GAUTIER (Jacques)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

Réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 1er octobre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La défense antimissile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ? [n° 733 (2010-2011)] (6 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux [n° 747 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage [n° 81 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine [n° 82 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil [n° 83 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants [n° 156 (2011-2012)] (6 décembre 2011) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ? [n° 207 (2011-2012)] (16 décembre 2011) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Henry Laurens, professeur au Collège de France, chaire contemporaine du monde arabe.
Comité des prix de revient des fabrications d'armement - Communication.
Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Audition du Dr Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères d'Afghanistan.
Convention entre la France et la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté en électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Défense antimissile balistique » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 juillet 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 11 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition du général Jean-Paul Palomeros, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Environnement et prospective de la politique de défense - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense.
Session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Zalmai Rassoul, ministre des affaires étrangères d'Afghanistan.
Evolutions stratégiques intervenues depuis 2008 - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition du Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Soutien - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration au ministère de la Défense.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Equipement des forces - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : place et rôle de la France au sein de l'OTAN et au regard de l'Europe de la défense - Communication.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur des questions de politique étrangère - (18 janvier 2011) (p. 168, 169).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Deuxième lecture [n° 215 (2010-2011)] - (19 janvier 2011) - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 282-8 du code de l'aviation civile - Expérimentation des scanners corporels) (p. 272). - Article 24 decies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation - Occupation abusive des halls d'immeubles) (p. 301). - Article 24 duodecies (Supprimé) (art. L 2241-2 du code des transports - Compétence des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP) (p. 303). (p. 304, 305).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (3 février 2011) - Article 3 bis (art. 25 du code civil - Possibilité de déchoir de la nationalité française les auteurs de meurtre ou de violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner contre les dépositaires de l'autorité publique) (p. 870). - Article 12 (Supprimé) (art. L. 222-6-1 [nouveau] du CESEDA - Purge des nullités » en appel des jugements de prolongation du maintien en zone d'attente) (p. 917).
- Suite de la discussion (10 février 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1235).
- Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité [n° 307 (2010-2011)] - (1er mars 2011) - Discussion générale (p. 1660, 1662).
- Questions cribles thématiques - Situation en Afghanistan - (3 mars 2011) (p. 1802, 1803).
- Projet de loi relatif à la garde à vue [n° 316 (2010-2011)] - (3 mars 2011) - Article 1er A (art. préliminaire du code de procédure pénale - Interdiction de condamnations fondées sur les seules déclarations d'une personne faites hors de la présence d'un avocat) (p. 1831, 1832).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Deuxième lecture [n° 393 (2010-2011)] - (14 avril 2011) - Article 74 bis (art. L. 731-2 du CESEDA - Bénéfice de l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile) (p. 2902). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2917, 2918).
- Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 716 (2010-2011)] - (11 juillet 2011) - Article 1er bis A (Avantages accordés aux conseillers territoriaux) (p. 6201).
- Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique - Commission mixte paritaire [n° 717 (2010-2011)] - (11 juillet 2011) - Article 1er A (art. L. 2121-33-1, L. 3121-27, L. 4132-28 et L. 5211-8-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Autorisation de la mise à disposition de véhicules au profit des élus et agents des collectivités territoriales) (p. 6242). - Article 1er B (art. L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18 et L. 5211-12 - Suppression du reversement de l'écrêtement des indemnités des élus locaux) (p. 6242). - Article 2 (art. L. 7111-1 à L. 71-30-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Guyane) (p. 6242). - Article 3 (art. L. 7211-1 à L. 7292-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Martinique) (p. 6243). - Article 11 quinquies (Avantages accordés aux conseillers territoriaux) (p. 6243). - Article 12 (Organisation des élections des membres de l'Assemblée de Guyane et des membres de l'Assemblée de Martinique et entrée en vigueur de la loi) (p. 6243).
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Article unique (art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial) (p. 7967, 7968).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (25 novembre 2011) - Rappel au règlement (p. 8607).
Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien
 - (28 novembre 2011) (p. 8755, 8757). - Article  32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8774, 8775).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 47 (p. 9323).