LABORDE (Françoise)
sénatrice (Haute-Garonne)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis membre le 30 novembre 2011 ; puis vice-présidente le 14 décembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique (31 mars 2011).
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.
Membre suppléant du Haut conseil des musées de France le 15 décembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation jusqu'au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne [n° 204 (2010-2011)] (4 janvier 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité [n° 331 (2010-2011)] (8 mars 2011) - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique [n° 354 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 355 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs [n° 422 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Sports.
Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans [n° 495 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Famille - Éducation.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants [n° 57 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale [n° 96 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage [n° 97 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie [n° 136 (2011-2012)] (25 novembre 2011) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance des rédactions - Examen du rapport.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Leroy, recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Réunion du jeudi 27 janvier 2011 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Danièle Salva, présidente de l'association Femmes Mixité Sports.
Femmes et sports - Audition de Mme Geneviève Fraisse, philosophe, directrice de recherche au CNRS, ancienne députée européenne.
Réunion du mardi 1er février 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de Mme Agnès Van Zanten, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Observatoire sociologique du changement, laboratoire de recherche de l'Institut d'études politiques de Paris.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 3 février 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de M. Daniel Bilalian, Directeur des Sports de France Télévisions.
Réunion du jeudi 10 février 2011 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Pierre Callewaert, rédacteur en chef au journal L'Equipe.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe Vital, président de l'Association générale des conservateurs des collections publiques de France.
Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du jeudi 5 mai 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme Anne-Sophie de Kristoffy, directrice du service des sports de TF1 et de LCI.
Réunion du jeudi 19 mai 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de M. Jean-Marc Lassus, chargé de mission « développement » auprès de la Fédération française d'équitation (FFE).
Femmes et sports - Audition de Mme Lucienne Redercher, adjointe au maire de Nancy, en charge des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations, accompagnée de M. Franck Porterat, chargé de mission aux droits de l'homme, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations à la Ville de Nancy.
Séminaire international sur la féminisation de la pauvreté - Compte rendu de Mme Françoise Laborde.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 11 octobre 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et travail - Table ronde avec les représentants d'organisations syndicales.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Patrimoine monumental de l'État - Examen du rapport en deuxième lecture.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Évaluation à l'école maternelle - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l'Éducation nationale.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Scolarité obligatoire à trois ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Patrimoine monumental de l'État - Examen des amendements en 2e lecture.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rémunération pour copie privée - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (délégation aux droits des femmes) : Constitution du Bureau de la délégation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois - (12 janvier 2011) (p. 79).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Deuxième lecture [n° 215 (2010-2011)] - (20 janvier 2011) - Article 37 quinquies B (art. L. 561-3 [nouveau] et L. 624-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Placement sous surveillance électronique mobile des étrangers frappés d'une mesure d'interdiction judiciaire ou d'expulsion en raison d'activités à caractère terroriste) (p. 331). (p. 332). - Article 37 quinquies C (art. L. 624-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Sanction à l'encontre des étrangers assignés à résidence en cas de manquement à leurs obligations) (p. 333). - Article 39 bis B (Texte non modifié par la commission) (Coordinations de certaines dispositions pour leur application à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) (p. 336). - Article 39 bis C (Texte non modifié par la commission) (art. 39 et 41-1 nouveau de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000, art. 41 et 43-1 nouveau de l'ordonnance du 26 avril 2000, art. 39 et 41-1 nouveau de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000, art. 41 et 43-1 nouveau de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - Coordinations outre-mer) (p. 338). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 341).
- Proposition de résolution ,présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 52 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 52 (2010-2011) (p. 394, 395).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 52 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 52 (2010-2011).
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État [n° 237 (2010-2011)] - (26 janvier 2011) - Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine) (p. 501).
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 233 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - Discussion générale (p. 571, 572).
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits - Deuxième lecture [n° 259 (2010-2011)] - (2 février 2011) - Article 33 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires) (p. 760).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (3 février 2011) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 21-28 du code civil - Réduction à deux ans de la condition de résidence nécessaire à une naturalisation pour l'étranger présentant un parcours exceptionnel d'intégration) (p. 833).
