FISCHER (Guy)
sénateur (Rhône)
CRC-SPG, puis CRC

Vice-président du Sénat jusqu'au 4 octobre 2011 ; a présidé les séances des 11 janvier, 1er, 10 février, 1er, 2, 3, 9, 10 mars, 12, 26, 27 avril, 17, 18, 24, 30 mai, 7, 14, 21, 23, 30 juin et 13 juillet 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale jusqu'au 6 décembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (25 janvier 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (10 février 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (14 juin 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. (1er juillet 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (6 juillet 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital (8 juillet 2011).
Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale jusqu'au 21 décembre 2011.
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires du 17 février 2011 au 28 novembre 2011.
Secrétaire de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque jusqu'au 25 janvier 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle tendant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales [n° 288 (2010-2011)] (8 février 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif [n° 300 (2010-2011)] (10 février 2011) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales [n° 305 (2010-2011)] (15 février 2011) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant différentes dispositions de la charte sociale européenne révisée [n° 328 (2010-2011)] (4 mars 2011) - Questions sociales et santé - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la rétribution des avocats en charge des missions d'aide juridictionnelle [n° 345 (2010-2011)] (9 mars 2011) - Justice.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) [n° 366 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France [n° 397 (2010-2011)] (31 mars 2011) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans [n° 398 (2010-2011)] (31 mars 2011) - Famille - Éducation.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien [n° 420 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 483 (2010-2011)] (2 mai 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) [n° 496 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 639 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi portant création d'une chambre consulaire de la vie associative dans le département de La Réunion [n° 707 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies [n° 745 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 790 (2010-2011)] (13 septembre 2011) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante [n° 792 (2010-2011)] (15 septembre 2011) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 794 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant [n° 795 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs [n° 796 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille [n° 797 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle visant à élargir la responsabilité du Chef de l'État [n° 798 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux [n° 799 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mettre en place une déclaration d'intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement [n° 801 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 [n° 9 (2011-2012)] (7 octobre 2011) - Société.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports [n° 59 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés [n° 119 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 212 (2011-2012)] (20 décembre 2011) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance) : Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Réunion du jeudi 13 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de M. Emmanuel Halais, philosophe, maître de conférences à l'Université de Picardie-Jules Verne).
Fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'observatoire national de la fin de vie.
Questions diverses.
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance) : Examen du rapportd'information.
Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen des amendements au texte de la commission.
Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des affaires sociales) : Communications diverses.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.
 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Agenda social 2011 - Rencontre et échange avec les présidents et secrétaires généraux des organisations professionnelles.
Bioéthique - Audition de M. Axel Kahn, directeur de recherches à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), président de l'Université Paris Descartes.
Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine.
Bioéthique - Audition de Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l'Université Paris ouest Nanterre La Défense.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Audition de M. Laurent Lantieri, professeur des universités, praticien hospitalier en chirurgie plastique et reconstructive à l'hôpital Henri Mondor.
Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Cellules souches - Tableronde.
Cellules souches - Table ronde.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, président du groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques, et Renaud Guidée, inspecteur des finances et rapporteur général du groupe de travail.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Présentation des principales dispositions et audition de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen du rapport.
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques - Examen des amendements.
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Suite de l'examen des amendements.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture.
Modernisation du congé maternité - Examen des amendements.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Désignation des candidats à une éventuellecommission mixte paritaire.
Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission  en deuxième lecture.
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes sociaux - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du jeudi 23 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du lundi 27 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Mediator - Communication.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes sociaux - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration et Hervé Drouet, directeur de la Cnaf.
Certification des comptes sociaux - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Politique familiale et protection de l'enfance au Québec - Communication.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Débat d'orientation des finances publiques - Communication.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du jeudi 7 juillet 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
 (commission des affaires sociales) : Santé et logement en Martinique et en Guyane - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (25 janvier 2011) (p. 399).
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale (p. 408, 410). - Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur) (p. 439). - Article 3 (Droit de rédiger des directives anticipées relative à la fin de vie) (p. 441, 442).
