° 660 (2010-2011)] - (27 juin 2011) - Discussion générale (p. 5379, 5380). - Article 6 nonies (art. L. 612-8, L. 612-9, L. 612-10, L. 612-11, L. 612-12 et L. 612-13 (nouveaux) du code de l'éducation ; art. L. 1221-13 et L. 2323-83 du code du travail ; art. 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime - Etablissement d'un cadre législatif visant à limiter les abus auxquels peuvent donner lieu les stages en entreprise et à consacrer les droits des stagiaires) (p. 5414). - Article 6 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1221-24 du code du travail - Prise en compte de la durée du stage dans la période d'essai en cas d'embauche dans l'entreprise) (p. 5414). - Article 11 (art. L. 1233-65, L. 1233-66, L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69 et L. 1233-70 du code du travail - Création et encadrement juridique du contrat de sécurisation professionnelle) (p. 5434, 5435). (p. 5436). (p. 5436). (p. 5436). - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6341-1 du code du travail ; art. L. 131-2, L. 135-2, L. 142-2, L. 213-1, L. 311-5, L. 351-3 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ; ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 - Coordination et mesures transitoires) (p. 5438). (p. 5439). (p. 5439). (p. 5439, 5440). - Article additionnel après l'article 12 bis (p. 5441). - Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3123-8 du code du travail - Assouplissement des modalités d'augmentation temporaire des horaires contractuels des salariés à temps partiel) (p. 5443).
- Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire - (28 juin 2011) (p. 5473, 5474).
- Rappel au règlement - (3 novembre 2011) (p. 7195, 7196).
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État - Deuxième lecture [n° 740 (2010-2011)] - (3 novembre 2011) - Article 1er A (Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel - patrimoine mondial) (p. 7209, 7210). - Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine) (p. 7212, 7213). (p. 7217). - Article 7 (Convention de transfert à titre gratuit) (p. 7226). (p. 7225). (p. 7228). - Article 13 (Décret d'application) (p. 7230). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7230).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 9043, 9044). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 9066, 9067). - Articles additionnels après l'article 51 octies (p. 9070).