JOUANNO (Chantal)
ministre des sports
(jusqu'au 27 septembre 2011)
sénatrice (Paris)
UMP
(à partir du 1er octobre 2011)

Election le 25 septembre 2011.

Chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale le 28 novembre 2011.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales à partir du 8 décembre 2011 ; membre de la commission du 1er octobre 2011 au 7 décembre 2011.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 30 novembre 2011.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 30 novembre 2011 ; puis vice-présidente le 14 décembre 2011.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 7 décembre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (7 novembre 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (14 novembre 2011).
Membre titulaire du Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts le 20 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes [n° 140 (2011-2012)] (29 novembre 2011) - Collectivités territoriales - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans [n° 201 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 7 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Perturbateurs endocriniens - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 [n° 440 (2010-2011)] - (27 avril 2011) - Discussion générale (p. 3090, 3091). (p. 3102). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3103, 3107). - Article 1er (Éligibilité aux subventions publiques, redevances et participations financières des projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif) (p. 3111, 3112). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3116, 3117). - Article 3 (Dérogation à l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage) (p. 3119). - Article additionnel après l'article 3 (p. 3120).
- Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs [n° 545 (2010-2011)] - (30 mai 2011) - Discussion générale (p. 4289, 4299). - Article 1er (nouvel art. L. 131-8-1 du code du sport - Établissement d'une charte éthique par les fédérations sportives) (p. 4300). - Article 3 (art. L. 131-16 du code du sport - Édiction de nouveaux règlements par les fédérations délégataires) (p. 4301, 4302). - Article 6 bis (nouveau) (nouvel art. L. 332-22 du code du sport - Revente illicite de titres d'accès à une manifestation sportive) (p. 4302, 4303). - Article 6 ter (nouveau) (art. L. 222-17 et L. 222-19-1 du code du sport, loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Plafonnement de la rémunération des agents sportifs) (p. 4303, 4304). - Article 6 sexies (nouveau) (nouveaux art. L. 330-1 à L. 330-6 du code du sport - Création d'un délit pénal de manipulation de compétition sportive) (p. 4305, 4306). - Article additionnel avant l'article 7 A (p. 4307). - Article 7 A (nouveau) (art. L. 122-9 du code du sport - Prêts et cautionnements entre clubs) (p. 4307). - Article 8 bis (nouveau) (art. 228 du code général des impôts - Bénéfice du barème de la taxe d'apprentissage pour les centres de formation agréés) (p. 4308). - Intitulé du Chapitre 1er (p. 4309). - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 232-21 et L. 232-22 du code du sport - Suppression du pouvoir de sanction des fédérations en matière de dopage) (p. 4311, 4312). - Articles additionnels après l'article 25 (p. 4312). - Article 28 (art. L. 241-2 à L. 241-10 du code du sport - Coordinations en matière de dopage animal) (p. 4313). - Division additionnelle après l'article 29 (p. 4313). - Article 30 (nouveau) (art. L. 333-7 du code du sport - Conditions de diffusion audiovisuelle de brefs extraits de compétitions sportives) (p. 4314). - Article 31 (nouveau) (art. 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) - Prévention du dopage à la télévision) (p. 4315). - Article 32 (nouveau) (Validation du contrat de concession du stade de France) (p. 4316). - Article 29 (précédemment réservé - Texte non modifié par la commission) (Gage financier) (p. 4316).
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [n° 45 (2011-2012)] - (26 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6965, 6967). - Article 1er (art. L. 1451-1, L. 1451-1-1, L. 1451-2 et L. 1451-3 (nouveaux) du code de la santé publique - Règles déontologiques et expertise sanitaire) (p. 6983, 6984). (p. 6985). (p. 6988). - Article 2 (art. L. 1453-1 (nouveau) et L. 4113-6 du code de la santé publique - Obligation de publication des avantages consentis par les entreprises au profit des acteurs du champ des produits de santé) (p. 6994). - Article 18 (art. L. 5122-2, L. 5122-3, L. 5122-5, L. 5122-6, L. 5122-9, L. 5122-9-1 (nouveau), L. 5122-16, L. 5422-3, L. 5422-4, L. 5422-6 et L. 5422-11 du code de la santé publique et art. L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle - Réglementation de la publicité pour les médicaments à usage humain) (p. 7042).
- Suite de la discussion (27 octobre 2011) - Article 30 (Dispositions transitoires) (p. 7075). (p. 7076). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7086, 7087).
- Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité [n° 68 (2011-2012)] - (4 novembre 2011) - Article 6 (nouveau) (Détermination des compétences d'un EPCI à fiscalité propre créé par le schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 7309, 7310).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (7 novembre 2011) - Demande d'une suspension de séance (p. 7339, 7340). - Discussion générale (p. 7367, 7368).
Troisième partie :
 - (9 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 7504). - Article 15 (art. 1010 et 1010 A du code général des impôts - Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société) (p. 7517). (p. 7518).
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2011) - Articles additionnels avant l'article 33 (p. 7598). - Article 34 quater (nouveau) (art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Inscription au répertoire des spécialités génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale) (p. 7641).
- Suite de la discussion (14 novembre 2011) - Article 49 (art. L. 351-3 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime - Droits à la retraite des sportifs de haut niveau) (p. 7759, 7760). - Articles additionnels après l’article 49 (p. 7763).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7879, 7880).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (21 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8150, 8151). - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 8176). (p. 8177). - Articles additionnels après l’article 5 nonies (p. 8193). (p. 8193). - Articles additionnels après l’article 5 decies (p. 8196, 8197).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (23 novembre 2011) - Question préalable (p. 8415).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle)
 - (25 novembre 2011) (p. 8559, 8560). - Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers) (p. 8573). - Article 51 bis (nouveau) (art. L. 213-10-2, L. 213-10-8, L. 213-10-9 et L. 213-14-2 du code de l'environnement, art. 100 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Dixième programmation des agences de l'eau (recettes)) (p. 8577).
Santé
 - (29 novembre 2011) (p. 8787, 8788). - Article 60 ter (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du tabac) (p. 8797).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2011) - Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales) (p. 9369).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (9 décembre 2011) - Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical) (p. 9604, 9605).