FOURNIER (Jean-Paul)
sénateur (Gard)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national [n° 417 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Entreprises - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études [n° 421 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014 [n° 49 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune [n° 50 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage [n° 81 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine [n° 82 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes [n° 140 (2011-2012)] (29 novembre 2011) - Collectivités territoriales - PME, commerce et artisanat.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir de la politique agricole commune - (11 janvier 2011) (p. 60).
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - (15 février 2011) (p. 1393, 1394).