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 233 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - Question préalable (p. 581, 583). - Article 1er (art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail) (p. 595, 596). (p. 601). (p. 605). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-11 [nouveau] du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises) (p. 609). - Article additionnel après l'article 5 quinquies (p. 613). - Article 6 (art. L. 4625-2 [nouveau] du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail) (p. 615). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-13 [nouveau] du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail interentreprises) (p. 618). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4625-1 [nouveau] du code du travail - Dérogations pour certaines professions) (p. 623).
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits - Deuxième lecture [n° 259 (2010-2011)] - (1er février 2011) - Article 12 bis (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations) (p. 718).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques [n° 257 (2010-2011)] - (10 février 2011) - Article 1er (art. L. 3331-1, L. 3331-1-1, L. 3331-2, L. 3331-3, L. 3331-5, L. 3331-6, L. 3332-3 à L. 3332-6, L. 3335-10, L. 3352-4 et L. 3352-4-1 du code de la santé publique ; art. L. 313-1 du code du tourisme - Mise en oeuvre de la directive « services » pour le secteur de la vente de boissons sur place et à emporter) (p. 1253, 1254). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-3 et L. 5212-1 du code de la santé publique - Mise en oeuvre de la directive « services » pour les dispositifs médicaux) (p. 1256). - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5222-2 du code de la santé publique - Mise en oeuvre de la directive « services » pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro) (p. 1258). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles - Mise en oeuvre de la directive « services » pour les organismes d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux) (p. 1261). - Article 5 bis (art. L. 1125-1, L. 1222-1, L. 1223-1, L. 4211-9-1, L. 4211-10, L. 5121-1, L. 5121-5, L. 5121-20, L. 5124-1, L. 5124-9-1 et L. 5124-18 du code de la santé publique - Médicaments de thérapie innovante) (p. 1264). - Article 5 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la mise en cohérence du droit national avec le règlement du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques) (p. 1265). - Article 8 (art. L. 7123-11, L. 7123-13, L. 7123-14, L. 7123-15, L. 7123-16, L 7123-26, L. 7123-27, L. 7124-4 du code du travail - Mise en oeuvre de la directive « services » pour les agences de mannequins) (p. 1270). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-1 et L. 411-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Complément de transposition de la directive « reconnaissance des qualifications professionnelles » pour les assistants de service social) (p. 1272). - Article 13 (Institution d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes) (p. 1287). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1301).
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - (15 février 2011) (p. 1384, 1386). (p. 1402).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 295 (2010-2011)] - (17 février 2011) - Discussion générale (p. 1565, 1567). - Article 1er (art. L. 4041-1 à L. 4043-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Société interprofessionnelle ambulatoire) (p. 1577, 1579). - Article 2 (art. L. 6323-3, L. 6323-3-1 (nouveau) et L. 1110-4 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les structures de soins ambulatoires) (p. 1583, 1585). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-8 du code de la santé publique - Contrat santé solidarité) (p. 1585, 1586). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 1588, 1594). - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 6112-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Modalités d'indemnisation des médecins libéraux participant à la permanence des soins dans les établissements de santé) (p. 1594, 1595).
- Rappel au règlement - (17 février 2011) (p. 1595, 1596).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Commission mixte paritaire [n° 319 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Discussion générale (p. 1985, 1986). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1997, 1998).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 295 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Article additionnel après l’article 3 bis (p. 1998, 2000). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation, pour les médecins, de déclarer leurs absences programmées) (p. 2002). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2006). - Article 5 (art. L. 162-12-18 à L. 162-12-20 du code de la sécurité sociale - Rétablissement des contrats de bonne pratique et des contrats de santé publique) (p. 2008, 2009). (p. 2008, 2009). - Article 6 (Supprimé) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires) (p. 2011, 2012). - Article 14 A (Nouveau) (art. L. 6133-7 et L. 6133-8 du code de la santé publique - Abrogation des dispositions du code de la santé publique relatives au groupement de coopération sanitaire-établissement) (p. 2020, 2021). - Article 16 (art. L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Procédure de transformation d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux) (p. 2025).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant différentes dispositions de la charte sociale européenne révisée [n° 328 (2010-2011)] - (31 mars 2011) - auteur de la proposition de résolution - Discussion générale (p. 2342, 2344).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - Discussion générale (p. 2424, 2426). - Article 1er A (Nouveau) (Habilitation du Gouvernement à ratifier la convention d'Oviedo) (p. 2450, 2451). - Article 1er (art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave) (p. 2452, 2457). - Article 4 ter (art. L. 1131-3 du code de la santé publique - Encadrement du recours à des tests génétiques à des fins médicales) (p. 2462, 2463). - Article 4 quater (Abrogation de l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale) (p. 2465, 2466). - Article additionnel après l'article 4 quater (p. 2467). - Article 5 (art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes) (p. 2469).
