JEANNEROT (Claude)
sénateur (Doubs)
SOC, puis SOC-EELVr

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 29 novembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi le 20 décembre 2011.
Membre titulaire du Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA) le 20 décembre 2011.
Président de la Mission commune d'information relative à Pôle Emploi du 2 février 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement [n° 670 (2010-2011)] (24 juin 2011) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information relative à Pôle emploi : Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 1 : rapport [n° 713 tome 1 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Fonction publique - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information relative à Pôle emploi : Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 2 : Comptes rendus des auditions et des déplacements [n° 713 tome 2 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Travail et emploi [n° 109 tome 7 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique [n° 137 (2011-2012)] (25 novembre 2011) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Echange de vues.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi.
Composition du Bureau.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Jean-Louis Walter, médiateur de Pôle emploi.
Audition de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, présidente de la commission sur la territorialisation de Pôle emploi.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Table ronde - Organisations syndicales et patronales siégeant au conseil d'administration de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Benoît Genuini, ancien médiateur de Pôle emploi.
Audition de MM. Gaby Bonnand, président, et Vincent Destival, directeur général de l'Unedic.
 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Présentation des principales dispositions et audition de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de Mme Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale de l'Alliance Villes Emploi.
Audition de Mme Nadine Crinier, directrice régionale de Pôle emploi Bretagne.
Composition du Bureau.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Bertrand Hébert, directeur du développement des activités institutionnelles et partenariales de l'association pour l'emploi des cadres (Apec).
Table ronde - Associations de chômeurs et de salariés précaires.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de MM. Patrick Gille, président de l'Union nationale des missions locales (UNML), Vincent Delpey, secrétaire général, et Mme Karine Brard-Guillet, chargée de mission, du Conseil national des missions locales (CNML).
Audition de Mme Agnès Jeannet, inspectrice générale, et M. Laurent Caillot, inspecteur de l'Igas, auteurs du rapport « L'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ».
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition conjointe de MM. Bernard Charles, adjoint au maire de Lille chargé de l'emploi et de l'insertion, représentant l'association des maires de France (AMF), Rémi Pauvros, président de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, représentant l'assemblée des communautés de France (AdCF), et Mmes Arlette Arnaud-Landau, vice-présidente de la région Auvergne, et Marie-Laure Meyer, représentante de l'association des régions de France (ARF) au conseil d'administration de Pôle emploi de 2008 à 2010.
Table ronde des organisations chargées de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Claude Seibel, inspecteur général honoraire de l'Insee, et de Mme Béatrice Sédillot, administrateur de l'Insee, auteurs du rapport « Les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi conduites par l'Unedic et l'ANPE en 2007 ».
Echange de vues sur les orientations du rapport.
Table ronde avec les représentants d'opérateurs privés de placement.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition conjointe des représentants d'organismes de formation.
Audition de M. Marc Picquette, directeur de l'orientation et de la formation à Pôle emploi.
Audition de Mme Véronique Hespel, inspectrice générale des finances, et MM. Pierre-Emmanuel Lecerf et Emmanuel Monnet, inspecteurs des finances, auteurs de l'« étude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en France, en Allemagne et au Royaume-Uni ».
Table ronde - Relations entre Pôle emploi et les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).
Réunion du mardi 21 juin 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi.
Audition de M. Guy Bonneau, vice-président du conseil général de l'Essonne, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Audition de MM. Yves Censi, président du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), Pascal Duprez, président de la commission insertion par l'activité économique, emploi et formation de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), et Guy Decourteix, secrétaire général du CNIAE.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Nomination des rapporteurs.
Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du jeudi 24 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Perturbateurs endocriniens - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Programme de travail.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur) (p. 431).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (10 mai 2011) - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3565, 3566). (p. 3579). (p. 3600).
- Suite de la discussion (11 mai 2011) (p. 3652).
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - Commission mixte paritaire [n° 736 (2010-2011)] - (13 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6401, 6402).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2011) - Article 15 (art. 1010 et 1010 A du code général des impôts - Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société) (p. 7517).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (25 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 8588, 8589). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8601, 8603). - Article 62 (p. 8603). - Article 62 bis (nouveau) (art. L. 5123-2 du code du travail - Suppression de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi) (p. 8604). - Article 63 (Prélèvement exceptionnel sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) (p. 8605). - Article 63 bis (nouveau) (art. 44 duodecies, 1383 H et 1466 A du code général des impôts et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - Prorogation de deux ans des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises qui exercent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser) (p. 8606). - Article additionnel après l'article 63 quater (p. 8607).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (21 décembre 2011) - Article 2 bis AA (nouveau) (art. 17 et 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification  de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Renforcement de l'encadrement de l'évolution des loyers) (p. 10220). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 10249).