HENNERON (Françoise)
sénateur (Pas-de-Calais)
UMP

Non réélue le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (10 février 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (6 avril 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (6 juillet 2011).

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen des amendements au textede la commission.
Fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Modernisation du congé maternité - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Deuxième lecture [n° 342 (2010-2011)] - (29 mars 2011) - Article 25 (art. L. 1271-1, L. 1272-2, L. 1272-3 et L. 1272-5 du code du travail - Application du droit commun des congés payés au chèque-emploi associatif) (p. 2178).
- Questions cribles thématiques - Evolution et perspectives du secteur des services à la personne - (7 juin 2011) (p. 4522, 4523).