GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle)
sénateur (Français établis hors de France (Série C 1))
UMP
(jusqu'au 30 septembre 2011)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
UMP
(à partir du 1er octobre 2011)

Réélue le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes le 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 30 novembre 2011 ; puis vice-présidente le 14 décembre 2011.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel ; nouvelle nomination le 20 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à simplifier le recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants [n° 703 (2010-2011)] (4 juillet 2011) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger [n° 770 (2010-2011)] (21 juillet 2011) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la création d'un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs [n° 781 (2010-2011)] (18 août 2011) - Famille - Justice.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Médias, livre et industries culturelles :  audiovisuel extérieur [n° 108 tome 10 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réserves militaires et civiles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement.
Protocole annexé aux traités sur l'Union européenne, sur le fonctionnement de l'Union européenne et instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Muhamedin Kullashi, ambassadeur du Kosovo en France.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Audition du Dr Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères d'Afghanistan.
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européenne.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission au Japon - Communication.
Réunion du mardi 11 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor.
Session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Zalmai Rassoul, ministre des affaires étrangères d'Afghanistan.
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programme Action audiovisuelle extérieure - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits - Deuxième lecture [n° 259 (2010-2011)] - (1er février 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 260 (2010-2011) (p. 670, 671). - Article 7 (Autorités susceptibles de saisir le Défenseur des droits) (p. 697).
- Suite de la discussion (2 février 2011) - Article 21 ter (Aide aux victimes de discrimination et aux enfants) (p. 745, 746). - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Compétences en matière juridictionnelle) (p. 751, 752). - Article 28 (Personnel du Défenseur des droits) (p. 757).
- Projet de loi relatif au Défenseur des droits - Deuxième lecture [n° 260 (2010-2011)] - (1er février 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 259 (2010-2011).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (2 février 2011) - Discussion générale (p. 800, 801).
- Suite de la discussion (3 février 2011) - Article 2 bis  (Texte non modifié par la commission) (art. 21-2 du code civil - Conditions de connaissance suffisante de la langue française pour acquérir la nationalité en vertu du mariage) (p. 849). - Articles additionnels après l'article 5 bis (p. 891).
- Suite de la discussion (8 février 2011) - Articles additionnels après l'article 21 ter (p. 986).
- Suite de la discussion (10 février 2011) - Article 49 (art. L. 213-1 et L. 533-1 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Refus d'accès au territoire français - Reconduite à la frontière pour menace à l'ordre public ou travail illégal) (p. 1164, 1165).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des députés [n° 312 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 313 (2010-2011) et celle de la proposition de loi n° 314 (2010-2011) (p. 1714, 1716). - Article 1er (art. L.O. 127 à L.O. 130, L.O. 130-1 et L.O. 133 du code électoral - Régime d'éligibilité et inéligibilités applicables aux parlementaires) (p. 1725).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 313 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 312 (2010-2011).
- Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique [n° 314 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 312 (2010-2011).
- Débat sur la désindustrialisation des territoires - (26 avril 2011) (p. 3020, 3021).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes [n° 104 (2010-2011)] - (3 mai 2011) - Discussion générale (p. 3287, 3289).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Deuxième lecture [n° 590 (2010-2011)] - (16 juin 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4997).
- Proposition de loi  tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure - Deuxième lecture [n° 758 (2010-2011)] - (13 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6387, 6388).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles  - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
 - (25 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour l’audiovisuel extérieur (p. 8631, 8632). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8647). (p. 8648).
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d’affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
 - (28 novembre 2011) (p. 8708, 8709).
Action extérieure de l'Etat
 - (29 novembre 2011) (p. 8816, 8817).
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif [n° 150 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - Article 1er (art. L. 2331-1 du code de la défense - Classement des armes) (p. 9483, 9484). - Article 2 (art. L. 2331-2 du code de la défense - Définition et classement des armes historiques et de collection) (p. 9484). (p. 9485).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 143 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - Article 1er (art. 72-5 nouveau de la Constitution - Ouverture du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne) (p. 9564, 9565). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 88-3 de la Constitution - Coordination) (p. 9574).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (9 décembre 2011) - Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical) (p. 9597, 9598). - Article 2 (art. L. 3122-8-1 à L. 3122-28-6 (nouveaux) du code du travail - Garanties et protections pour les salariés qui travaillent le dimanche) (p. 9607).