GATTOLIN (André)
sénateur (Hauts-de-Seine)
SOC-EELVr-R

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 1er octobre 2011.
Secrétaire de la commission des affaires européennes le 1er octobre 2011.
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique le 15 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961 [n° 36 (2011-2012)] (18 octobre 2011) - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès [n° 104 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 141 (2011-2012)] relatif à la rémunération pour copie privée [n° 192 (2011-2012)] (14 décembre 2011) - Culture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 20 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Nouvelles règles du pacte de stabilitéCommunication de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur la gouvernance économique européenne et la régulation financière.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français.
Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programme Livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union européenne - Communication de M. Pierre Bernard-Reymond.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programmes Audiovisuel et presse et Audiovisuel extérieur - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Adhésion de la Croatie à l'Union européenneProposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André.
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens pour 2012-2016 - Audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'Arte France.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 9 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - Examen des amendements.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français pour 2011-2013 - Communication.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rémunération pour copie privée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330)Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf.
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Réunion du lundi 19 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rémunération pour copie privée - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (23 novembre 2011) - Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 8339, 8340).
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles  - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
 - (25 novembre 2011) (p. 8636, 8637).
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle [n° 54 (2011-2012)] - (9 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9636).
- Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée [n° 193 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 10020, 10022). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-1, L. 122-5 et L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle - Exclusion des copies de source illicite de l'assiette de la rémunération pour copie privée et du champ de la copie privée) (p. 10029). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Prorogation des effets de la décision n° 11 de la commission de la copie privée et validation des rémunérations versées sur le fondement de cette décision) (p. 10032).