LARDEUX (André)
sénateur (Maine-et-Loire)
UMP

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (14 juin 2011).
Membre titulaire du Comité national des retraités et des personnes âgées.
Membre titulaire du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre titulaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Membre titulaire du Comité national de lutte contre la fraude.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque jusqu'au 25 janvier 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 540 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales [n° 673 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Collectivités territoriales - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ? [n° 764 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Affaires étrangères et coopération - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 13 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de M. Emmanuel Halais, philosophe, maître de conférences à l'Université de Picardie-Jules Verne).
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen des amendements au textede la commission.
Réunion du mardi 1er février 2011 (commission des affaires sociales) : Utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Audition de M. Axel Kahn, directeur de recherches à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), président de l'Université Paris Descartes.
Bioéthique - Audition de Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l'Université Paris ouest Nanterre La Défense.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Modernisation du congé maternité - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture.
Modernisation du congé maternité - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Désignation des candidats à une éventuellecommission mixte paritaire.
Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission  en deuxième lecture.
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes sociaux - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes sociaux - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration et Hervé Drouet, directeur de la Cnaf.
Politique familiale et protection de l'enfance au Québec - Communication.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Santé et logement en Martinique et en Guyane - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale (p. 422, 423).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 295 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Article 6 (Supprimé) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires) (p. 2011).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - Discussion générale (p. 2446, 2447).
- Suite de la discussion (6 avril 2011) - Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur) (p. 2490). - Article additionnel après l'article 5 quater (p. 2498).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (2010-2011)] - (7 juin 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4538, 4550).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] - (8 juin 2011) - Discussion générale (p. 4611, 4612). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 4624). - Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire) (p. 4628). - Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21) (p. 4639).
- Suite de la discussion (9 juin 2011) - Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 4682).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Commission mixte paritaire [n° 753 (2010-2011)] - (13 juillet 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6381).