- Questions cribles thématiques - Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire - (8 février 2011) (p. 970, 971).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] (suite) - (8 février 2011) - Article 23 (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Unification de la procédure administrative d'éloignement des étrangers en situation irrégulière - Création d'une interdiction de retour sur le territoire français) (p. 1047, 1051). (p. 1053).
- Questions cribles thématiques - Grand Paris - (29 mars 2011) (p. 2165, 2166).
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique - Deuxième lecture [n° 340 (2010-2011)] - (29 mars 2011) - Discussion générale (p. 2212, 2213).
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - Discussion générale (p.  2255, 2256).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (6 avril 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2482).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Deuxième lecture [n° 393 (2010-2011)] - (13 avril 2011) - Article 17 ter (supprimé) (art. L. 313-11 du CESEDA - Conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire accordée pour raisons de santé) (p. 2796).
- Question orale avec débat de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur la réforme de la formation des enseignants - (26 avril 2011) (p. 3042, 3043).
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique - Commission mixte paritaire [n° 109 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - Discussion générale (p. 3473, 3474).
- Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse [n° 475 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - Discussion générale (p. 3482, 3483).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (10 mai 2011) - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3603, 3604).
- Débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité - (25 mai 2011) (p. 4232, 4233).
- Débat sur « Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ? » - (25 mai 2011) (p. 4245, 4246).
- Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] - (1er juin 2011) - Discussion générale (p. 4434, 4436). - Article 1er (art. L. 1225-17 du code du travail - Durée du congé de maternité) (p. 4443).
- Questions cribles thématiques - Evolution et perspectives du secteur des services à la personne - (7 juin 2011) (p. 4518, 4519).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] - (8 juin 2011) - Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai) (p. 4645, 4646).
- Suite de la discussion (9 juin 2011) - Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 4670). (p. 4682).
- Commission mixte paritaire [n° 638 (2010-2011)] - (23 juin 2011) - Discussion générale (p. 5274, 5275).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 [n° 653 (2010-2011)] - (5 juillet 2011) - Discussion générale (p. 5880, 5881). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 5896). - Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente) (p. 5899). (p. 5908). (p. 5908). (p. 5911). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5916). (p. 5918). (p. 5918).
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 672 (2010-2011)] - (7 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6041, 6042).
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail - Deuxième lecture [n° 721 (2010-2011)] - (8 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6120). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-2 et L. 4622-4, L. 4622-8 à L. 4622-10 (nouveaux), L. 4622-15 (nouveau), L. 4624-3 (nouveau) et L. 4644-1 (nouveau) du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail) (p. 6128). (p. 6138). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-11 (nouveau) du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises) (p. 6142). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4625-2 (nouveau) du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail) (p. 6150).
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 619 (2010-2011)] - (8 juillet 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6184).
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France [n° 22 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6773, 6774).
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État - Deuxième lecture [n° 740 (2010-2011)] - (3 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7202, 7203). - Article 7 (Convention de transfert à titre gratuit) (p. 7227). (p. 7228). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7231).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 32 (p. 7574).
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2011) - Articles additionnels après l’article 34 (p. 7615).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle)
 - (25 novembre 2011) - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8570, 8571). - Article 51 sexies (nouveau) (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales - Dixième programmation des agences de l'eau (dépenses)) (p. 8584).
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (25 novembre 2011) (p. 8591, 8592).
Culture
 - (25 novembre 2011) (p. 8614, 8615).
Médias, livre et industries culturelles  - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
 - (25 novembre 2011) (p. 8633, 8634).
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (28 novembre 2011) (p. 8723, 8724).
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2011) (p. 8974, 8975).
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2011) (p. 9045, 9046).
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] - (7 décembre 2011) - auteure de la proposition de loi - Discussion générale (p. 9427, 9429).
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Nouvelle lecture [n° 130 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9716).
- Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée [n° 193 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - Discussion générale (p. 10025, 10026).