GODEFROY (Jean-Pierre)
sénateur (Manche)
SOC-EELVr

Réélu le 25 septembre 2011.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 4 octobre 2011.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 1er octobre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 30 novembre 2011.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 7 décembre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (25 janvier 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (14 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (14 novembre 2011).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine jusqu'au 18 juillet 2011.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) le 20 décembre 2011.
Membre titulaire de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'admistration de l'Ecole nationale d'administration (ENA) le 20 décembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque jusqu'au 25 janvier 2011.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 65 (2008-2009)] relative à l'aide active à mourir [n° 228 (2010-2011)] (18 janvier 2011) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe [n° 480 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Justice - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - Accidents du travail et maladies professionnelles [n° 74 tome 6 (2011-2012)] (2 novembre 2011) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de MM. Jean-Luc Romero, président, et Philippe Lohéac, délégué général de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).
Réunion du jeudi 13 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de M. Emmanuel Halais, philosophe, maître de conférences à l'Université de Picardie-Jules Verne).
Fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'observatoire national de la fin de vie.
Questions diverses.
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen des amendements au textede la commission.
Fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission.
Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture.
Modernisation du congé maternité - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Désignation des candidats à une éventuellecommission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du vendredi 8 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Nomination des rapporteurs.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition des ministres.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Programme de travail - Echange de vues.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Recherche impliquant la personne humaine - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 399, 401). (p. 428). - Article additionnel avant l’article 1er (p. 429). - Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur) (p. 435). - Article 2 (Contrôle de la réalité de la situation médicale du patient demandant une mort rapide et sans douleur) (p. 440). - Article 3 (Droit de rédiger des directives anticipées relative à la fin de vie) (p. 441). - Article 4 (Mises en œuvre des directives anticipées relatives à la fin de vie) (p. 443). - Article 5 (Institution d’une commission nationale de contrôle des pratiques relatives aux demandes d’assistance médicalisée pour mourir) (p. 443). - Article 6 (Modalités d’exercice du droit, pour les professionnels de santé, de refuser d’apporter leur concours à la mise en œuvre d’une assistance médicalisée pour mourir) (p. 443). - Article 7 (Formation des praticiens de santé aux conditions de réalisation d’une assistance médicalisée pour mourir) (p. 444).
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 233 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - Discussion générale (p. 570, 571). - Question préalable (p. 583, 584). - Article 1er (art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail) (p. 588, 591). (p. 593). (p. 598, 600). (p. 603, 604). - Rappel au règlement (p. 604). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-11 [nouveau] du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises) (p. 608). - Article 4 (art. L. 4622-12 [nouveau] du code du travail) - Projet de service pluriannuel) (p. 610). - Article additionnel après l'article 5 quinquies (p. 613). - Article 6 (art. L. 4625-2 [nouveau] du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail) (p. 615, 617). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4625-1 [nouveau] du code du travail - Dérogations pour certaines professions) (p. 621). - Article 13 (art. L. 717-2 et L. 717-3-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Services de santé au travail en agriculture) (p. 625). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 625).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - Discussion générale (p. 2440, 2442). - Article 1er A (Nouveau) (Habilitation du Gouvernement à ratifier la convention d'Oviedo) (p. 2451). - Article 1er (art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave) (p. 2455, 2458). - Article 4 ter (art. L. 1131-3 du code de la santé publique - Encadrement du recours à des tests génétiques à des fins médicales) (p. 2463). - Article 4 quater (Abrogation de l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale) (p. 2464, 2466). - Article additionnel après l'article 4 quater (p. 2466, 2467).
- Suite de la discussion (6 avril 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2486). - Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur) (p. 2491). - Article additionnel après l'article 5 quater (p. 2496, 2497). (p. 2500). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 2528, 2529). (p. 2532). (p. 2533). - Article 12 ter (Nouveau) (art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration) (p. 2540, 2541). (p. 2543).
