GOURAULT (Jacqueline)
sénatrice (Loir-et-Cher)
UCR

Réélue le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; puis présidente le 7 décembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (19 janvier 2011).
Membre suppléant du Comité des finances locales le 15 décembre 2011.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-présidente de la Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux du 11 janvier 2011 au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée [n° 272 (2010-2011)] (1er février 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi sur la sécurisation de l'indemnité de fonction des maires des petites communes [n° 371 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ? [n° 665 (2010-2011)] (22 juin 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Fonction publique [n° 112 tome 10 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des lois) : Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mardi 1er février 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 14 février 2011 (commission des lois) : Sondages - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois) : Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission.
 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois) : Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois) : Bioéthique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Marc Censi, président d'Entreprises, Territoire, Développement.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des lois) : Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des lois) : Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois) : Equilibre des finances publiques - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois) : Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des lois) : Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Mission commune d'information RGPP ) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois) : Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -  Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Fonction publique - Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois) : Mandats des délégués des établissements publics  de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission.
Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois) : Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Fonction publique - Examen dur rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois) : Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Constitution du Bureau.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire - (8 février 2011) (p. 974, 975).
- Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral [n° 277 (2010-2011)] - (14 février 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1332).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des députés [n° 312 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 313 (2010-2011) et celle de la proposition de loi n° 314 (2010-2011) (p. 1704). - Article 4 bis (art. L.O. 176 du code électoral - Remplacement des députés élus au Sénat ou au Parlement européen) (p. 1739).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 313 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 312 (2010-2011).
- Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique [n° 314 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 312 (2010-2011).
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 355 (2010-2011)] - (28 avril 2011) - Discussion générale (p. 3202, 3203).
- Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française [n° 531 (2010-2011)] - (31 mai 2011) - Discussion générale (p. 4335). - Article 2 (art. 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française) (p. 4356).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (2010-2011)] - (7 juin 2011) - Discussion générale (p. 4503).
- Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local [n° 622 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - Discussion générale (p. 5605, 5606). - Article 4 (art. L. 2123-2, L. 3123-2 et L. 4135-2 du code général des collectivités territoriales - Information des employeurs) (p. 5616). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 5626).
- Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité [n° 68 (2011-2012)] - (2 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7125, 7126).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Provisions - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État
 - (2 décembre 2011) - rapporteur pour avis (p. 9081, 9082).