- Suite de la discussion (6 avril 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2481, 2482). (p. 2485). - Article 5 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1111-14 du code de la santé publique - Inscription dans le dossier médical personnalisé du fait que le patient est informé de la législation relative au don d'organes) (p. 2493). - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 2493, 2294). (p. 2494). - Article additionnel après l'article 5 quater (p. 2497). (p. 2502). - Article 5 sexies (art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale - Inscription sur la carte Vitale du fait que son titulaire a été informé de la législation en vigueur relative aux dons d'organes) (p. 2502, 2503). - Article 5 octies (Mise en oeuvre par l'agence de la biomédecine d'une campagne quinquennale d'information sur les dons d'organes et évaluation de son impact) (p. 2505). - Article 6 (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1243-2 et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique) (p. 2506). - Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta) (p. 2508, 2509). (p. 2511). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 2512, 2513). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 2528). (p. 2531).
- Suite de la discussion (7 avril 2011) - Article 13 bis (art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Délai de réflexion avant une décision d'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical) (p. 2558, 2559). - Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes) (p. 2569, 2575). - Article 15 (art. L. 1244-2, L. 1244-7, L. 2141-5, L. 2141-6 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Information des donneurs et des couples demandeurs sur les conditions de la levée d'anonymat du don de gamètes et de l'accueil d'embryon) (p. 2578). - Article 19 A (art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par les femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses) (p. 2596). - Article 20 bis (Supprimé) (art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et  815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem) (p. 2611). - Article 20 ter (Nouveau) (art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes) (p. 2613). - Article 21 (art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche) (p. 2616). - Article additionnel après l'article 22 (p. 2620). - Article 22 ter (art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Evaluation des centres d'assistance médicale à la procréation par l'agence de la biomédecine) (p. 2622). - Articles additionnels après l’article 22 quater (p. 2636, 2637). - Article 23 (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 2642).
- Suite de la discussion (8 avril 2011) (p. 2658). (p. 2661, 2662). (p. 2666). - Article 24 ter A (art. L. 1412-1-1 et L. 1412-3-1 du code de la santé publique - Etats généraux de la bioéthique) (p. 2671, 2672). - Article 24 quater (art. L. 1418-1 et L. 1418-1-1 (nouveau) du code de la santé publique - Adaptation des missions de l'agence de la biomédecine) (p. 2675). - Article 24 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2151-7-1 (nouveau) du code de la santé publique - Clause de conscience des personnels de recherche) (p. 2677). - Article 24 octies (Nouveau) (art. L. 1121-1 à L. 1121-17, L. 1122-1 à L. 1122-2, L. 1123-1, L. 1123-1-1, L. 1123-6 à L. 1123-12, L. 1123-14, L. 1125-1 à L. 1125-3, L. 1126-5, L. 1126-10, L. 1131-1-1, L. 1221-8-1, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1245-4, L. 1333-1, L. 1333-4, L. 1521-5, L. 1541-4, L. 5124-9 et L. 5126-1 du code de la santé publique, 223-8 du code pénal, L. 161-37 et L. 161-41 du code de la sécurité sociale - Recherches sur la personne) (p. 2682). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2688, 2689).
- Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 [n° 440 (2010-2011)] - (27 avril 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3104, 3105).
- Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] - (4 mai 2011) - Discussion générale (p. 3327, 3328). - Exception d'irrecevabilité (p. 3338).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (10 mai 2011) - Rappel au règlement (p. 3528). - Discussion générale (p. 3538, 3540). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3555, 3559). - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3564, 3565). (p. 3576). (p. 3589). (p. 3593). (p. 3596, 3599). (p. 3605).
- Suite de la discussion (11 mai 2011) (p. 3632). (p. 3639, 3645). (p. 3655). - Article 2 (Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent) (p. 3660, 3665). - Article 3 (Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat) (p. 3668, 3673).
