FOURCADE (Jean-Pierre)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. (27 juin 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital (8 juillet 2011).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre titulaire du Comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI) [n° 588 (2010-2011)] (8 juin 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances) : Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des finances) : Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO.
Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des finances) : Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Situation économique et financière de l'Espagne, de l'Estonie et de l'ensemble de la zone euro - Communication.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances) : Approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 - Communication.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des finances) : Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Agenda social 2011 - Rencontre et échange avec les présidents et secrétaires généraux des organisations professionnelles.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances) : Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des finances) : Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Audition de M. Maurice Leroy, ministre de la ville.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon - Communication.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Produits d'épargne - Table ronde.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des finances) : Financement des entreprises et livret A - Table ronde.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor.
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des finances) : Niches fiscales - Table ronde.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des finances) : Fiscalité du commerce électronique - Table ronde.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances) : Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2010 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Niches fiscales - Communication.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Santini, président du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand-Paris.
 (commission des finances) : Audition du sénateur Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey et de John Harris, directeur général de la commission des services financiers de Jersey.
Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement - Communication.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds stratégique d'investissement - Communication.
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du jeudi 9 juin 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication.
Réunion du jeudi 16 juin 2011 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital - Communication.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Etienne Guyot, dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris.
Réunion du mercredi 28 septembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (3 février 2011) - Question préalable (p. 824). - Article additionnel avant le titre Ier (p. 829, 830). - Article 2 bis  (Texte non modifié par la commission) (art. 21-2 du code civil - Conditions de connaissance suffisante de la langue française pour acquérir la nationalité en vertu du mariage) (p. 848).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 295 (2010-2011)] - (17 février 2011) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 1558, 1559). (p. 1576). - Article 2 (art. L. 6323-3, L. 6323-3-1 (nouveau) et L. 1110-4 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les structures de soins ambulatoires) (p. 1583). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 1590).
- Suite de la discussion (9 mars 2011) - Article additionnel après l’article 3 bis (p. 2000). - Article 6 (Supprimé) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires) (p. 2011). - Article 9 (Supprimé) (art. L. 6141-7-3 du code de la santé publique - Fondations hospitalières) (p. 2014). - Article 14 A (Nouveau) (art. L. 6133-7 et L. 6133-8 du code de la santé publique - Abrogation des dispositions du code de la santé publique relatives au groupement de coopération sanitaire-établissement) (p. 2021). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2042, 2043).
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - Discussion générale (p.  2260, 2261). - Article unique (Mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les dispositions du SDRIF de 2008 compatibles avec la loi sur le Grand Paris et procédure de révision du SDRIF) (p.  2264). (p.  2265). (p.  2266). (p.  2269).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (8 avril 2011) - Article 23 (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 2661).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Deuxième lecture [n° 393 (2010-2011)] - (13 avril 2011) - Article 21 ter (art. L. 623-1 et L. 623-3 du CESEDA - Pénalisation des « mariages gris ») (p. 2804, 2805).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (13 mai 2011) - Article 6 (Organisation de la prise en charge psychiatrique) (p. 3942).
- Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs [n° 490 (2010-2011)] - (19 mai 2011) - Article 16 (art. 8 de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Renvoi obligatoire devant le tribunal correctionnel pour mineurs) (p. 4129).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] - (9 juin 2011) - Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 4681). (p. 4684).
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique [n° 557 (2010-2011)] - (9 juin 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4737, 4738).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (15 juin 2011) - Article 1er (art. 34 de la Constitution) - Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 4858).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (22 juin 2011) - Article 7 (Création d'une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier) (p. 5137). - Article 7 bis (nouveau) (art. 302 bis KI du code général des impôts - Abrogation de la taxe sur l'achat de services de publicité en ligne) (p. 5147).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Deuxième lecture [n° 668 (2010-2011)] - (1er juillet 2011) - Discussion générale (p. 5702, 5703). - Article 1er (art. L. 4041-1 à L. 4343-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires) (p. 5709). - Article 2 (art. L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les centres et maisons de santé) (p. 5712). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-8 du code de la santé publique - Contrat santé solidarité) (p. 5715). - Article 3 bis AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-7 du code de la santé publique - Respect du principe de liberté d'installation des professionnels de santé par le schéma régional d'organisation des soins) (p. 5718). - Article 7 bis (art. L. 132-3-3 et L. 111-9-2 du code des juridictions financières - Champs de compétence des commissaires aux comptes et de la Cour des comptes en matière de certification des comptes des établissements publics de santé) (p. 5727). - Article 9 (art. L. 6141-7-3 du code de la santé publique - Fondations hospitalières) (p. 5732). - Article 14 ter (Supprimé) (art. L. 1434-3 du code de la santé publique - Modalités de la consultation sur les plans régionaux de santé. Contrôle de la légalité des projets régionaux de santé) (p. 5741, 5742). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5782).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'orientation des finances publiques pour 2012 - (7 juillet 2011) (p. 6096, 6097).
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail - Deuxième lecture [n° 721 (2010-2011)] - (8 juillet 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6154, 6155).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques - Deuxième lecture [n° 687 (2010-2011)] - (11 juillet 2011) - Article 1er (Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 6270).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Commission mixte paritaire [n° 753 (2010-2011)] - (13 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6366, 6367).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Discussion générale (p. 6446, 6447).