LABBÉ (Joël)
sénateur (Morbihan)
SOC-EELVr-R

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 30 novembre 2011.
Membre titulaire de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles le 15 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité [n° 493 (2010-2011)] (5 mai 2011) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961 [n° 36 (2011-2012)] (18 octobre 2011) - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès [n° 104 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Yves de Gaulle, candidat à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Efficacité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Avenir de la commission - Échange de vues.
Loi de finances pour 2012 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 -- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la réforme portuaire - (12 octobre 2011) (p. 6625, 6626).
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France [n° 22 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6778, 6779). - Article 1er (art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports - Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration) (p. 6792).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (2 décembre 2011) (p. 9142, 9144).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20 décembre 2011) - Discussion générale (p. 10145, 10146). - Article 2 (art. 2, 3, 15, 22, 22-1, 22-2, 22-3 [nouveau], 23 et 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,  art. 75 et 82 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, art. L. 125-2-2, L. 125-2-4, L. 353-15, L. 442-6, L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation,  art. 6, 7, 14 et 17-1 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, art. L. 313-1-2, L. 313-1-3 [nouveau], L. 313-21, L. 314-2, L. 342-3 et L. 347-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protection des consommateurs dans le secteur immobilier, de l'hébergement collectif des personnes âgées et des services à domicile) (p. 10168). (p. 10173). (p. 10175). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10183, 10188). (p. 10187, 10188).
- Suite de la discussion (21 décembre 2011) - Article additionnel après l'article 2 bis AA (p. 10226). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10258). - Article 4 ter (nouveau) (art. L. 337-6 et L. 445-3 du code de l'énergie - Tarification progressive de l'électricité) (p. 10267). - Articles additionnels après l'article 5 bis A (p. 10278, 10279).
- Suite de la discussion (22 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 5 bis A (suite) (p. 10295, 10296). (p. 10296). (p. 10296). - Article 7 bis (art. L. 113-7 [nouveau] du code de la consommation - Information sur le lieu de fabrication des plats vendus dans les restaurants) (p. 10313, 10314). - Article 8 ter (art. L. 121-27-1 et L. 121-27-2 [nouveaux] du code de la consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique intempestif) (p. 10329). - Article 9 (art. L. 113-3 et L. 121-1 du code de la consommation et L. 311-4-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Renforcement de l'information du consommateur) (p. 10333). - Article additionnel après l'article 9 (p. 10334, 10335). (p. 10335).