- Suite de la discussion (13 mai 2011) (p. 3926, 3929). - Article 4 (Admission en soins sans consentement des personnes détenues) (p. 3931). - Article 6 (Organisation de la prise en charge psychiatrique) (p. 3941). (p. 3942). - Article 9 (Adaptation de certaines dispositions du projet de loi pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française) (p. 3948). - Seconde délibération - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3959, 3960). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3960).
- Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité - Deuxième lecture [n° 537 (2010-2011)] - (8 juin 2011) - Discussion générale (p. 4584, 4585).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] - (8 juin 2011) - Discussion générale (p. 4606, 4608). - Article 5 quinquies AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1211-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Interdiction de discrimination en matière de don du sang) (p. 4616). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241- 4, L. 1243-2 - et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique) (p. 4619). - Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta) (p. 4620, 4621). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 4622).
- Conférence des présidents - (8 juin 2011) (p. 4635).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] (suite) - (8 juin 2011) - Article 19 A (art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par des femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses) (p. 4643). - Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai) (p. 4646, 4648).
- Suite de la discussion (9 juin 2011) - Article additionnel avant l'article 22 quinquies (p. 4665). - Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 4666, 4667). (p. 4678). - Article 24 ter B (Clause de révision de la loi de bioéthique) (p. 4685). (p. 4687). (p. 4688). - Intitulé du Titre VII quater (p. 4700). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4708).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (14 juin 2011) - Discussion générale (p. 4808, 4809).
- Suite de la discussion (15 juin 2011) - Article 5 (art. 47 de la Constitution - Subordination de l'adoption définitive des lois de finances à l'existence d'une loi-cadre d'équilibre des finances publiques applicable à l'année considérée) (p. 4878, 4879). - Article 6 (art. 47-1 de la Constitution - Subordination de l'adoption des lois de financement de la sécurité sociale à l'existence d'une loi-cadre d'équilibre des finances publiques applicable à l'exercice considéré) (p. 4879, 4880). - Article 11 (art. 72-2 de la Constitution - Monopole des lois de finances en matière de fiscalité locale et de compensation des transferts, création ou extension de compétence des collectivités territoriales) (p. 4888, 4889). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4893, 4894).
- Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n° 587 (2010-2011)] - (15 juin 2011) - Discussion générale (p. 4902, 4905).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Deuxième lecture [n° 590 (2010-2011)] - (16 juin 2011) - Discussion générale (p. 4925, 4926). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-1 à L. 3211-12-6 du code de la santé publique, et art. L. 111-12 du code de l'organisation judiciaire - Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 4954, 4955). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3212-1 à L. 3212-11 du code de la santé publique - Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent) (p. 4964, 4965). (p. 4968, 4969). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3213-1 à L. 3213-5, L. 3213-5-1 (nouveau), L. 3213-6 à L. 3213-11 du code de la santé publique - Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat) (p. 4972). (p. 4975, 4976). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3214-1 à L. 3214-4 du code de la santé publique - Admission en soins sans consentement des personnes détenues) (p. 4982). - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3216-1 (nouveau) du code de la santé publique - Compétence exclusive du juge judiciaire pour le contentieux des soins psychiatriques sans consentement) (p. 4984). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4995).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (22 juin 2011) - Article 8 (art. 224, 230 H et 1647 du code général des impôts, art. L. 6241-10, L. 6241-11, L. 6241-3, L. 6241-8 et L. 6241-9 du code du travail et art. 34 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - Instauration d'un « bonus-malus » sur la taxe d'apprentissage et création du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ») (p. 5187). - Article 10 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 5206, 5207).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Commission mixte paritaire [n° 638 (2010-2011)] - (23 juin 2011) - Discussion générale (p. 5275, 5276).
