KELLER (Fabienne)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des finances à partir du 1er octobre 2011 ; secrétaire de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 30 novembre 2011.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective ; puis membre le 30 novembre 2011.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française de développement le 15 décembre 2011.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation jusqu'au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome I : rapport) [n° 352 tome 1 (2010-2011)] (10 mars 2011) - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome II : annexes) [n° 352 tome 2 (2010-2011)] (10 mars 2011) - Société - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible [n° 508 (2010-2011)] (11 mai 2011) - Environnement - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs [n° 20 (2011-2012)] (12 octobre 2011) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité [n° 55 (2011-2012)] (24 octobre 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Aide publique au développement [n° 107 tome 3 annexe 4 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires européennes) : Droits de plantation de la vigneProposition de résolution de M. Gérard César.
Échange de vues sur les résultats de la Conférence de Cancún Communication de M. Simon Sutour et Mme Fabienne Keller.
 (commission des finances) : Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des finances) : Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de Mme Marion Zalay, directrice générale, et de M. Jean-Pascal Fayolle, chef du service de l'enseignement technique, direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des finances) : Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde.
Réunion du jeudi 10 mars 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : La prospective des années collège dans les territoires urbains sensibles - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances) : Gestion et pilotage des parcs nationaux - Audition pour suite à donner au référé de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de MM. Pierre Aucouturier et Alain Trautmann, membres de l'Association Sauvons la recherche.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports.
Réunion du jeudi 9 juin 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : « Villes du futur, futur des villes. Quel avenir pour les villes du monde ? » - Rapport de M. Jean-Pierre Sueur.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des finances) : Audition de MM. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Le Défi alimentaire à l'horizon 2050.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 septembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances) : Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde.
Réunion du jeudi 20 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Nouvelles règles du pacte de stabilitéCommunication de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Programme Solidarité - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement.
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur la gouvernance économique européenne et la régulation financière.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement, compte de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions et compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion.
Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du budget à la Commission européenne.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du Budget à la Commission européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 - (22 mars 2011) (p. 2125).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - Discussion générale (p. 5053, 5054).
- Suite de la discussion (22 juin 2011) - Articles additionnels après l’article 7 ter (p. 5157, 5159).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Discussion générale (p. 6441, 6442).
- Débat interactif et spontané - (11 octobre 2011) (p. 6606, 6607).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d’affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
 - (28 novembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 8702, 8703).
Ville et logement
 - (29 novembre 2011) - Article 64 (art. 44 octies A, 1383 C bis, 1466 A du code général des impôts, art. 12, 12-1 et 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Prorogation et amélioration du dispositif d'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine, ZFU) (p. 8857). (p. 8858). (p. 8859). (p. 8860). (p. 8861).