GOUTEYRON (Adrien)
sénateur (Haute-Loire)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration le 23 juin 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 30 septembre 2011.
Président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat jusqu'au 30 septembre 2011.
Secrétaire de la Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux du 11 janvier 2011 au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Organisations internationales : la France paie-t-elle trop ? [n° 390 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne : Les comptes du Sénat de l'exercice 2010 [n° 539 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 375 (2009-2010)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs [n° 624 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Entreprises - Traités et conventions - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 450 (2010-2011)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales [n° 626 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 516 (2010-2011)] autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale [n° 628 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux [n° 747 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances) : Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des finances) : Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 (Mission commune d'information RGPP ) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances) : Approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 - Communication.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, chargé des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances) : Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des contributions financières de la France aux organisations internationales - Communication.
Réunion du jeudi 12 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. André Marcon, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des finances) : Audition du sénateur Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey et de John Harris, directeur général de la commission des services financiers de Jersey.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances) : Conventions fiscales - Examen des rapports.
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 - (22 mars 2011) (p. 2128, 2129).
- Question orale avec débat de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur la réforme de la formation des enseignants - (26 avril 2011) (p. 3046).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Commission mixte paritaire [n° 638 (2010-2011)] - (23 juin 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5287, 5288).