GRIGNON (Francis)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe jusqu'au 12 décembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports ; nouvelle nomination le 15 décembre 2011.
Membre titulaire du Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études [n° 421 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 519 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution [n° 494 (2010-2011)] présentée en application de  l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) [n° 558 (2010-2011)] (25 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi [n° 783 (2010-2011)] relatif à Voies navigables de France [n° 21 (2011-2012)] (12 octobre 2011) - Transports.
Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité [n° 55 (2011-2012)] (24 octobre 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage [n° 81 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine [n° 82 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession [n° 177 (2011-2012)] (8 décembre 2011) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi [n° 206 (2011-2012)] relatif à Voies navigables de France [n° 221 (2011-2012)] (21 décembre 2011) - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Réunion du mardi 1er février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France (RFF).
Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Perben, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Réunion du mardi 17 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Espace ferroviaire unique européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Agence nationale des voies navigables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Nouveaux horaires des trains pour 2012 et Assises du ferroviaire - Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Agence nationale des voies navigables - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Deuxième lecture [n° 668 (2010-2011)] - (1er juillet 2011) - Article 18 (art. L. 5125-15 du code de la santé publique - Regroupement de pharmacies d'officine - Exercice de la profession de pharmacien - Constitution de sociétés de participations financières de professions libérales de pharmaciens d'officines et de biologistes médicaux) (p. 5753) - Articles additionnels après l’article 18 (p. 5754). - Article 20 quinquies (art. L. 6211-13 du code de la santé publique - Conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale) (p. 5760). - Article 20 decies (Ratification sous réserve de modifications de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale) (p. 5765). - Article 22 (Supprimé) (art. L. 112-1 du code de la mutualité - Modulation des prestations des mutuelles) (p. 5767, 5768). - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 215-3, L. 215-5, L. 215-6, L. 215-7, L. 216-1, L. 281-4, L. 222-1, L. 251-7, L. 325-1 et L. 357-14 du code de la sécurité sociale - Fusion de la caisse régionale d'assurance maladie et de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle) (p. 5777). - Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1414-1 du code de la santé publique - Structures régionales d'appui) (p. 5778).
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France [n° 22 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 6763, 6765). - Intitulé du chapitre 1er (Dispositions relatives aux missions et au conseil d'administration de l'Agence nationale des voies navigables) (p. 6784). - Article 1er (art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports - Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration) (p. 6786, 6793). - Article 2 (art. L. 4312-3, L. 4312-3-1 [nouveau], L. 4312-3-2 [nouveau], L. 4312-3-3 [nouveau] et L. 4312-3-4 [nouveau] du code des transports - Pouvoirs du directeur général, composition du personnel. Instances représentatives du personnel de l'agence. Emploi et recrutement du personnel. Organisation et aménagement du temps de travail des agents de droit public) (p. 6798, 6799). - Article 5 (Transfert des services aux collectivités territoriales devenant gestionnaires de voies d'eau) (p. 6800). - Article 7 (Modalités de transfert des personnels, statut et régime transitoire d'organisation et d'aménagement du temps de travail des personnels transférés) (p. 6801). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6804).