- Suite de la discussion (7 avril 2011) - Article 13 bis (art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Délai de réflexion avant une décision d'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical) (p. 2558). - Article additionnel avant l’article 14 (réservé) (p. 2564). - Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes) (p. 2570, 2571). - Article 15 (art. L. 1244-2, L. 1244-7, L. 2141-5, L. 2141-6 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Information des donneurs et des couples demandeurs sur les conditions de la levée d'anonymat du don de gamètes et de l'accueil d'embryon) (p. 2578). - Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé) (p. 2581). - Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai) (p. 2603, 2605). - Article 20 bis (Supprimé) (art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et  815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem) (p. 2612). - Article 21 (art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche) (p. 2616). - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2141-3, L. 2141-7 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Coordination) (p. 2618). - Article additionnel après l'article 22 (p. 2621). - Article 22 ter (art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Evaluation des centres d'assistance médicale à la procréation par l'agence de la biomédecine) (p. 2621, 2622). - Articles additionnels après l’article 22 quater (p. 2625, 2632). (p. 2634, 2638).
- Suite de la discussion (8 avril 2011) - Article 23 (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 2662). - Article 24 ter A (art. L. 1412-1-1 et L. 1412-3-1 du code de la santé publique - Etats généraux de la bioéthique) (p. 2671). - Article 24 octies (Nouveau) (art. L. 1121-1 à L. 1121-17, L. 1122-1 à L. 1122-2, L. 1123-1, L. 1123-1-1, L. 1123-6 à L. 1123-12, L. 1123-14, L. 1125-1 à L. 1125-3, L. 1126-5, L. 1126-10, L. 1131-1-1, L. 1221-8-1, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1245-4, L. 1333-1, L. 1333-4, L. 1521-5, L. 1541-4, L. 5124-9 et L. 5126-1 du code de la santé publique, 223-8 du code pénal, L. 161-37 et L. 161-41 du code de la sécurité sociale - Recherches sur la personne) (p. 2681, 2682). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2689, 2690). (p. 2690).
- Commission mixte paritaire [n° 638 (2010-2011)] - (23 juin 2011) - Discussion générale (p. 5276, 5278).
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail - Deuxième lecture [n° 721 (2010-2011)] - (8 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6120, 6122). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-2 et L. 4622-4, L. 4622-8 à L. 4622-10 (nouveaux), L. 4622-15 (nouveau), L. 4624-3 (nouveau) et L. 4644-1 (nouveau) du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail) (p. 6124, 6125). (p. 6125, 6126). (p. 6132). (p. 6135, 6136). (p. 6136). (p. 6137). (p. 6138). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-11 (nouveau) du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises) (p. 6143). (p. 6144). (p. 6145). (p. 6145, 6146). (p. 6146). - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1237-15 du code du travail - Garantie accordée au médecin du travail en cas de rupture conventionnelle) (p. 6148). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6154).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (7 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7359, 7361).
Troisième partie :
 - (8 novembre 2011) - Articles additionnels avant l’article 10 A (p. 7427). (p. 7434). - Articles additionnels après l’article 10 (p. 7452). - Articles additionnels après l'article 10 quater (p. 7464).
- Suite de la discussion (9 novembre 2011) - Article additionnel après l'article 15 (p. 7519).
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2011) - Articles additionnels avant l'article 33 (p. 7594, 7595). - Article 34 bis (nouveau) (art. L. 2132-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition) (p. 7620, 7621). (p. 7624).
- Suite de la discussion (14 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 46 bis (p. 7747, 7748). (p. 7748, 7749). (p. 7749, 7750). (p. 7750). - Article 53 (Versement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie du régime général) (p. 7769, 7770).
- Rapporteur (p. 7771). - Articles additionnels après l'article 53 (p. 7771, 7775). - Article 54 (Dotations au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) (p. 7775, 7776). - Article 55 (Contribution de la branche accidents du travail-maladies professionnelles aux départs en retraite anticipée pour pénibilité) (p. 7776, 7777). - Article 55 bis (nouveau) (art. L. 413-5, L. 434-3, L. 434-8 et L. 434-9, L. 434-13 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale - Ouverture au concubin ou partenaire de Pacs des droits du conjoint d'une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle) (p. 7779). - Article 55 ter (nouveau) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Coordination entre les différents dispositifs d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) (p. 7779, 7780). - Article additionnel avant l'article 56 (p. 7780). - Article 56 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail-maladies professionnelles) (p. 7781).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (25 novembre 2011) (p. 8592, 8593). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8602).