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels [n° 660 (2010-2011)] - (27 juin 2011) - Article 3 (art. L. 6222-5-1 et 6325-4-1 (nouveaux) du code du travail - Possibilité de souscrire un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec deux employeurs pour l'exercice d'activités saisonnières) (p. 5390, 5391). (p. 5391). - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1251-7, L. 1251-12, L. 1251-57 et L. 6226-1 du code du travail - Ouverture de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire) (p. 5393). - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 5398). - Article 6 nonies (art. L. 612-8, L. 612-9, L. 612-10, L. 612-11, L. 612-12 et L. 612-13 (nouveaux) du code de l'éducation ; art. L. 1221-13 et L. 2323-83 du code du travail ; art. 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime - Etablissement d'un cadre législatif visant à limiter les abus auxquels peuvent donner lieu les stages en entreprise et à consacrer les droits des stagiaires) (p. 5409). (p. 5410). (p. 5411). (p. 5412). (p. 5412, 5413). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 5422, 5423). (p. 5424). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-8 du code du travail - Responsabilité financière des membres d'un groupement d'employeurs) (p. 5427). - Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5212-14 du code du travail - Prise en compte des salariés mis à disposition d'une entreprise par un groupement d'employeurs pour le calcul du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés) (p. 5429). - Article 11 (art. L. 1233-65, L. 1233-66, L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69 et L. 1233-70 du code du travail - Création et encadrement juridique du contrat de sécurisation professionnelle) (p. 5435). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5443).
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap - Deuxième lecture [n° 644 (2010-2011)] - (28 juin 2011) - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-4 et L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une convention triennale d'objectifs et de moyens) (p. 5494, 5495). - Article additionnel après l'article 8 (p. 5496, 5497). - Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-5 (nouveau) du code du travail - Plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés) (p. 5499).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande - (30 juin 2011) (p. 5631, 5632).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Deuxième lecture [n° 668 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - Discussion générale (p. 5689, 5690).
- Suite de la discussion (1er juillet 2011) - Article 1er (art. L. 4041-1 à L. 4343-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires) (p. 5708). - Article 2 (art. L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les centres et maisons de santé) (p. 5709, 5710). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-8 du code de la santé publique - Contrat santé solidarité) (p. 5714). - Article 3 bis AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-7 du code de la santé publique - Respect du principe de liberté d'installation des professionnels de santé par le schéma régional d'organisation des soins) (p. 5717). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 162-12-18 et L. 162-12-20 du code de la santé publique - Contrats de bonne pratique et contrats de santé publique) (p. 5721). - Article 7 ter A (Supprimé) (Rapport au Parlement sur la recomposition de l'offre hospitalière) (p. 5729). - Article 9 bis A (art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Bilan de la prévalence des actes chirurgicaux) (p. 5733). - Article 9 sexies (Supprimé) (art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Appréciation de l'amélioration du service médical rendu avant l'autorisation de mise sur le marché) (p. 5736). (p. 5737). - Article 16 (art. L. 313-1, L. 313-1-1 et L. 314-10 du code de l'action sociale et des familles - Durée d'autorisation des services d'addictologie. Procédure de transformation d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux. Possibilité d'action directe des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif contre les débiteurs alimentaires de leurs résidents) (p. 5745, 5748). - Article 18 (art. L. 5125-15 du code de la santé publique - Regroupement de pharmacies d'officine - Exercice de la profession de pharmacien - Constitution de sociétés de participations financières de professions libérales de pharmaciens d'officines et de biologistes médicaux) (p. 5753). - Article 20 quinquies (art. L. 6211-13 du code de la santé publique - Conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale) (p. 5760). - Article additionnel après l'article 20 quinquies (p. 5761). - Article 25 (art. L. 2132-2-2 du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition) (p. 5775, 5776). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5781).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 [n° 653 (2010-2011)] - (5 juillet 2011) - Discussion générale (p. 5881, 5883). - Question préalable (p. 5892). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 5893). (p. 5893, 5894). - Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente) (p. 5904, 5905). (p. 5905). (p. 5913). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5915, 5916). (p. 5917, 5918). (p. 5921). (p. 5924). - Article 2 (Rectification du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales) (p. 5926). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 5931). - Article 7 (Confirmation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale ainsi que des prévisions des recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites et mises en réserve par le fonds de solidarité vieillesse) (p. 5937). - Article 12 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles) (p. 5944). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5945).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mali - (13 juillet 2011) (p. 6387).
- Proposition de loi  tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure - Deuxième lecture [n° 758 (2010-2011)] - (13 juillet 2011) - Article 7 (p. 6390).
- Clôture de la session extraordinaire - (13 juillet 2011) (p. 6411).